Vol. 151, n^o 5 — Le 8 mars 2017

Enregistrement

DORS/2017-26 Le 24 février 2017

LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Décret autorisant l’émission d’une pièce de monnaie de circulation de vingt-cinq cents précisant les caractéristiques et fixant le dessin

C.P. 2017-159 Le 24 février 2017

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 6.4 (voir référence a) et 6.5 (voir référence b) de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (voir référence c), Son Excellence le Gouverneur général en conseil autorise l’émission d’une pièce de monnaie de circulation de vingt-cinq cents dont les caractéristiques sont précisées à l’article 4.1 (voir référence d) de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 23,88 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :

• a) à l’avers sont gravées l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou et, en haut, à droite, en bas et à gauche de l’effigie, respectivement, les inscriptions « CANADA », «D•G•REGINA », « 25 CENTS » et « ELIZABETH II »;
• b) au revers sont gravés une représentation de la coupe Stanley bordée à sa gauche d’un joueur vêtu de l’uniforme de l’époque et à sa droite d’un joueur vêtu de l’uniforme moderne, les symboles « ®/MC » à la droite de la coupe, une bannière dont le pli gauche portant l’inscription « 1892 » se trouve au-dessus du joueur de gauche, dont le pli du centre portant l’inscription « COUPE STANLEY^MC CUP^® » se trouve au-dessus de la coupe Stanley et dont le pli droit portant l’inscription « 2017 » se trouve au-dessus du joueur de droite, et l’inscription « 125 YEARS ANS » au bas de la pièce.
  

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La Monnaie royale canadienne (MRC) souhaite produire une pièce de circulation commémorative de 25 cents à l’occasion du 125^e anniversaire de la Coupe Stanley. En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, le gouverneur en conseil peut, par décret, autoriser l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de cette loi et fixer le dessin de toute pièce de circulation à émettre.

Contexte

La MRC produit des pièces de circulation commémoratives pour contribuer à la promotion du Canada, de ses valeurs, de sa culture et de son histoire. Ces pièces spéciales permettent de sensibiliser la population aux célébrations et aux anniversaires d’importance pour les Canadiens, en plus de créer un lien avec eux.

Objectifs

La MRC souhaite produire une pièce de circulation commémorative de 25 cents à l’occasion du 125^e anniversaire de la Coupe Stanley. Ces pièces célébreront un emblème qui symbolise pour de nombreux Canadiens leur passion pour le hockey. Elles constitueront aussi des rappels tangibles de l’histoire du Canada.

Description

Ce décret autorise la MRC à produire une pièce de circulation commémorative de 25 cents représentant la Coupe Stanley et deux joueurs de hockey, l’un vêtu de l’équipement de l’époque et l’autre vêtu de l’équipement moderne. Ensemble, ces deux joueurs personnifient la riche histoire de la Coupe Stanley.

Règle du « un pour un »

Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs aux entreprises. Pour ce motif, la règle du « un pour un » ne s’applique pas.

Lentille des petites entreprises

Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs ni de coûts d’observation aux petites entreprises. Pour ce motif, la lentille des petites entreprises ne s’applique pas.

Justification

Le 125^e anniversaire de la Coupe Stanley a été déterminé comme une étape cruciale dans l’édification du pays par le Comité consultatif interministériel sur les commémorations (le Comité) — présidé par le ministère du Patrimoine canadien — qui gère les priorités du gouvernement du Canada en matière de commémorations. Sous l’autorité du Comité, la commémoration de cet anniversaire a été désignée comme une priorité par le gouvernement du Canada.

Étant donné que ces pièces sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation commémoratives contribuent à la réussite globale de l’événement commémoré.

Les pièces seront distribuées par les institutions financières, et une part du tirage sera réservée aux échanges de pièces organisés par la MRC.

Personne-ressource

Simon Kamel
Vice-président
Affaires générales et juridiques et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
Téléphone : 613-993-1732
Télécopieur : 613-990-4665
Courriel : kamel@monnaie.ca

• Référence a
  L.C. 1999, ch. 4, art. 3
• Référence b
  L.C. 1999, ch. 4, art. 3
• Référence c
  L.R., ch. R-9
• Référence d
  DORS/2000-161, art. 2