INDEX

Vol. 151, n^o 19 — Le 20 septembre 2017

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne entrera en vigueur le 1^er octobre 2017 — Proclamation donnant avis
  Loi sur la sécurité de la vieillesse
  TR/2017-49
  20/09/17
  n
• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2017-186
  05/09/17
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Day Star) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2017-190
  05/09/17
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Fort Folly) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2017-188
  05/09/17
  
• Annexe du Tarif des douanes (octroi du Tarif Canada-Union européenne) — Décret modifiant
  Tarif des douanes
  DORS/2017-179
  01/09/17
  
• Autorisations d’exportation — Règlement
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2017-173
  01/09/17
  n
• Brevets — Règles modifiant les Règles
  Brevets (Loi)
  DORS/2017-167
  01/09/17
  
• Certificats de protection supplémentaire — Règlement
  Brevets (Loi)
  DORS/2017-165
  01/09/17
  n
• Citoyenneté — Règlement modifiant le Règlement n^o 2
  Citoyenneté (Loi)
  DORS/2017-191
  06/09/17
  
• Décret fixant au 21 septembre 2017 la date d’entrée en vigueur de la loi, à l’exception de certaines dispositions
  Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (Loi de mise en œuvre)
  TR/2017-47
  07/09/17
  
• Délégation de l’honorable Carla Qualtrough, déléguant l’honorable Kent Hehr auprès de la ministre du Patrimoine canadien et du ministre de l’Emploi et du Développement social et déléguant l’honorable Jane Philpott auprès de la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien — Décret mettant fin
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2017-44
  20/09/17
  n
• Diminution ou la suppression des droits de douane sur les navires — Règlement modifiant le Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2017-180
  01/09/17
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Day Star) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2017-189
  05/09/17
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Fort-Folly) — Arrêté modifant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2017-187
  05/09/17
  
• Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics — Règlement modifiant le Règlement
  Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
  DORS/2017-181
  01/09/17
  
• Honorable Ginette C. Petitpas Taylor de l’application de la loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant l’honorable Kent Hehr de l’application de la loi en ce qui a trait au sport — Décret chargeant
  Activité physique et le sport (Loi)
  TR/2017-46
  20/09/17
  
• Honorable Kent Hehr à titre de ministre fédéral pour l’application de la loi — Décret désignant
  Épargne-invalidité (Loi canadienne)
  TR/2017-45
  20/09/17
  
• Investissement Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Investissement Canada (Loi)
  DORS/2017-168
  01/09/17
  
• Licence générale d’importation nº 1 — Produits laitiers pour usage personnel — Arrêté modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2017-183
  01/09/17
  
• Licence générale d’importation nº 2 — Volaille et produits de volaille pour usage personnel — Arrêté modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2017-184
  01/09/17
  
• Licence générale d’importation nº 100 — Marchandises agricoles admissibles — Arrêté modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2017-185
  01/09/17
  
• Licences d’exportation — Règlement modifiant le Règlement
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2017-182
  01/09/17
  
• Licences d’exportation (produits non stratégiques) — Règlement
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2017-174
  01/09/17
  n
• Liste des marchandises d’importation contrôlée — Décret modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2017-171
  01/09/17
  
• Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée — Décret modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2017-172
  01/09/17
  
• Médicaments brevetés (avis de conformité) — Règlement de 2017 modifiant le Règlement
  Brevets (Loi)
  DORS/2017-166
  01/09/17
  
• « Pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG » — Règlement définissant
  Tarif des douanes
  DORS/2017-178
  01/09/17
  n
• Préférence tarifaire (AÉCG) — Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2017-177
  01/09/17
  n
• Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »
  Autorité autre que statutaire
  TR/2017-48
  20/09/17
  n
• Produits antiparasitaires (protection des données d’essai) — Règlement modifiant le Règlement
  Produits antiparasitaires (Loi)
  DORS/2017-169
  01/09/17
  
• Protocole de l’Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne entrera en vigueur le 1^er octobre 2017 — Proclamation donnant avis
  Loi sur la sécurité de la vieillesse
  TR/2017-50
  20/09/17
  n
• Règles d’origine (AÉCG) — Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2017-175
  01/09/17
  n
• Règles d’origine des marchandises occasionnelles (AÉCG) — Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2017-176
  01/09/17
  n
• Taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique — Décret modifiant le Décret
  Commercialisation des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-192
  08/09/17
  
• Territoires et indiquant des registres internationaux — Règlement précisant
  Cabotage (Loi)
  DORS/2017-170
  01/09/17
  n