Vol. 151, n^o 19 — Le 20 septembre 2017

Enregistrement

DORS/2017-180 Le 1^er septembre 2017

TARIF DES DOUANES

Règlement modifiant le Règlement sur la diminution ou la suppression des droits de douane sur les navires

(Publié en édition spéciale le 7 septembre 2017)