Vol. 151, no 19 — Le 20 septembre 2017

Enregistrement

DORS/2017-188 Le 5 septembre 2017

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Fort-Folly)

Attendu que le conseil de la Première Nation du Fort-Folly a adopté une résolution le 2 juin 2017 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence a),

À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence b), la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Fort-Folly), ci-après.

Gatineau, le 1er septembre 2017

La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Fort-Folly)

Modification

1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

Date de la première élection

2 Conformément au paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Première Nation du Fort-Folly est fixée au 23 novembre 2017.

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2017-187, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Fort-Folly).