INDEX

Vol. 151, n^o 5 — Le 8 mars 2017

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2017-23
  20/02/17
  
• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2017-27
  24/02/17
  
• Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou et l’Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Pérou pour la mise en œuvre de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou entreront en vigueur le 1^er mars 2017 — Proclamation donnant avis
  Sécurité de la vieillesse (Loi)
  TR/2017-15
  08/03/17
  n
• Décret fixant au 12 mars 2017 la date d’entrée en vigueur de la section 1, partie 4 de la loi
  Exécution du budget de 2016 (Loi n^o 2)
  TR/2017-16
  08/03/17
  
• Droits antidumping sur les produits de plaques de plâtre (2017) — Décret de remise
  Tarif des douanes
  DORS/2017-28
  24/02/17
  n
• Émission d’une pièce de monnaie de circulation de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant le dessin — Décret autorisant
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  DORS/2017-25
  24/02/17
  n
• Émission d’une pièce de monnaie de circulation de vingt-cinq cents précisant les caractéristiques et fixant le dessin — Décret autorisant
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  DORS/2017-26
  24/02/17
  n
• Évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant réception
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2017-17
  08/03/17
  n
• Liste intérieure — Arrêté 2017-87-02-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2017-24
  21/02/17
  
• Marie-Rose Denis — Décret de remise d’impôt visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2017-18
  08/03/17
  n
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-29
  27/02/17
  
• Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
  DORS/2017-22
  17/02/17