Vol. 151, no 19 — Le 20 septembre 2017

Enregistrement

DORS/2017-189 Le 5 septembre 2017

LOI SUR LES INDIENS

Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Day Star)

Attendu que, dans la déclaration du sous-ministre adjoint du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien du 13 juillet 1967, il a été déclaré que le conseil de la bande Day Star, en Saskatchewan, serait constitué au moyen d’élections tenues selon la Loi sur les Indiens (voir référence a);

Attendu que le conseil de la Première Nation Day Star a adopté une résolution le 1er juin 2017 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence b);

Attendu que la ministre ne juge plus utile à la bonne administration de la première nation que son conseil soit constitué au moyen d’élections tenues selon la Loi sur les Indiens (voir référence c),

À ces causes, en vertu du paragraphe 74(1) de la Loi sur les Indiens (voir référence d), la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Day Star), ci-après.

Gatineau, le 1er septembre 2017

La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett

Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Day Star)

Modification

1 L’article 5 de la partie III de l’annexe I de l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (voir référence 1) est abrogé.

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2017-187, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Fort-Folly).