Vol. 151, n^o 20 — Le 4 octobre 2017

Enregistrement
DORS/2017-201 Le 22 septembre 2017

LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE

Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal

C.P. 2017-1177 Le 22 septembre 2017

Attendu que, conformément au paragraphe 5.5(1) (voir référence a) de la Loi sur l’aéronautique (voir référence b), un avis du projet de règlement intitulé Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal a été publié dans The Suburban et Le Courrier Bordeaux-Cartierville les 16 et 30 mars 2016, dans le Messager Lachine & Dorval les 17 et 31 mars 2016, et dans La Presse, le Journal de Montréal et la Montreal Gazette les 16 et 30 mars 2016, que le projet de règlement, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans deux numéros consécutifs de la Partie I de la Gazette du Canada le 27 février et le 5 mars 2016, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter au ministre des Transports leurs observations à cet égard;

Attendu que le projet de règlement vise à empêcher un usage ou un aménagement des biens-fonds situés aux abords ou dans le voisinage de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, incompatible, selon le ministre des Transports, avec la sécurité d’utilisation des aéronefs ou d’exploitation des aéroports;

Attendu que le projet de règlement vise à empêcher un usage ou un aménagement des biens-fonds situés aux abords ou dans le voisinage d’installations comportant des équipements destinés à fournir des services liés à l’aéronautique, qui causerait, selon le ministre des Transports, des interférences dans les communications avec les aéronefs et les installations,

À ces causes, sur recommandation du ministre des Transports et en vertu des alinéas 5.4(2)b) (voir référence c) et c) (voir référence d) de la Loi sur l’aéronautique (voir référence e), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, ci-après.

Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal

Définitions

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

aéroport L’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, situé dans les villes de Dorval, de Montréal (arrondissement de Saint-Laurent) et de Pointe-Claire, dans la province de Québec. (airport)

plan de zonage Le plan n^o M2016-10278 (feuilles 1 à 45) établi par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et daté du 28 novembre 2016. (zoning plan)

point de référence de l’aéroport Point dont l’emplacement est précisé à la partie 1 de l’annexe. (airport reference point)

surface d’approche Surface inclinée imaginaire qui s’élève vers l’extérieur à partir de chaque extrémité d’une surface de bande et dont la description figure à la partie 2 de l’annexe. (approach surface)

surface de bande Surface imaginaire qui est associée à une piste et dont la description figure à la partie 4 de l’annexe. (strip surface)

surface de transition Surface inclinée imaginaire qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales d’une surface de bande et de ses surfaces d’approche et dont la description figure à la partie 5 de l’annexe. (transitional surface)

surface extérieure Surface imaginaire qui est située au-dessus et dans le voisinage immédiat de l’aéroport et dont la description figure à la partie 3 de l’annexe. (outer surface)

Champ d’application

Biens-fonds près de l’aéroport

2 Le présent règlement s’applique à l’égard des biens-fonds situés aux abords ou dans le voisinage de l’aéroport et dans les limites précisées à la partie 6 de l’annexe. Il est entendu que les biens-fonds comprennent les biens-fonds submergés — en particulier ceux situés dans le lit du lac Saint-Louis — et les emprises de voies publiques.

Limites de construction

Interdiction — hauteur maximale

3 Il est interdit, sur tout bien-fonds, de placer, d’ériger ou de construire, ou de permettre de placer, d’ériger ou de construire, un élément ou un rajout à un élément existant, de sorte qu’une de ses parties pénètre l’une ou l’autre des surfaces suivantes :

a) une surface d’approche;
b) la surface extérieure;
c) une surface de transition;
d) une surface de bande.

Interférences dans les communications

Interdiction — interférence

4 Il est interdit d’utiliser ou d’aménager, ou de permettre d’utiliser ou d’aménager, tout bien-fonds situé sous l’une quelconque des surfaces suivantes, de façon à causer des interférences dans les communications avec les aéronefs ou les installations comportant des équipements destinés à fournir des services liés à l’aéronautique :

a) une surface d’approche;
b) la surface extérieure;
c) une surface de transition;
d) une surface de bande.

Végétation

Interdiction — hauteur maximale

5 Il est interdit de laisser croître toute végétation sur un bien-fonds de sorte qu’elle pénètre l’une ou l’autre des surfaces suivantes :

a) une surface d’approche;
b) la surface extérieure;
c) une surface de transition;
d) une surface de bande.

Péril faunique

Interdiction — activités ou usages

6 (1) Il est interdit d’utiliser, ou de permettre d’utiliser, tout bien-fonds visé par le présent règlement pour des activités ou des usages qui attirent des animaux sauvages – notamment des oiseaux – qui peuvent présenter un risque pour la sécurité aérienne.

Exception

(2) Malgré le paragraphe (1), il est permis d’utiliser, ou de permettre d’utiliser, tout bien-fonds visé par le présent règlement comme emplacement d’un réservoir de retenue d’eau à ciel ouvert pour une période de quarante-huit heures ou moins.

Abrogation

7 Le Règlement de zonage de l’aéroport international de Montréal (voir référence 1) est abrogé.

Entrée en vigueur

Exigences — paragraphe 5.6(2) de la Loi sur l’aéronautique

8 Le présent règlement entre en vigueur à la date où les exigences prévues au paragraphe 5.6(2) de la Loi sur l’aéronautique sont respectées.

ANNEXE

(articles 1 et 2)

Dans la présente annexe, toutes les coordonnées de quadrillage sont en mètres (m) et font référence au Système de coordonnées planes du Québec (SCOPQ), fuseau 8, suivant le Système de référence nord-américain de 1983. Elles ont été calculées à l’aide d’un facteur d’échelle moyen combiné de 0,999902.

Dans la présente annexe, toutes les valeurs d’altitude sont en mètres (m), suivant le Système canadien de référence altimétrique de 1928 (CGVD28).

Dans la présente annexe, surface de bande 06R-24L, surface de bande 06L-24R et surface de bande 12-30 s’entendent des surfaces de bande associées aux pistes 06R-24L, 06L-24L et 10-28, respectivement, qui sont définies à la partie 4.

PARTIE 1

Point de référence de l’aéroport

Le point de référence de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage, est un point qui peut être déterminé de la façon suivante :

commençant à l’intersection de l’axe de la piste 06L-24R avec l’axe de la piste 10-28, dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 035 904,879 et E. 284 250,633;
de là en direction nord-est, suivant l’axe de la piste 06L-24R ayant un azimut de 42°49′42″, sur une distance de 1 036,32 m jusqu’à un point;
de là en direction sud-est, suivant une ligne perpendiculaire à l’axe de la piste 06L-24R et ayant un azimut de 132°49′42″, sur une distance de 137,16 m jusqu’à un point désigné comme étant le point de référence de l’aéroport, dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 036 571,602 et E. 285 055,641, et ayant une altitude assignée de 32,42 m au-dessus du niveau de la mer.

PARTIE 2

Surfaces d’approche

Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage, sont délimitées de la façon suivante :

a) une surface inclinée imaginaire qui est attenante à l’extrémité 06R de la surface de bande 06R-24L et qui s’élève, à partir d’une altitude assignée de 29,91 m, à raison de 1 m dans le sens vertical et de 50 m dans le sens horizontal, jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la surface de bande 06R-24L, à une distance de 6 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la surface de bande 06R-24L, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 1 050 m du prolongement de cet axe et à 120 m au-dessus de l’altitude assignée à l’extrémité 06R de la surface de bande 06R-24L;
b) une surface inclinée imaginaire qui est attenante à l’extrémité 24L de la surface de bande 06R-24L et qui s’élève, à partir d’une altitude assignée de 36,09 m, à raison de 1 m dans le sens vertical et de 50 m dans le sens horizontal, jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la surface de bande 06R-24L, à une distance de 6 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la surface de bande 06R-24L, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 1 050 m du prolongement de cet axe et à 120 m au-dessus de l’altitude assignée à l’extrémité 24L de la surface de bande 06R-24L;
c) une surface inclinée imaginaire qui est attenante à l’extrémité 06L de la surface de bande 06L-24R et qui s’élève, à partir d’une altitude assignée de 29,44 m, à raison de 1 m dans le sens vertical et de 50 m dans le sens horizontal, jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la surface de bande 06L-24R, à une distance de 6 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la surface de bande 06L-24R, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 1 050 m du prolongement de cet axe et à 120 m au-dessus de l’altitude assignée à l’extrémité 06L de la surface de bande 06L-24R;
d) une surface inclinée imaginaire qui est attenante à l’extrémité 24R de la surface de bande 06L-24R et qui s’élève, à partir d’une altitude assignée de 32,45 m, à raison de 1 m dans le sens vertical et de 50 m dans le sens horizontal, jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la surface de bande 06L-24R, à une distance de 6 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la surface de bande 06L-24R, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 1 050 m du prolongement de cet axe et à 120 m au-dessus de l’altitude assignée à l’extrémité 24R de la surface de bande 06L-24R;
e) une surface inclinée imaginaire qui est attenante à l’extrémité 10 de la surface de bande 10-28 et qui s’élève, à partir d’une altitude assignée de 29,28 m, à raison de 1 m dans le sens vertical et de 50 m dans le sens horizontal, jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la surface de bande 10-28, à une distance de 6 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la surface de bande 10-28, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 1 050 m du prolongement de cet axe et à 120 m au-dessus de l’altitude assignée à l’extrémité 10 de la surface de bande 10-28;
f) une surface inclinée imaginaire qui est attenante à l’extrémité 28 de la surface de bande 10-28 et qui s’élève, à partir d’une altitude assignée de 30,29 m, à raison de 1 m dans le sens vertical et de 50 m dans le sens horizontal, jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la surface de bande 10-28, à une distance de 6 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la surface de bande 10-28, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 1 050 m du prolongement de cet axe et à 120 m au-dessus de l’altitude assignée à l’extrémité 28 de la surface de bande 10-28.

L’altitude en tout point d’une surface d’approche est égale à l’altitude du point le plus proche sur l’axe de la surface d’approche. L’altitude de l’axe d’une surface d’approche se calcule à partir de l’altitude de l’extrémité de la surface attenante de bande et augmente suivant les rapports constants indiqués dans la présente partie.

PARTIE 3

Surface extérieure

(1) La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage, est une surface imaginaire qui est située à une altitude constante de 45 m au-dessus du point de référence de l’aéroport, mais à 9 m du sol lorsque cette altitude la placerait à moins de 9 m au-dessus du sol.

Les limites de la surface extérieure situées dans les villes de Dollard-Des-Ormeaux, de Dorval, de Montréal (arrondissements de Lachine et de Saint-Laurent) et de Pointe-Claire, ainsi que dans le lit du lac Saint-Louis sont précisées de la façon suivante :

commençant au coin nord du lot 5 596 752 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, dans la ville de Montréal (arrondissement de Saint-Laurent), correspondant au coin est le plus à l’est des limites de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro de la ville de Montréal;
de là en direction sud-est, le long de la limite nord-est des lots 5 596 752, 1 163 670 (boulevard Henri-Bourassa), 1 163 632 et 1 163 620 (rue Brabant-Marineau) et 1 165 587 (chemin du Bois-Franc) jusqu’au coin sud du lot 1 902 674 (chemin du Bois-Franc);
de là en direction générale nord-est, le long des limites sud-est, sud et sud-est du lot 1 902 674 (chemin du Bois-Franc) et des limites sud-est des lots 1 902 673 et 1 902 672 (chemin du Bois-Franc) jusqu’au coin est du lot 1 902 672 (chemin du Bois-Franc);
de là en direction nord-est, le long d’une première limite sud-est du lot 2 507 990 (chemin du Bois-Franc), suivant un azimut de 52°20′41″, sur une distance de 89,68 m jusqu’à un point;
de là en direction nord-est, le long d’une deuxième limite sud-est du lot 2 507 990, suivant un azimut de 56°34′15″, sur une distance de 40,19 m jusqu’à un point;
de là en direction nord-est, le long d’une troisième limite sud-est du lot 2 507 990, suivant un azimut de 56°34′45″, sur une distance de 36,30 m jusqu’à un point;
de là en direction est, suivant une ligne ayant un azimut de 88°02′43″, sur une distance de 447,66 m jusqu’à un point;
de là en direction sud-est, suivant une ligne ayant un azimut de 131°55′54″, sur une distance de 628,13 m jusqu’à un point;
de là en direction sud-ouest, suivant une ligne ayant un azimut de 221°55′54″, sur une distance de 6,10 m jusqu’à un point;
de là en direction sud-est, suivant une ligne ayant un azimut de 132°17′55″, sur une distance de 811,49 m jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est de la surface d’approche attenante à l’extrémité 24R de la surface de bande associée à la piste 06L-24R, étant un point dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 039 816,361 et E. 288 630,769;
de là en direction nord-est, le long de la limite sud-est de la surface d’approche attenante à l’extrémité 24R de la surface de bande associée à la piste 06L-24R, suivant un azimut de 51°21′33″ jusqu’à l’intersection avec la limite nord-ouest de la surface d’approche attenante à l’extrémité 24L de la surface de bande associée à la piste 06R-24L, étant un point dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 041 064,309 et E. 290 191,758;
de là en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest de la surface d’approche attenante à l’extrémité 24L de la surface de bande associée à la piste 06R-24L, suivant un azimut de 214°19′15″, sur une distance de 2 024,21 m jusqu’à un point dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 039 392,696 et E. 289 050,567;
de là en direction sud-est, suivant une ligne ayant un azimut de 132°51′06″, sur une distance de 943,02 m jusqu’à un point;
de là en direction sud-ouest, le long d’une ligne parallèle à l’axe de la piste 06R-24L et située à 475,18 m au sud-est de cet axe, suivant un azimut de 222°51′06″, sur une distance de 132,05 m jusqu’à l’intersection avec la limite nord-est du lot 1 238 560;
de là en direction sud-est, le long de la limite nord-est des lots 1 238 560 et 1 238 552 jusqu’au coin est du lot 1 238 552;
de là en direction sud-ouest, suivant une ligne ayant un azimut de 223°22′43″, sur une distance de 1 369,27 m jusqu’au coin nord du lot 1 238 720 (chemin de la Côte-de-Liesse);
de là en direction sud-est, le long de la limite nord-est des lots 1 238 720 (chemin de la Côte-de-Liesse), 1 703 795 (autoroute de la Côte-de-Liesse), 1 706 348 (montée de Liesse) et 1 706 300 jusqu’au coin est du lot 1 706 300;
de là en direction sud-est, le long de la limite nord-est du lot 1 706 349 (Montée de Liesse), suivant un azimut de 133°46′56″, sur une distance de 117,13 m jusqu’à un point;
de là en direction sud, suivant une ligne ayant un azimut de 177°48′23″, sur une distance de 1 545,30 m jusqu’à un point;
de là en direction sud-est, suivant une ligne ayant un azimut de 133°38′51″, sur une distance de 222,24 m jusqu’à un point;
de là en direction ouest, suivant une ligne ayant un azimut de 272°26′01″, sur une distance de 95,60 m jusqu’à un point;
de là en direction sud, suivant une ligne ayant un azimut de 174°06′16″, sur une distance de 468,10 m jusqu’à un point;
de là en direction ouest, suivant une ligne ayant un azimut de 265°47′11″, sur une distance de 77,49 m jusqu’à un point;
de là en direction sud, suivant une ligne ayant un azimut de 172°33′20″, sur une distance de 642,98 m jusqu’à l’intersection avec la limite sud la plus au sud du lot 1 706 276;
de là en direction ouest, le long de cette limite sud du lot 1 706 276, suivant un azimut de 257°15′55″, sur une distance de 15,21 m jusqu’à un point;
de là en direction générale ouest, le long de cette limite sud du lot 1 706 276, sur une distance de 266,58 m, mesurée le long d’une courbe ayant un rayon de 1 734,01 m, jusqu’au coin sud-est du lot 1 706 321;
de là en direction ouest, le long des limites sud du lot 1 706 321 et de la limite sud du lot 1 706 320 jusqu’au coin sud-ouest du lot 1 706 320;
de là en direction nord, le long de la limite est du lot 1 706 314 jusqu’au coin nord-est de ce lot;
de là en direction ouest, le long de la limite nord du lot 1 706 314 jusqu’au coin sud-est du lot 1 706 274;
de là en direction sud-ouest, suivant une ligne ayant un azimut de 222°26′48″, sur une distance de 761,76 m jusqu’à l’intersection avec la limite nord du lot 1 704 577 (rue Victoria);
de là en direction ouest, suivant une ligne ayant un azimut de 287°44′16″, sur une distance de 436,92 m jusqu’à l’intersection avec la limite est du lot 1 524 442;
de là en direction sud, le long de la limite est du lot 1 524 442, suivant un azimut de 167°41′18″, sur une distance de 22,79 m jusqu’au coin sud-est de ce lot;
de là en direction est, le long de la limite nord du lot 1 520 029 (boulevard Bouchard) jusqu’au coin nord-est de ce lot;
de là en direction sud, le long de la limite est du lot 1 520 029 (boulevard Bouchard), des limites est des lots 4 961 204 et 1 524 405, de la limite est du lot 1 524 469, des limites est du lot 1 524 468, de la limite est des lots 1 524 467 et 1 524 466, des limites est du lot 1 524 465, de la limite est des lots 1 524 464 à 1 524 461, des limites est du lot 1 524 460 et de la limite est du lot 1 524 459 jusqu’au coin sud-est du lot 1 524 459;
de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 1 524 459 jusqu’au coin nord-est du lot 1 524 458;
de là en direction sud, le long de la limite est des lots 1 524 458 à 1 524 451, des limites est du lot 1 524 450 et de la limite est du lot 1 524 495 jusqu’au coin sud-est du lot 1 524 495;
de là en direction sud, en ligne droite, à travers le lot 1 520 018 (boulevard Saint-Joseph) jusqu’au coin nord-est du lot 1 524 494;
de là en direction sud, le long de la limite est du lot 1 524 494 jusqu’au coin sud-est de ce lot situé sur la ligne des hautes eaux ordinaires (LHEO) de la rive nord du lac Saint-Louis;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’au coin sud-est du lot 1 524 491;
de là en direction sud, le long de la limite est la plus au sud du lot 1 524 491 jusqu’au coin sud-ouest de ce lot;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite est la plus au sud du lot 1 520 995;
de là en direction générale sud, le long de la limite est la plus au sud du lot 1 520 995 jusqu’à un point;
de là en direction générale ouest, le long de la limite sud du lot 1 520 995 jusqu’au coin sud-ouest de ce lot situé sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite est la plus au sud du lot 1 525 368;
de là en direction générale sud, le long de la limite est la plus au sud du lot 1 525 368 jusqu’au coin sud-est de ce lot;
de là en direction générale ouest, le long de la limite sud du lot 1 525 368, des limites sud des lots 1 524 220, 1 524 195 et 1 524 196, de la limite sud du lot 1 524 197 et des limites sud et sud-ouest et de la limite ouest du lot 1 524 198 jusqu’au coin sud-est du lot 1 524 246;
de là en direction générale ouest, le long des limites sud et de la limite ouest la plus au sud du lot 1 524 246 jusqu’au coin nord-est du lot 1 525 381 situé sur la LHEO;
de là en direction générale sud-ouest, le long de la limite est, des premières limites sud-est et ouest et des deuxièmes limites sud-est et ouest du lot 1 525 381 jusqu’au coin sud-est du lot 1 521 982;
de là en direction générale ouest, le long des limites sud-est et ouest du lot 1 521 982 jusqu’au coin sud-est du lot 1 525 380 (avenue Saint-Charles) situé sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite est la plus au sud du lot 1 523 716;
de là en direction générale ouest, le long des limites est, sud et sud-ouest les plus au sud du lot 1 523 716 jusqu’à l’intersection avec une autre limite sud-ouest de ce lot située sur la LHEO;
de là en direction générale nord-ouest, le long de la LHEO jusqu’au coin sud du lot 1 523 430;
de là en direction générale nord-ouest, le long de la limite sud des lots 1 523 430 et 1 523 454 et des limites sud, sud-ouest et ouest du lot 1 520 997 jusqu’au coin sud-est du lot 1 523 441 (avenue Lilas) situé sur la LHEO;
de là en direction ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite est du lot 1 525 354;
de là en direction générale sud-ouest, le long des limites est, sud et sud-est du lot 1 525 354 et des limites sud-est et de la limite ouest du lot 1 523 429 jusqu’au coin sud-est le plus à l’est du lot 1 525 357;
de là en direction générale ouest, le long de la limite sud-est, de la limite est la plus au sud, des limites sud et de la limite ouest du lot 1 525 357 jusqu’au coin sud-est du lot 1 523 125 situé sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’au coin nord-est du lot 1 521 267;
de là en direction générale sud-ouest, le long des premières limites est et sud, des deuxièmes limites est et sud et de la limite ouest du lot 1 521 267 jusqu’à l’intersection avec la limite sud la plus au sud du lot 1 523 276 située sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite est du lot 1 523 161;
de là en direction générale nord-ouest, le long de la limite est, des limites sud et de la limite ouest du lot 1 523 161 jusqu’au coin sud-est du lot 1 523 027 situé sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’au coin nord-est du lot 1 525 356;
de là en direction générale nord-ouest, le long de la limite est, de la limite sud, des limites sud-ouest et de la limite ouest du lot 1 525 356 jusqu’au coin nord-ouest de ce lot situé sur la LHEO;
de là en direction générale nord-ouest, le long de la LHEO jusqu’au coin nord-est du lot 1 525 363;
de là en direction générale ouest, le long des limites est et sud du lot 1 525 363, de la limite sud du lot 1 525 494 et des limites sud, de la limite sud-ouest et des limites ouest du lot 1 522 920 jusqu’au coin sud-est du lot 1 522 918 situé sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’au coin sud-est du lot 1 521 983;
de là en direction générale ouest, le long de la limite sud du lot 1 521 983 et de la limite sud la plus à l’est du lot 1 521 067 jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est du lot 1 521 067 située sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite sud la plus à l’ouest du lot 1 521 067;
de là en direction générale sud-ouest, le long de cette limite sud du lot 1 521 067, de la limite sud des lots 1 521 444 et 1 521 439 et de la limite sud-est des lots 1 525 359 et 1 521 692 jusqu’au coin sud-est du lot 1 521 689 situé sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite sud du lot 3 372 225;
de là en direction générale ouest, le long de la limite sud du lot 3 372 225, des limites sud-ouest et sud du lot 3 416 327, des limites sud du lot 3 416 326 et des limites sud et ouest les plus à l’est du lot 3 416 325 jusqu’à l’intersection avec la limite sud la plus à l’ouest du lot 3 416 325 située sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’au coin nord-ouest du lot 1 520 799;
de là en direction générale nord-ouest, le long des limites sud et sud-ouest les plus au sud du lot 1 520 863 jusqu’à l’intersection avec la limite sud-ouest la plus au nord de ce lot située sur la LHEO;
de là en direction générale nord-ouest, le long de la LHEO jusqu’au coin nord-est du lot 1 525 366;
de là en direction générale ouest, le long de la limite sud-est, des limites sud-ouest, des première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième limites sud, de la limite est, d’une huitième limite sud, d’une première limite ouest, d’une neuvième limite sud et d’une deuxième limite ouest du lot 1 525 366 jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est du lot 4 474 627 située sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite est du lot 1 522 925;
de là en direction générale nord-ouest, le long de la limite est, des limites sud et sud-ouest et de la limite nord-ouest du lot 1 522 925 jusqu’au coin sud du lot 1 522 663 situé sur la LHEO;
de là en direction générale nord-ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est du lot 1 525 463;
de là en direction générale nord-ouest, le long des limites sud-est et sud-ouest du lot 1 525 463, de la limite sud-ouest des lots 1 525 462, 1 525 367, 1 522 668 et des limites sud-ouest et nord-ouest les plus à l’est du lot 1 521 420 jusqu’à l’intersection avec la limite sud-ouest la plus à l’ouest du lot 1 521 420 située sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite est du lot 1 522 580;
de là en direction générale ouest, le long des limites est, sud et ouest du lot 1 522 580 jusqu’au coin sud-est du lot 1 522 577 situé sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est la plus à l’est du lot 1 522 533;
de là en direction générale ouest, le long des limites sud-est, de la limite sud et de la limite ouest du lot 1 522 533 jusqu’au coin sud-est du lot 1 522 294 situé sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’au coin sud-ouest du lot 1 522 294;
de là en direction générale sud-ouest, le long de la limite est la plus au sud et de la limite sud du lot 1 520 996 jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est la plus au nord de ce lot située sur la LHEO;
de là en direction générale sud-ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite nord-est du lot 1 525 353;
de là en direction générale sud-ouest, le long de la limite nord-est, de la limite sud-est la plus au sud et de la limite sud du lot 1 525 353, de la limite sud du lot 1 522 014, des limites est, sud, sud-ouest, ouest, sud-ouest, sud, sud-est et est du lot 3 784 959 jusqu’au coin sud-ouest du lot 3 784 959 situé sur la LHEO;
de là en direction générale sud-ouest, le long de la LHEO jusqu’au coin nord-est du lot 3 784 960;
de là en direction générale sud-ouest, le long des limites sud-est et ouest du lot 3 784 960 jusqu’au coin sud-est du lot 2 922 447 situé sur la LHEO;
de là en direction générale sud-ouest, le long de la LHEO jusqu’au coin nord-est du lot 2 806 830;
de là en direction générale nord-ouest, le long de la limite sud-est et des limites sud du lot 2 806 830, des limites sud, sud-ouest et ouest et de la limite nord du lot 1 525 365 jusqu’à l’intersection avec la limite ouest du lot 1 521 927 située sur la LHEO;
de là en direction générale nord, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite nord-ouest de la surface d’approche attenante à l’extrémité 06R de la surface de bande associée à la piste 06R-24L, étant un point dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 033 426,717 et E. 283 313,121;
de là en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest de la surface d’approche attenante à l’extrémité 06R de la surface de bande associée à la piste 06R-24L, suivant un azimut de 231°22′57″ jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est de la surface d’approche attenante à l’extrémité 06L de la surface de bande associée à la piste 06L-24R, étant un point dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 032 320,881 et E. 281 928,734;
de là en direction nord-est, le long de la limite sud-est de la surface d’approche attenante à l’extrémité 06L de la surface de bande associée à la piste 06L-24R, suivant un azimut de 34°17′51″ jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est de la surface de transition située au sud-est de la surface d’approche attenante à l’extrémité 06L de la surface de bande associée à la piste 06L-24R, étant un point dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 033 566,951 et E. 282 778,667;
de là en direction nord-est, le long de la limite sud-est de la surface de transition située au sud-est de la surface d’approche attenante à l’extrémité 06L de la surface de bande associée à la piste 06L-24R, suivant un azimut de 42°15′19″, sur une distance de 419,38 m jusqu’à l’intersection avec une limite sud-ouest du lot 1 525 364, étant un point dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 033 877,329 et E. 283 060,646;
de là en direction générale nord-ouest, le long des limites sud-ouest, de la limite ouest et de la limite nord-ouest du lot 1 525 364 jusqu’au coin nord de ce lot situé sur la LHEO;
de là en direction générale nord-ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est du lot 4 253 125;
de là en direction générale nord-ouest, le long de la limite sud-est et des limites sud-ouest du lot 4 253 125 jusqu’à l’intersection avec la limite sud-ouest la plus à l’ouest de ce lot située sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite est la plus au sud du lot 4 253 127;
de là en direction générale ouest, le long de la limite est, de la limite sud, des limites sud-ouest et de la limite ouest du lot 4 253 127 jusqu’à l’intersection avec une autre limite sud-ouest de ce lot située sur la LHEO;
de là en direction générale nord-ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite est du lot 4 253 128;
de là en direction générale ouest, le long de la limite est, d’une première limite sud, de la limite sud-est, des deuxième et troisième limites sud, des limites sud-ouest et de la limite ouest du lot 4 253 128 jusqu’au coin sud-est du lot 4 256 095 situé sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite est du lot 4 253 129;
de là en direction générale ouest, le long des limites est, sud et ouest du lot 4 253 129 jusqu’au coin nord-ouest de ce lot situé sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite est du lot 4 253 133;
de là en direction générale ouest, le long des limites est, sud et ouest du lot 4 253 133 jusqu’au coin sud-est le plus à l’est du lot 4 253 134 situé sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite est la plus au sud du lot 4 253 134;
de là en direction générale sud-ouest, le long de cette limite est, des limites sud, d’une première limite sud-est, de la limite nord-est, d’une deuxième limite sud-est et de la limite sud-ouest du lot 4 253 134 jusqu’à l’intersection avec une autre limite sud-est de ce lot située sur la LHEO;
de là en direction générale sud-ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec le prolongement vers le sud de la limite ouest du lot 4 252 914;
de là en direction nord, le long de ce prolongement, à travers le lot 4 253 134 et le lot 4 253 079 (promenade Bord-du-Lac) jusqu’au coin sud-ouest du lot 4 252 914;
de là en direction nord, le long de la limite ouest du lot 4 252 914 et de son prolongement vers le nord, à travers le lot 4 253 163 (autoroute 20) jusqu’à l’intersection avec la limite sud la plus au sud du lot 4 252 487;
de là en direction générale ouest, le long de cette limite sud du lot 4 252 487 jusqu’au coin sud-ouest de ce lot;
de là en direction nord, le long des limites ouest du lot 4 252 487 jusqu’au coin nord-ouest de ce lot;
de là en direction nord, en ligne droite, à travers le lot 4 252 501 (chemin de fer du Canadien Pacifique) jusqu’au coin sud-est le plus au sud du lot 4 252 276;
de là en direction nord, le long de la limite est la plus au sud du lot 4 252 276 jusqu’au coin nord-ouest le plus au nord du lot 4 252 501;
de là en direction nord, en ligne droite, à travers le lot 4 252 276 (avenue Donegani) jusqu’au coin sud-est du lot 4 251 325;
de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 4 251 325 jusqu’au coin sud-est du lot 4 251 965 (avenue Parkdale);
de là en direction nord, le long de la limite est des lots 4 251 965, 4 251 968 et 4 251 969 (avenue Parkdale) jusqu’au coin nord-ouest du lot 4 251 265;
de là en direction sud-ouest, en ligne droite, à travers le lot 4 251 969 (avenue Parkdale) jusqu’au coin nord-est du lot 4 255 124;
de là en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest du lot 4 255 124 jusqu’au coin nord-ouest de ce lot;
de là en direction nord, en ligne droite, à travers le lot 4 255 146 jusqu’au coin sud-ouest du lot 4 255 135;
de là en direction nord, le long de la limite ouest du lot 4 255 135 jusqu’au coin sud-est du lot 4 255 082;
de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 4 255 082 jusqu’au coin sud-ouest de ce lot;
de là en direction nord, le long de la limite est des lots 4 251 973 et 4 251 974 (avenue de Windward Crescent), suivant un azimut de 344°35′30″, sur une distance de 292,67 m jusqu’à un point;
de là en direction générale ouest, le long de la limite nord du lot 4 251 974 (avenue de Windward Crescent), sur une distance de 53,07 m, mesurée le long d’une courbe ayant un rayon de 27,74 m, jusqu’à un point;
de là en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest du lot 4 251 974 (avenue de Windward Crescent), suivant un azimut de 234°42′54″, sur une distance de 57,18 m jusqu’au coin sud du lot 4 251 737;
de là en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest du lot 4 251 737, suivant un azimut de 324°42′54″, sur une distance de 30,93 m jusqu’au coin ouest de ce lot;
de là en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est des lots 2 530 804 et 2 530 803, suivant un azimut de 234°34′00″, sur une distance de 50,52 m jusqu’au coin sud du lot 2 530 803;
de là en direction nord, suivant une ligne ayant un azimut de 344°25′29″, sur une distance de 73,24 m jusqu’au coin sud du lot 2 528 760;
de là en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest des lots 2 526 903 et 2 526 902 (avenue Saint-Louis), suivant un azimut de 234°33′58″, sur une distance de 325,28 m jusqu’au coin sud du lot 2 528 726;
de là en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est du lot 2 526 859 (avenue Hornell) et de son prolongement vers le nord-ouest, suivant un azimut de 324°38′00″, sur une distance de 232,84 m jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est la plus au sud du lot 2 528 709;
de là en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest des lots 2 526 954 et 2 526 904 (avenue de Dieppe), suivant un azimut de 234°35′58″, sur une distance de 684,52 m jusqu’au coin ouest du lot 2 526 904 (avenue de Dieppe);
de là en direction nord-ouest, suivant une ligne ayant un azimut de 324°46′19″, sur une distance de 2 236,81 m jusqu’à l’intersection avec la limite nord-ouest du lot 2 526 690 (boulevard Saint-Jean);
de là en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest du lot 2 526 690 (boulevard Saint-Jean), suivant un azimut de 52°20′19″, sur une distance de 17,18 m jusqu’au coin sud du lot 1 459 445;
de là en direction nord-est, le long de la limite sud-est du lot 1 459 445 jusqu’au coin ouest du lot 2 528 011;
de là en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest des lots 2 528 011, 2 528 994 et 2 528 995, des limites nord-ouest du lot 2 528 996, de la limite nord-ouest du lot 2 528 998, des limites nord-ouest du lot 2 528 999, de la limite nord-ouest du lot 2 529 000, des limites nord-ouest du lot 2 529 001 et de la limite nord-ouest des lots 2 529 002 à 2 529 007 et 2 529 009 à 2 529 015 jusqu’au coin nord du lot 2 529 015;
de là en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest du lot 1 763 091 (rue Tecumseh) jusqu’au coin ouest de ce lot;
de là en direction nord-ouest, ouest et à nouveau nord-ouest, le long des limites sud-ouest, sud et à nouveau sud-ouest du lot 1 763 363 (rue Tecumseh) jusqu’à l’intersection avec le prolongement vers le sud-ouest de la limite sud-est du lot 1 763 365;
de là en direction nord-est, le long de ce prolongement, suivant un azimut de 56°35′37″, sur une distance de 12,09 m jusqu’au coin sud du lot 1 763 365;
de là en direction nord-est, le long de la limite sud-est du lot 1 763 365 jusqu’au coin est de ce lot;
de là en direction nord-est, en ligne droite, à travers le lot 1 763 258 (rue Thornhill), suivant un azimut de 56°35′37″, sur une distance de 15,24 m jusqu’au coin sud du lot 1 763 357;
de là en direction nord-est, le long de la limite sud-est du lot 1 763 357, de la limite sud-est la plus à l’est du lot 1 763 215 (boulevard de Salaberry), de la limite sud-est la plus au sud du lot 1 763 327 (rue Montevista) et de la limite sud-est du lot 1 763 359 jusqu’au coin sud-est du lot 1 763 359;
de là en direction nord-est, en ligne droite, à travers le lot 1 763 356 (rue Lake), suivant un azimut de 56°35′38″, sur une distance de 31,35 m jusqu’au coin sud-ouest du lot 1 763 360;
de là en direction nord-est, le long de la limite sud-est des lots 1 763 360, 4 795 138 et 4 818 249 jusqu’au coin est du lot 4 818 249;
de là en direction nord-est, en ligne droite, à travers les lots 1 763 114 et 2 260 621 (boulevard des Sources), suivant un azimut de 54°56′51″, sur une distance de 33,53 m jusqu’au coin sud du lot 2 260 693;
de là en direction nord-est, le long de la limite sud-est des lots 2 260 693 et 2 260 694 jusqu’au coin est du lot 2 260 694;
de là en direction nord-est, en ligne droite, à travers le lot 2 260 654 (chemin Davignon), suivant un azimut de 55°49′23″, sur une distance de 20,12 m jusqu’au coin sud du lot 2 260 830;
de là en direction nord-est, le long de la limite sud-est des lots 2 260 830, 2 260 829, 2 262 042, 2 260 554 (chemin Spring Garden) et 2 260 896 et des limites sud-est du lot 2 260 900 jusqu’au coin est du lot 2 260 900;
de là en direction nord-est, en ligne droite, à travers le lot 2 260 587 (boulevard Sunnybrooke), suivant un azimut de 59°34′55″, sur une distance de 24,52 m jusqu’au coin ouest du lot 2 263 018;
de là en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest des lots 2 263 018 et 2 263 017 jusqu’au coin nord du lot 2 263 017;
de là en direction sud-est, le long de la limite nord-est du lot 2 263 017, des limites nord-est du lot 2 263 016, de la limite nord-est des lots 2 263 015 et 2 263 014 et de la limite nord-est la plus au nord du lot 2 263 013 jusqu’au coin ouest le plus au sud du lot 2 490 333;
de là en direction nord-est, nord-ouest et à nouveau nord-est, nord-ouest et nord-est, le long d’une première et d’une deuxième limite nord-ouest, d’une première limite sud-ouest, d’une troisième limite nord-ouest, d’une deuxième limite sud-ouest et d’une quatrième limite nord-ouest du lot 2 490 333 jusqu’au coin est du lot 1 899 378;
de là en direction ouest et nord-est, le long de la limite sud et de la limite nord-ouest les plus à l’ouest du lot 1 163 747 et de la limite nord-ouest du lot 1 336 695 jusqu’au coin nord du lot 1 336 695;
de là en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest la plus au nord du lot 1 163 747 et de la limite nord-ouest du lot 1 163 737 jusqu’au coin nord du lot 1 163 737;
de là en direction sud-est, le long de la limite nord-est des lots 1 163 737 et 1 163 747 jusqu’au coin sud-est du lot 1 163 747;
de là en direction sud-est, nord-est et à nouveau sud-est, nord-est et sud-est, le long d’une première limite nord-est, d’une première limite nord-ouest, d’une deuxième limite nord-est, d’une deuxième limite nord-ouest et d’une troisième limite nord-est du lot 2 490 333 jusqu’au coin est le plus à l’est de ce lot;
de là en direction nord-est, sud-est et à nouveau nord-est, le long d’une première limite nord-ouest, d’une limite nord-est et d’une deuxième limite nord-ouest du lot 2 361 654 et de la limite nord-ouest des lots 1 163 712, 1 163 719 et 1 163 711 jusqu’au coin nord du lot 1 163 711;
de là en direction sud-est, le long de la limite nord-est du lot 1 163 711 jusqu’au coin ouest du lot 2 646 454;
de là en direction est et nord-est, le long de la limite nord et de la limite nord-ouest du lot 2 646 454 et de la limite nord-ouest des lots 1 163 686 (boulevard Pitfield), 1 163 689 (autoroute Chomedey), 1 163 684 (boulevard Pitfield) et 1 163 675 jusqu’au coin nord-ouest du lot 1 163 675;
de là en direction est, suivant une ligne ayant un azimut de 71°33′23″, sur une distance de 134,46 m jusqu’à un point;
de là en direction sud-est, suivant une ligne ayant un azimut de 132°38′21″, sur une distance de 20,82 m jusqu’à l’intersection avec la limite nord-ouest la plus au nord du lot 4 136 200;
de là en direction nord-est, le long de cette limite nord-ouest du lot 4 136 200 et de la limite nord-ouest la plus au nord du lot 5 596 752 jusqu’au coin nord du lot 5 596 752, étant le point de départ.

(2) Malgré la description de la surface extérieure au paragraphe (1), pour les biens-fonds ci-après situés dans la ville de Pointe-Claire, la surface extérieure désigne une surface imaginaire située à une altitude constante de 49,18 m au-dessus du point de référence de l’aéroport :

a) le lot 2 527 365 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;
b) les 2 portions du lot 2 526 690 (boulevard Saint-Jean) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, auxquelles s’applique le présent règlement;
c) la portion du lot 2 526 693 (boulevard Brunswick) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, à laquelle s’applique le présent règlement;
d) la portion du lot 2 527 362 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, à laquelle s’applique le présent règlement.

PARTIE 4

Surfaces de bande

L’altitude en tout point d’une surface de bande est égale à l’altitude du point le plus proche sur l’axe de la surface de bande. L’altitude de l’axe de la surface de bande entre l’extrémité de la surface de bande et le seuil de la surface de bande le plus proche est égale à l’altitude de l’extrémité de la surface de bande. L’altitude de l’axe de la surface de bande entre les seuils de surface de bande est calculée d’après un rapport constant entre les altitudes des seuils de la surface de bande.

Les surfaces de bande, figurant sur le plan de zonage, sont des surfaces rectangulaires imaginaires qui sont délimitées de la façon suivante :

a) la surface de bande associée à la piste 06R-24L est d’une largeur totale de 300 m, soit 150 m de chaque côté de l’axe de la piste. Elle commence à 60 m au sud-ouest du seuil 06R et se termine à 60 m au nord-est du seuil 24L, sa longueur totale étant de 3 047,66 m. L’altitude assignée de l’extrémité 06R de la surface de bande est de 29,91 m et celle de l’extrémité 24L de la surface de bande est de 36,09 m. L’azimut de l’axe de la piste 06R-24L est de 42°51′06″. Les coordonnées de quadrillage du seuil 06R sont N. 5 035 331,436 et E. 285 921,018 et celles du seuil 24L sont N. 5 037 477,546 et E. 287 911,936;
b) la surface de bande associée à la piste 06L-24R est d’une largeur totale de 300 m, soit 150 m de chaque côté de l’axe de la piste. Elle commence à 60 m au sud-ouest du seuil 06L et se termine à 60 m au nord-est du seuil 24R, sa longueur totale étant de 3 474,19 m. L’altitude assignée de l’extrémité 06L de la surface de bande est de 29,44 m et celle de l’extrémité 24R de la surface de bande est de 32,45 m. L’azimut de l’axe de la piste 06L-24R est de 42°49′42″. Les coordonnées de quadrillage du seuil 06L sont N. 5 035 716,754 et E. 284 076,255 et celles du seuil 24R sont N. 5 038 176,455 et E. 286 356,220;
c) la surface de bande associée à la piste 10-28 est d’une largeur totale de 300 m, soit 150 m de chaque côté de l’axe de la piste. Elle commence à 60 m à l’ouest du seuil 10 et se termine à 60 m à l’est du seuil 28, sa longueur totale étant de 2 254,35 m. L’altitude assignée de l’extrémité 10 de la surface de bande est de 29,28 m et celle de l’extrémité 28 de la surface de bande est de 30,29 m. L’azimut de l’axe de la piste 10-28 est de 87°48′23″. Les coordonnées de quadrillage du seuil 10 sont N. 5 035 895,648 et E. 284 009,608 et celles du seuil 28 sont N. 5 035 977,331 et E. 286 142,184.

PARTIE 5

Surfaces de transition

Chacune des surfaces de transition, figurant sur le plan de zonage, est une surface inclinée imaginaire qui s’élève à raison de 1 m dans le sens vertical et de 7 m dans le sens horizontal. Elles sont perpendiculaires à l’axe et au prolongement de l’axe de la surface de bande et s’élèvent vers l’extérieur à partir des limites latérales de la surface de bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à l’intersection avec la surface extérieure.

L’altitude d’un point à l’extrémité inférieure d’une surface de transition attenante à une surface de bande est égale à l’altitude du point le plus proche sur l’axe de la surface de bande attenante. L’altitude d’un point à l’extrémité inférieure d’une surface de transition attenante à une surface d’approche est égale à l’altitude du point le plus proche sur l’axe de la surface d’approche attenante.

PARTIE 6

Limite du secteur où se trouvent les biens-fonds visés par le présent règlement

La limite du secteur où se trouvent les biens-fonds visés par le présent règlement, figurant sur le plan de zonage, est située dans les villes de Côte-Saint-Luc, de Dollard-Des-Ormeaux, de Dorval, de Kirkland, de Montréal (arrondissements d’Ahuntsic-Cartierville, de Lachine et de Saint-Laurent), de Montréal-Ouest, de Mont-Royal et de Pointe-Claire, ainsi que dans le lit du lac Saint-Louis, et est précisée de la façon suivante :

Commençant au coin nord du lot 5 596 752 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, dans la ville de Montréal (arrondissement de Saint-Laurent) et correspondant au coin est, sis le plus à l’est, des limites de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro de la ville de Montréal;
de là en direction sud-est, le long de la limite nord-est des lots 5 596 752, 1 163 670 (boulevard Henri-Bourassa), 1 163 632 et 1 163 620 (rue Brabant-Marineau) et 1 165 587 (chemin du Bois-Franc) jusqu’au coin sud du lot 1 902 674 (chemin du Bois-Franc);
de là en direction générale nord-est, le long des limites sud-est, sud et sud-est du lot 1 902 674 (chemin du Bois-Franc) et des limites sud-est des lots 1 902 673 et 1 902 672 (chemin du Bois-Franc) jusqu’au coin est du lot 1 902 672 (chemin du Bois-Franc);
de là en direction nord-est, le long d’une première limite sud-est du lot 2 507 990 (chemin du Bois-Franc), suivant un azimut de 52°20′41″, sur une distance de 89,68 m jusqu’à un point;
de là en direction nord-est, le long d’une deuxième limite sud-est du lot 2 507 990, suivant un azimut de 56°34′15″, sur une distance de 40,19 m jusqu’à un point;
de là en direction nord-est, le long d’une troisième limite sud-est du lot 2 507 990, suivant un azimut de 56°34′45″, sur une distance de 36,30 m jusqu’à un point;
de là en direction est, suivant une ligne ayant un azimut de 88°02′43″, sur une distance de 447,66 m jusqu’à un point;
de là en direction sud-est, suivant une ligne ayant un azimut de 131°55′54″, sur une distance de 333,78 m jusqu’à l’intersection avec la limite nord-ouest de la surface d’approche attenante à l’extrémité 24R de la surface de bande associée à la piste 06L-24R, étant un point dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 040 563,647 et E. 287 815,729;
de là en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest de la surface d’approche attenante à l’extrémité 24R de la surface de bande associée à la piste 06L-24R, suivant un azimut de 34°17′51″ jusqu’au coin nord de cette surface d’approche, dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 043 334,112 et E. 289 705,437;
de là en direction sud-est, le long de la limite nord-est de la surface d’approche attenante à l’extrémité 24R de la surface de bande associée à la piste 06L-24R, suivant un azimut de 132°49′42″ jusqu’à l’intersection avec la limite nord-ouest de la surface d’approche attenante à l’extrémité 24L de la surface de bande associée à la piste 06R-24L, étant un point dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 042 178,356 et E. 290 952,305;
de là en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest de la surface d’approche attenante à l’extrémité 24L de la surface de bande associée à la piste 06R-24L, suivant un azimut de 34°19′15″ jusqu’au coin nord de cette surface d’approche, dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 042 633,837 et E. 291 263,257;
de là en direction sud-est, le long de la limite nord-est de la surface d’approche attenante à l’extrémité 24L de la surface de bande associée à la piste 06R-24L, suivant un azimut de 132°51′06″ jusqu’au coin est de cette surface d’approche, dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 041 205,761 et E. 292 802,651;
de là en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est de la surface d’approche attenante à l’extrémité 24L de la surface de bande associée à la piste 06R-24L, suivant un azimut de 231°22′57″, sur une distance de 3 924,79 m jusqu’à un point dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 038 756,462 et E. 289 736,396;
de là en direction sud-est, suivant une ligne ayant un azimut de 132°51′06″, sur une distance de 7,43 m jusqu’à un point;
de là en direction sud-ouest, le long d’une ligne parallèle à l’axe de la piste 06R-24L et située à 475,18 m au sud-est de cet axe, suivant un azimut de 222°51′06″, sur une distance de 132,05 m jusqu’à l’intersection avec la limite nord-est du lot 1 238 560;
de là en direction sud-est, le long de la limite nord-est des lots 1 238 560 et 1 238 552 jusqu’au coin est du lot 1 238 552;
de là en direction sud-ouest, suivant une ligne ayant un azimut de 223°22′43″, sur une distance de 1 369,27 m jusqu’au coin nord du lot 1 238 720 (chemin de la Côte-de-Liesse);
de là en direction sud-est, le long de la limite nord-est des lots 1 238 720 (chemin de la Côte-de-Liesse), 1 703 795 (autoroute de la Côte-de-Liesse), 1 706 348 (montée de Liesse) et 1 706 300 jusqu’au coin est du lot 1 706 300;
de là en direction sud-est, le long de la limite nord-est du lot 1 706 349 (montée de Liesse), suivant un azimut de 133°46′56″, sur une distance de 117,13 m jusqu’à un point;
de là en direction sud, suivant une ligne ayant un azimut de 177°48′23″, sur une distance de 448,47 m jusqu’à l’intersection avec la limite nord de la surface d’approche attenante à l’extrémité 28 de la surface de bande associée à la piste 10-28, étant un point dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 036 708,721 et E. 289 254,718;
de là en direction est, le long de la limite nord de la surface d’approche attenante à l’extrémité 28 de la surface de bande associée à la piste 10-28, suivant un azimut de 79°16′33″ jusqu’au coin nord-est de cette surface d’approche, dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 037 258,379 et E. 292 156,966;
de là en direction sud, le long de la limite est de la surface d’approche attenante à l’extrémité 28 de la surface de bande associée à la piste 10-28, suivant un azimut de 177°48′23″ jusqu’au coin sud-est de cette surface d’approche, dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 035 160,124 et E. 292 237,334;
de là en direction ouest, le long de la limite sud de la surface d’approche attenante à l’extrémité 28 de la surface de bande associée à la piste 10-28, suivant un azimut de 276°20′14″, sur une distance de 2 808,46 m jusqu’à un point dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 035 470,093 et E. 289 446,308;
de là en direction sud-est, suivant une ligne ayant un azimut de 133°38′51″, sur une distance de 15,46 m jusqu’à un point;
de là en direction ouest, suivant une ligne ayant un azimut de 272°26′01″, sur une distance de 95,60 m jusqu’à un point;
de là en direction sud, suivant une ligne ayant un azimut de 174°06′16″, sur une distance de 468,10 m jusqu’à un point;
de là en direction ouest, suivant une ligne ayant un azimut de 265°47′11″, sur une distance de 77,49 m jusqu’à un point;
de là en direction sud, suivant une ligne ayant un azimut de 172°33′20″, sur une distance de 642,98 m jusqu’à l’intersection avec la limite sud la plus au sud du lot 1 706 276;
de là en direction ouest, le long de cette limite sud du lot 1 706 276, suivant un azimut de 257°15′55″, sur une distance de 15,21 m jusqu’à un point;
de là en direction générale ouest, le long de cette limite sud du lot 1 706 276, sur une distance de 266,58 m, mesurée le long d’une courbe ayant un rayon de 1 734,01 m, jusqu’au coin sud-est du lot 1 706 321;
de là en direction ouest, le long des limites sud du lot 1 706 321 et de la limite sud du lot 1 706 320 jusqu’au coin sud-ouest du lot 1 706 320;
de là en direction nord, le long de la limite est du lot 1 706 314 jusqu’au coin nord-est de ce lot;
de là en direction ouest, le long de la limite nord du lot 1 706 314 jusqu’au coin sud-est du lot 1 706 274;
de là en direction sud-ouest, suivant une ligne ayant un azimut de 222°26′48″, sur une distance de 761,76 m jusqu’à l’intersection avec la limite nord du lot 1 704 577 (rue Victoria);
de là en direction ouest, suivant une ligne ayant un azimut de 287°44′16″, sur une distance de 436,92 m jusqu’à l’intersection avec la limite est du lot 1 524 442;
de là en direction sud, le long de la limite est du lot 1 524 442, suivant un azimut de 167°41′18″, sur une distance de 22,79 m jusqu’au coin sud-est de ce lot;
de là en direction est, le long de la limite nord du lot 1 520 029 (boulevard Bouchard) jusqu’au coin nord-est de ce lot;
de là en direction sud, le long de la limite est du lot 1 520 029 (boulevard Bouchard), des limites est des lots 4 961 204 et 1 524 405, de la limite est du lot 1 524 469, des limites est du lot 1 524 468, de la limite est des lots 1 524 467 et 1 524 466, des limites est du lot 1 524 465, de la limite est des lots 1 524 464 à 1 524 461, des limites est du lot 1 524 460 et de la limite est du lot 1 524 459 jusqu’au coin sud-est du lot 1 524 459;
de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 1 524 459 jusqu’au coin nord-est du lot 1 524 458;
de là en direction sud, le long de la limite est des lots 1 524 458 à 1 524 451, des limites est du lot 1 524 450 et de la limite est du lot 1 524 495 jusqu’au coin sud-est du lot 1 524 495;
de là en direction sud, en ligne droite, à travers le lot 1 520 018 (boulevard Saint-Joseph) jusqu’au coin nord-est du lot 1 524 494;
de là en direction sud, le long de la limite est du lot 1 524 494 jusqu’au coin sud-est de ce lot situé sur la ligne des hautes eaux ordinaires (LHEO) de la rive nord du lac Saint-Louis;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’au coin sud-est du lot 1 524 491;
de là en direction sud, le long de la limite est la plus au sud du lot 1 524 491 jusqu’au coin sud-ouest de ce lot;
de là en direction générale ouest le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite est la plus au sud du lot 1 520 995;
de là en direction générale sud le long de la limite est la plus au sud du lot 1 520 995 jusqu’à un point;
de là en direction générale ouest, le long de la limite sud du lot 1 520 995 jusqu’au coin sud-ouest de ce lot situé sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite est la plus au sud du lot 1 525 368;
de là en direction générale sud le long de la limite est la plus au sud du lot 1 525 368 jusqu’au coin sud-est de ce lot;
de là en direction générale ouest, le long de la limite sud du lot 1 525 368, des limites sud des lots 1 524 220, 1 524 195 et 1 524 196, de la limite sud du lot 1 524 197 et des limites sud et sud-ouest et de la limite ouest du lot 1 524 198 jusqu’au coin sud-est du lot 1 524 246;
de là en direction générale ouest, le long des limites sud et de la limite ouest la plus au sud du lot 1 524 246 jusqu’au coin nord-est du lot 1 525 381 situé sur la LHEO;
de là en direction générale sud-ouest, le long de la limite est, des premières limites sud-est et ouest et des deuxièmes limites sud-est et ouest du lot 1 525 381 jusqu’au coin sud-est du lot 1 521 982;
de là en direction générale ouest, le long des limites sud-est et ouest du lot 1 521 982 jusqu’au coin sud-est du lot 1 525 380 (avenue Saint-Charles) situé sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite est la plus au sud du lot 1 523 716;
de là en direction générale ouest, le long des limites est, sud et sud-ouest les plus au sud du lot 1 523 716 jusqu’à l’intersection avec une autre limite sud-ouest de ce lot située sur la LHEO;
de là en direction générale nord-ouest, le long de la LHEO jusqu’au coin sud du lot 1 523 430;
de là en direction générale nord-ouest, le long de la limite sud des lots 1 523 430 et 1 523 454 et des limites sud, sud-ouest et ouest du lot 1 520 997 jusqu’au coin sud-est du lot 1 523 441 (avenue Lilas) situé sur la LHEO;
de là en direction ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite est du lot 1 525 354;
de là en direction générale sud-ouest, le long des limites est, sud et sud-est du lot 1 525 354 et des limites sud-est et de la limite ouest du lot 1 523 429 jusqu’au coin sud-est le plus à l’est du lot 1 525 357;
de là en direction générale ouest, le long de la limite sud-est, de la limite est la plus au sud des limites sud et de la limite ouest du lot 1 525 357 jusqu’au coin sud-est du lot 1 523 125 situé sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’au coin nord-est du lot 1 521 267;
de là en direction générale sud-ouest, le long des premières limites est et sud, des deuxièmes limites est et sud et de la limite ouest du lot 1 521 267 jusqu’à l’intersection avec la limite sud la plus au sud du lot 1 523 276 située sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite est du lot 1 523 161;
de là en direction générale sud, le long de la limite est, des limites sud et de la limite ouest du lot 1 523 161 jusqu’au coin sud-est du lot 1 523 027 situé sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’au coin nord-est du lot 1 525 356;
de là en direction générale sud, le long de la limite est, de la limite sud, des limites sud-ouest et de la limite ouest du lot 1 525 356 jusqu’au coin nord-ouest de ce lot situé sur la LHEO;
de là en direction générale nord-ouest, le long de la LHEO jusqu’au coin nord-est du lot 1 525 363;
de là en direction générale ouest, le long des limites est et sud du lot 1 525 363, de la limite sud du lot 1 525 494 et des limites sud, de la limite sud-ouest et des limites ouest du lot 1 522 920 jusqu’au coin sud-est du lot 1 522 918 situé sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’au coin sud-est du lot 1 521 983;
de là en direction générale ouest, le long de la limite sud du lot 1 521 983 et de la limite sud la plus à l’est du lot 1 521 067 jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est du lot 1 521 067 située sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite sud la plus à l’ouest du lot 1 521 067;
de là en direction générale sud-ouest, le long de cette limite sud du lot 1 521 067, de la limite sud des lots 1 521 444 et 1 521 439 et de la limite sud-est des lots 1 525 359 et 1 521 692 jusqu’au coin sud-est du lot 1 521 689 situé sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite sud du lot 3 372 225;
de là en direction générale ouest, le long de la limite sud du lot 3 372 225, des limites sud-ouest et sud du lot 3 416 327, des limites sud du lot 3 416 326 et des limites sud et ouest les plus à l’est du lot 3 416 325 jusqu’à l’intersection avec la limite sud la plus à l’ouest du lot 3 416 325 située sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’au coin nord-ouest du lot 1 520 799;
de là en direction générale nord-ouest, le long des limites sud et sud-ouest les plus au sud du lot 1 520 863 jusqu’à l’intersection avec la limite sud-ouest la plus au nord de ce lot située sur la LHEO;
de là en direction générale nord-ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est de la surface de transition située au sud-est de la surface d’approche attenante à l’extrémité 06R de la surface de bande associée à la piste 06R-24L, étant un point dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 033 220,449 et E. 284 652,920;
de là en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est de la surface de transition située au sud-est de la surface d’approche attenante à l’extrémité 06R de la surface de bande associée à la piste 06R-24L, suivant un azimut de 222°16′43″ jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est de la surface d’approche attenante à l’extrémité 06R de la surface de bande associée à la piste 06R-24L, étant un point dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 033 201,785 et E. 284 635,949;
de là en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est de la surface d’approche attenante à l’extrémité 06R de la surface de bande associée à la piste 06R-24L, suivant un azimut de 214°19′15″ jusqu’au coin sud de cette surface d’approche, dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 030 175,145 et E. 282 569,697;
de là en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest de la surface d’approche attenante à l’extrémité 06R de la surface de bande associée à la piste 06R-24L, suivant un azimut de 312°51′06″ jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est de la surface d’approche attenante à l’extrémité 06L de la surface de bande associée à la piste 06L-24R, étant un point dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 031 370,884 et E. 281 280,750;
de là en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est de la surface d’approche attenante à l’extrémité 06L de la surface de bande associée à la piste 06L-24R, suivant un azimut de 214°17′51″ jusqu’au coin sud de cette surface d’approche, dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 030 559,097 et E. 280 727,038;
de là en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest de la surface d’approche attenante à l’extrémité 06L de la surface de bande associée à la piste 06L-24R, suivant un azimut de 312°49′42″ jusqu’au coin ouest de cette surface d’approche, dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 031 986,544 et E. 279 187,061;
de là en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest de la surface d’approche attenante à l’extrémité 06L de la surface de bande associée à la piste 06L-24R, suivant un azimut de 51°21′33″ jusqu’à l’intersection avec la limite nord-ouest de la surface de transition située au nord-ouest de la surface d’approche attenante à l’extrémité 06L de la surface de bande associée à la piste 06L-24R, étant un point dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 034 260,078 et E. 282 030,898;
de là en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest de la surface de transition située au nord-ouest de la surface d’approche attenante à l’extrémité 06L de la surface de bande associée à la piste 06L-24R, suivant un azimut de 43°24′04″, sur une distance de 50,23 m jusqu’à l’intersection avec une limite sud du lot 4 253 131 située sur la LHEO, étant un point dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 034 296,570 et E. 282 065,408;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite est du lot 4 253 133;
de là en direction générale ouest, le long des limites est, sud et ouest du lot 4 253 133 jusqu’au coin sud-est le plus à l’est du lot 4 253 134 situé sur la LHEO;
de là en direction générale ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec la limite est la plus au sud du lot 4 253 134;
de là en direction générale sud-ouest, le long de cette limite est, des limites sud, d’une première limite sud-est, de la limite nord-est, d’une deuxième limite sud-est et de la limite sud-ouest du lot 4 253 134 jusqu’à l’intersection avec une autre limite sud-est de ce lot située sur la LHEO;
de là en direction générale sud-ouest, le long de la LHEO jusqu’à l’intersection avec le prolongement vers le sud de la limite ouest du lot 4 252 914;
de là en direction nord, le long de ce prolongement, à travers le lot 4 253 134 et le lot 4 253 079 (promenade Bord-du-Lac) jusqu’au coin sud-ouest du lot 4 252 914;
de là en direction nord, le long de la limite ouest du lot 4 252 914 et de son prolongement vers le nord, à travers le lot 4 253 163 (autoroute 20) jusqu’à l’intersection avec la limite sud la plus au sud du lot 4 252 487;
de là en direction générale ouest, le long de cette limite sud du lot 4 252 487 jusqu’au coin sud-ouest de ce lot;
de là en direction nord, le long des limites ouest du lot 4 252 487 jusqu’au coin nord-ouest de ce lot;
de là en direction nord, en ligne droite, à travers le lot 4 252 501 (chemin de fer du Canadien Pacifique) jusqu’au coin sud-est le plus au sud du lot 4 252 276;
de là en direction nord, le long de la limite est la plus au sud, du lot 4 252 276 jusqu’au coin nord-ouest le plus au nord du lot 4 252 501;
de là en direction nord, en ligne droite, à travers le lot 4 252 276 (avenue Donegani) jusqu’au coin sud-est du lot 4 251 325;
de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 4 251 325 jusqu’au coin sud-est du lot 4 251 965 (avenue Parkdale);
de là en direction nord, le long de la limite est des lots 4 251 965, 4 251 968 et 4 251 969 (avenue Parkdale) jusqu’au coin nord-ouest du lot 4 251 265;
de là en direction sud-ouest, en ligne droite, à travers le lot 4 251 969 (avenue Parkdale) jusqu’au coin nord-est du lot 4 255 124;
de là en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest du lot 4 255 124 jusqu’au coin nord-ouest de ce lot;
de là en direction nord, en ligne droite, à travers le lot 4 255 146 jusqu’au coin sud-ouest du lot 4 255 135;
de là en direction nord, le long de la limite ouest du lot 4 255 135 jusqu’au coin sud-est du lot 4 255 082;
de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 4 255 082 jusqu’au coin sud-ouest de ce lot;
de là en direction nord, le long de la limite est du lot 4 251 973 (avenue de Windward Crescent), suivant un azimut de 344°35′30″, sur une distance de 257,01 m jusqu’à l’intersection avec la limite sud de la surface d’approche attenante à l’extrémité 10 de la surface de bande associée à la piste 10-28;
de là en direction ouest, le long de la limite sud de la surface d’approche attenante à l’extrémité 10 de la surface de bande associée à la piste 10-28, suivant un azimut de 259°16′32″, sur une distance de 408,35 m jusqu’à l’intersection avec la limite nord-ouest du lot 2 526 902 (avenue Saint-Louis);
de là en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest du lot 2 526 902 (avenue Saint-Louis), suivant un azimut de 234°33′58″, sur une distance de 50,84 m jusqu’au coin sud du lot 2 528 726;
de là en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est du lot 2 526 859 (avenue Hornell), suivant un azimut de 324°38′00″, sur une distance de 23,38 m jusqu’à l’intersection avec la limite sud de la surface d’approche attenante à l’extrémité 10 de la surface de bande associée à la piste 10-28;
de là en direction ouest, le long de la limite sud de la surface d’approche attenante à l’extrémité 10 de la surface de bande associée à la piste 10-28, suivant un azimut de 259°16′32″, sur une distance de 501,71 m jusqu’à l’intersection avec la limite nord-ouest du lot 2 526 904 (avenue de Dieppe);
de là en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest du lot 2 526 904 (avenue de Dieppe), suivant un azimut de 234°35′58″, sur une distance de 228,50 m jusqu’au coin ouest de ce lot;
de là en direction nord-ouest, suivant une ligne ayant un azimut de 324°46′19″, sur une distance de 104,79 m jusqu’à l’intersection avec la limite sud de la surface d’approche attenante à l’extrémité 10 de la surface de bande associée à la piste 10-28, étant un point dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 035 009,652 et E. 280 080,781;
de là en direction ouest, le long de la limite sud de la surface d’approche attenante à l’extrémité 10 de la surface de bande associée à la piste 10-28, suivant un azimut de 259°16′32″ jusqu’au coin sud-ouest de cette surface d’approche, dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 034 614,588 et E. 277 994,829;
de là en direction nord, le long de la limite ouest de la surface d’approche attenante à l’extrémité 10 de la surface de bande associée à la piste 10-28, suivant un azimut de 357°48′23″ jusqu’au coin nord-ouest de cette surface d’approche, dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 036 712,844 et E. 277 914,456;
de là en direction est, le long de la limite nord de la surface d’approche attenante à l’extrémité 10 de la surface de bande associée à la piste 10-28, suivant un azimut de 96°20′14″, sur une distance de 1 052,14 m jusqu’à un point dont les coordonnées de quadrillage sont N. 5 036 596,722 et E. 278 960,062;
de là en direction nord-ouest, suivant une ligne ayant un azimut de 324°46′19″, sur une distance de 188,95 m jusqu’à l’intersection avec la limite nord-ouest du lot 2 526 690 (boulevard Saint-Jean);
de là en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest du lot 2 526 690 (boulevard Saint-Jean), suivant un azimut de 52°20′19″, sur une distance de 17,18 m jusqu’au coin sud du lot 1 459 445;
de là en direction nord-est, le long de la limite sud-est du lot 1 459 445 jusqu’au coin ouest du lot 2 528 011;
de là en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest des lots 2 528 011, 2 528 994 et 2 528 995, des limites nord-ouest du lot 2 528 996, de la limite nord-ouest du lot 2 528 998, des limites nord-ouest du lot 2 528 999, de la limite nord-ouest du lot 2 529 000, des limites nord-ouest du lot 2 529 001 et de la limite nord-ouest des lots 2 529 002 à 2 529 007 et 2 529 009 à 2 529 015 jusqu’au coin nord du lot 2 529 015;
de là en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest du lot 1 763 091 (rue Tecumseh) jusqu’au coin ouest de ce lot;
de là en direction nord-ouest, ouest et à nouveau nord-ouest, le long des limites sud-ouest, sud et à nouveau sud-ouest du lot 1 763 363 (rue Tecumseh) jusqu’à l’intersection avec le prolongement vers le sud-ouest de la limite sud-est du lot 1 763 365;
de là en direction nord-est, le long de ce prolongement, suivant un azimut de 56°35′37″, sur une distance de 12,09 m jusqu’au coin sud du lot 1 763 365;
de là en direction nord-est, le long de la limite sud-est du lot 1 763 365 jusqu’au coin est de ce lot;
de là en direction nord-est, en ligne droite, à travers le lot 1 763 258 (rue Thornhill), suivant un azimut de 56°35′37″, sur une distance de 15,24 m jusqu’au coin sud du lot 1 763 357;
de là en direction nord-est, le long de la limite sud-est du lot 1 763 357, de la limite sud-est la plus à l’est du lot 1 763 215 (boulevard de Salaberry), de la limite sud-est la plus au sud du lot 1 763 327 (rue Montevista) et de la limite sud-est du lot 1 763 359 jusqu’au coin sud-est du lot 1 763 359;
de là en direction nord-est, en ligne droite, à travers le lot 1 763 356 (rue Lake), suivant un azimut de 56°35′38″, sur une distance de 31,35 m jusqu’au coin sud-ouest du lot 1 763 360;
de là en direction nord-est, le long de la limite sud-est des lots 1 763 360, 4 795 138 et 4 818 249 jusqu’au coin est du lot 4 818 249;
de là en direction nord-est, en ligne droite, à travers les lots 1 763 114 et 2 260 621 (boulevard des Sources), suivant un azimut de 54°56′51″, sur une distance de 33,53 m jusqu’au coin sud du lot 2 260 693;
de là en direction nord-est, le long de la limite sud-est des lots 2 260 693 et 2 260 694 jusqu’au coin est du lot 2 260 694;
de là en direction nord-est, en ligne droite, à travers le lot 2 260 654 (chemin Davignon), suivant un azimut de 55°49′23″, sur une distance de 20,12 m jusqu’au coin sud du lot 2 260 830;
de là en direction nord-est, le long de la limite sud-est des lots 2 260 830, 2 260 829, 2 262 042 et 2 260 554 (chemin Spring Garden) et 2 260 896 et des limites sud-est du lot 2 260 900 jusqu’au coin est du lot 2 260 900;
de là en direction nord-est, en ligne droite, à travers le lot 2 260 587 (boulevard Sunnybrooke), suivant un azimut de 59°34′’55″, sur une distance de 24,52 m jusqu’au coin ouest du lot 2 263 018;
de là en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest des lots 2 263 018 et 2 263 017 jusqu’au coin nord du lot 2 263 017;
de là en direction sud-est, le long de la limite nord-est du lot 2 263 017, des limites nord-est du lot 2 263 016, de la limite nord-est des lots 2 263 015 et 2 263 014 et de la limite nord-est la plus au nord du lot 2 263 013 jusqu’au coin ouest le plus au sud du lot 2 490 333;
de là en direction nord-est, nord-ouest et à nouveau nord-est, nord-ouest et nord-est, le long d’une première et d’une deuxième limite nord-ouest, d’une première limite sud-ouest, d’une troisième limite nord-ouest, d’une deuxième limite sud-ouest et d’une quatrième limite nord-ouest du lot 2 490 333 jusqu’au coin est du lot 1 899 378;
de là en direction ouest et nord-est, le long de la limite sud et de la limite nord-ouest les plus à l’ouest du lot 1 163 747 et de la limite nord-ouest du lot 1 336 695 jusqu’au coin nord du lot 1 336 695;
de là en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest la plus au nord du lot 1 163 747 et de la limite nord-ouest du lot 1 163 737 jusqu’au coin nord du lot 1 163 737;
de là en direction sud-est, le long de la limite nord-est des lots 1 163 737 et 1 163 747 jusqu’au coin sud-est du lot 1 163 747;
de là en direction sud-est, nord-est et à nouveau sud-est, nord-est et sud-est, le long d’une première limite nord-est, d’une première limite nord-ouest, d’une deuxième limite nord-est, d’une deuxième limite nord-ouest et d’une troisième limite nord-est du lot 2 490 333 jusqu’au coin est le plus à l’est de ce lot;
de là en direction nord-est, sud-est et à nouveau nord-est, le long d’une première limite nord-ouest, d’une limite nord-est et d’une deuxième limite nord-ouest du lot 2 361 654 et de la limite nord-ouest des lots 1 163 712, 1 163 719 et 1 163 711 jusqu’au coin nord du lot 1 163 711;
de là en direction sud-est, le long de la limite nord-est du lot 1 163 711 jusqu’au coin ouest du lot 2 646 454;
de là en direction est et nord-est, le long de la limite nord et de la limite nord-ouest du lot 2 646 454 et de la limite nord-ouest des lots 1 163 686 (boulevard Pitfield), 1 163 689 (autoroute Chomedey), 1 163 684 (boulevard Pitfield) et 1 163 675 jusqu’au coin nord-ouest du lot 1 163 675;
de là en direction est, suivant une ligne ayant un azimut de 71°33′23″, sur une distance de 134,46 m jusqu’à un point;
de là en direction sud-est, suivant une ligne ayant un azimut de 132°38′21″, sur une distance de 20,82 m jusqu’à l’intersection avec la limite nord-ouest la plus au nord du lot 4 136 200;
de là en direction nord-est, le long de cette limite nord-ouest du lot 4 136 200 et de la limite nord-ouest la plus au nord du lot 5 596 752 jusqu’au coin nord du lot 5 596 752, étant le point de départ.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Enjeux

Le projet de modification du Règlement de zonage de l’aéroport international de Montréal (le règlement précédent) a débuté en 1992. Cependant, depuis 1995, la province de Québec a procédé à une réforme cadastrale complète impliquant des changements dans la numérotation des lots, ce qui a eu pour effet de retarder la modification du règlement précédent afin d’attendre la fin de la réforme cadastrale en 2012 et de s’y ajuster.

De plus, afin de s’harmoniser avec les normes du TP 312 Aérodromes — Normes et pratiques recommandées, 4^e édition datant de mars 1993, le règlement précédent nécessite des modifications sur le plan de la géométrie, des pistes, des obstacles, du contrôle de la végétation, du péril faunique, de l’interférence des communications et de la dimension de protection autour des pistes. En outre, certaines modifications au plan de zonage proviennent de la décision prise par Aéroports de Montréal d’abandonner l’extension d’une piste et d’annuler la proposition d’une nouvelle piste. Le nom de l’aéroport a également changé depuis la dernière révision du règlement précédent. Finalement, depuis la dernière révision du règlement précédent en 1976, le système impérial fut remplacé par le système métrique et donc les mesures présentes dans le règlement précédent et le plan de zonage doivent également être adaptées au système métrique.

Contexte

L’Aéroport international de Montréal a changé de nom et est devenu l’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal le 1^er janvier 2004. Cet aéroport a vu le jour en septembre 1941 et son premier règlement de zonage aérien a été créé le 13 avril 1955. Depuis, trois modifications ont eu lieu. Une modification a été approuvée le 13 mai 1957 et une autre le 9 décembre 1965. Le Règlement de zonage de l’aéroport international de Montréal a été déposé le 8 avril 1976. En 1988, il y a eu fermeture de l’aéroport de Cartierville, éliminant une portion du zonage commun aux deux aéroports. Depuis 1955, les alentours de l’aéroport se sont grandement urbanisés sur toute la périphérie. Il y a eu du développement et de l’expansion. De plus, le trafic aérien a fortement augmenté et la performance des aéronefs s’est fortement améliorée.

Objectifs

La sécurité des aéronefs évoluant dans l’espace aérien entourant nos aéroports est d’importance vitale aux particuliers et aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux. Les règlements de zonage aéroportuaire (RZA) sont mis en place pour faire en sorte que les terres adjacentes aux aéroports et à proximité de ceux-ci soient utilisées d’une manière compatible avec les opérations sécuritaires d’un aéronef et de l’aéroport lui-même. Ces RZA sont établis non seulement pour protéger les opérations actuelles d’un aéroport, mais aussi pour faire en sorte que le développement potentiel et futur entourant l’aéroport reste compatible avec la sécurité d’exploitation d’aéronefs et de l’aéroport. Comme l’aéronautique est de compétence fédérale, les RZA sont les moyens juridiques de restreindre le développement incompatible adjacent à l’aéroport et à proximité de celui-ci.

Le Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (le Règlement) restreint la hauteur des nouveaux bâtiments, structures et objets, y compris les arbres, et tout ajout à des objets sur les terrains situés aux abords ou dans les environs de l’aéroport, structures et bâtiments existants. Les terres visées par le Règlement sont aussi limitées dans leurs utilisations des activités suivantes :

— Interférer avec les communications vers et depuis les aéronefs;
— Interférer avec les communications vers et depuis toute installation utilisée pour fournir des services liés à l’aéronautique;
— Attirer des animaux sauvages qui créent un risque pour la sécurité aérienne;
— Contrôler la végétation.

De plus, le Règlement inclut l’abandon de l’extension proposée de la piste 10-28 et l’abandon de la protection du projet éventuel d’une piste 12-30. Également, le nom exact de l’aéroport est inclus dans la modification à la réglementation pour refléter le nom complet de l’aéroport, soit l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal.

Description

Le Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (le Règlement) abroge le Règlement de zonage de l’aéroport international de Montréal pour mettre à jour les protections à l’égard de tout aménagement incompatible et de tenir compte du nouveau nom de l’aéroport.

Le Règlement adapte la géométrie de plus de 28 000 lots afin de s’aligner avec la réforme cadastrale provinciale. Le Règlement et le plan de zonage qui s’y rattache rendent moins restrictif le développement autour de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal par les municipalités. Le Règlement limite également la hauteur de nouveaux édifices, structures et objets et l’ajout à la hauteur d’édifices, structures et objets existants, y compris la croissance naturelle, dans un rayon d’environ 4 km du centre de l’aéroport et de 6 km de la surface d’approche/de décollage au bout des pistes (obstacles en tout genre). La largeur des bandes de pistes passe de 600 pieds (182,88 m) à 150 m (492 pieds). Les surfaces de transition se retrouvent donc, sans toutefois être modifiées du point de vue de leur volume, à être relocalisées (translation) suivant les bandes de pistes. La hauteur maximale de la surface extérieure passe de 150 pieds (45,72 m) à 45 m (147,645 pieds) modifiant également l’élévation du point de référence de 2,5 pieds afin que les hauteurs maximales (basé sur le niveau moyen de la mer) demeurent les mêmes. La pente des surfaces d’approche reste la même, mais encore une fois, il y a translation puisque le début des bandes de pistes passe de 300 pieds (91,44 m) à 60 m (197 pieds). La longueur des surfaces d’approches est maintenant de 6 km pour toutes pistes confondues, alors que dans le plan de zonage précédent, chaque piste avait une longueur différente entre 2 100 m et 2 400 m.

Le Règlement interdit l’utilisation ou le développement des terres, adjacentes aux limites de l’aéroport ou incluses dans celles-ci, de façon à causer de l’interférence à tout signal ou communication entre les aéronefs et/ou entre n’importe quelles installations utilisées pour des services de communication ou d’orientation relatifs à l’aéronautique sur l’ensemble du territoire visé par le Règlement. Le règlement précédent ne contenait pas de clause qui adressait ces préoccupations. Le Règlement interdit que les terres soient utilisées de façon à attirer la faune et ainsi, créer un péril faunique et un péril aviaire. Le Règlement limite certaines activités humaines et industrielles telles que l’élimination des déchets, les parcs d’eaux et les cultures qui attireraient la faune. Le Règlement impose des restrictions aux exploitants et aux propriétaires de biens immobiliers telles que certains types de culture, afin que les terres ne soient pas utilisées pour des activités ou des fins susceptibles d’attirer la faune, en particulier la faune qui pourrait constituer un risque pour la sécurité aérienne. L’étendue de l’interdiction est sur l’ensemble du territoire visé par le Règlement.

Le Règlement reflète le plan de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal de soustraire du règlement de zonage la piste prévue 12-30 et l’allongement de 3 000 pieds de la piste 10-28. Ces deux projets ont été abandonnés par Aéroports de Montréal.

De plus, après la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, des modifications ont été apportées au texte du Règlement pour mettre à jour la terminologie.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s’applique pas au Règlement, car il n’y a aucun changement des coûts administratifs imposés aux entreprises.

Lentille des petites entreprises

La lentille des petites entreprises ne s’applique pas, car la proposition n’entraîne aucun coût pour les petites entreprises.

Consultation

Dans le cadre des activités de consultation préalable à la parution dans la Partie I de la Gazette du Canada, Transports Canada a informé les municipalités et organismes concernés, y compris la ville de Montréal (arrondissements d’Ahuntsic-Cartierville, de Lachine et de Saint-Laurent), la ville de Dorval, la ville de Dollard-Des-Ormeaux, la ville de Côte-Saint-Luc, la ville de Kirkland, la Ville de Montréal-Ouest, la ville de Mont-Royal, la ville de Pointe-Claire, Aéroports de Montréal et le Centre d’expertise hydrique du Québec. Les lettres, envoyées le 12 février 2014, étaient composées d’un résumé du processus de modification du Règlement de zonage de l’aéroport international de Montréal.

Transports Canada a également publié un avis public dans trois hebdomadaires locaux : le Messager de Lachine (Dorval et Lachine) le jeudi 3 avril 2014; The Chronicle (Pointe-Claire et Kirkland) le 2 avril 2014; et Le Courrier Bordeaux-Cartierville le 3 avril 2014. Un avis a également été publié dans trois quotidiens nationaux le 29 mars 2014 : La Presse, la Montreal Gazette et Le Journal de Montréal. Le contenu de l’avis incluait une explication de l’impact du Règlement sur les terres relevant de sa juridiction, les liens pour consulter le règlement précédent, les étapes de la modification du Règlement et les coordonnées de Transports Canada pour obtenir plus d’informations.

Le 24 mars 2014, un deuxième avis a été envoyé aux villes suivantes, ainsi qu’à un organisme, pour les informer du processus de modification du Règlement puisque celles-ci n’avaient pas contacté le Ministère : Côte-Saint-Luc, Dollard-Des-Ormeaux, Dorval, Kirkland, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Pointe-Claire, Lachine et le Centre d’expertise hydrique du Québec.

Une réunion avec des représentants de la ville de Montréal a eu lieu le 27 février 2014. À la suite de la présentation, les représentants se questionnaient sur le moment de faire des commentaires après la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada. Transports Canada les a informés de la date possible de publication et qu’ils pourraient faire des commentaires à la suite de cette publication.

Une réunion avec des représentants de l’arrondissement de Saint-Laurent a eu lieu le 14 mars 2014. À la suite de la présentation, les représentants de l’arrondissement voulaient avoir la version numérique du Règlement et du plan qui s’y rattache pour les inclure dans leur base de données. Transports Canada leur a assuré que le tout leur serait envoyé après la publication des documents dans la Partie II de la Gazette du Canada. L’arrondissement a un projet de parc naturel en milieu humide. Les représentants sont conscients qu’ils devront respecter les exigences du Règlement de zonage dans l’éventualité où le projet verrait le jour. L’arrondissement a formé un partenariat avec l’aéroport pour gérer tout risque à la sécurité qui pourrait émaner du parc nature.

Une réunion avec des représentants de l’arrondissement d’Ahunstic-Cartierville a eu lieu le 1^er avril 2014. À la suite de la présentation, les représentants de l’arrondissement n’avaient aucune préoccupation.

Une réunion avec des représentants de la ville de Dollars-Des-Ormeaux a eu lieu le 7 avril 2014. À la suite de la présentation, les représentants de la ville n’avaient aucune préoccupation.

Une réunion avec des représentants de la ville de Dorval a eu lieu le 9 avril 2014. À la suite de la présentation, les représentants de la ville voulaient avoir la version numérique du Règlement et du plan qui s’y rattache pour les inclure dans leur base de données. Transports Canada leur a assuré que le tout leur serait envoyé après la publication des documents dans la Partie II de la Gazette du Canada. De plus, les représentants de la ville avaient des questions sur la détermination des hauteurs permises pour les nouveaux bâtiments en construction et les projets à venir. Transports Canada a expliqué que la façon de déterminer ces hauteurs dépendait des exigences du zonage et a suggéré qu’ils consultent des arpenteurs-géomètres certifiés pour s’assurer que les limites seraient respectées.

Une réunion avec des représentants de la ville de Pointe-Claire a eu lieu le 18 avril 2014. À la suite de la présentation, les représentants de la ville voulaient avoir la version numérique du Règlement et du plan qui s’y rattache. Transports Canada leur a assuré que le tout leur serait envoyé après la publication des documents dans la Partie II de la Gazette du Canada. À la suite de la présentation, les représentants de la ville n’avaient aucune préoccupation.

Une réunion avec des représentants de l’arrondissement de Lachine a eu lieu le 22 avril 2014. À la suite de la présentation, les représentants de l’arrondissement n’avaient aucune préoccupation.

Transports Canada n’a reçu aucun commentaire du grand public à la suite de la publication de l’avis dans les journaux locaux et nationaux.

Le Règlement proposé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada les 27 février et 5 mars 2016, suivi d’une période de commentaires de 60 jours. Trois commentaires écrits ainsi que plusieurs appels téléphoniques du public ont été reçus afin de savoir comment le Règlement pourrait les affecter. Des réponses à ces commentaires ont été envoyées soit par lettre, par courriel ou par téléphone. En plus de la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, un avis public a également été publié dans les journaux locaux, soit The Suburban et Le Courrier Bordeaux-Cartierville les 16 et 30 mars 2016 et le Messager de Lachine (Dorval) les 17 et 31 mars 2016, ainsi que dans trois journaux nationaux, soit La Presse, Le Journal de Montréal et la Montreal Gazette les 16 et 30 mars 2016, annonçant le Règlement proposé et le début d’une période de consultation publique de 60 jours. L’avis public comprenait un lien vers le site Web de la Partie I de la Gazette du Canada, où le texte du Règlement était publié, l’avis d’une réunion publique où les personnes intéressées pouvaient obtenir plus d’informations sur le projet de Règlement, et les adresses postales et courriels où les personnes pouvaient présenter des observations écrites auprès du ministre des Transports.

Les consultations publiques se sont tenues le mercredi 6 avril 2016 entre 20 h et 22 h et le samedi 16 avril 2016 entre 10 h et 12 h. Lors de la première rencontre, une dizaine de personnes étaient présentes, dont une équipe d’une station de télévision, ainsi qu’une journaliste d’un journal local. Lors de la deuxième consultation, une douzaine de personnes étaient présentes de même que des représentants des médias. Plusieurs commentaires concernaient les opérations quotidiennes de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal qui n’étaient pas reliées au Règlement. Par rapport au Règlement, plusieurs voulaient connaître l’impact du nouveau règlement sur leur propriété et la nouvelle clause du péril faunique aux limites définies des surfaces, interdisant la création de situations qui pourraient attirer la faune. Quelques questions ont été soulevées relativement au contrôle de la végétation ou l’interférence des communications. Lors de ces deux séances, les préoccupations étaient surtout à propos de la fréquence des mouvements des aéronefs et du bruit engendré par ceux-ci, les vols à basse altitude, l’abandon de l’extension de la piste 10-28 ainsi que le retrait du projet de la piste 12-30, qui auraient pu réduire le nombre de mouvements à l’approche et au départ des pistes 06L-24R et 06R-24L. Cependant, ces préoccupations ne sont pas reliées au Règlement ni affectées par celui-ci.

Des modifications mineures ont été apportées sans impact sur le texte du Règlement et du plan de zonage : le numéro du plan a changé depuis la parution dans la Partie I de la Gazette du Canada, à la suite de la mise à jour des lots, et des corrections éditoriales mineures ont été apportées à l’identification des pistes. Le plan M2016-10278, feuilles 1 à 45, établi par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et daté du 28 novembre 2016, constitue une révision du plan M2009-9540, feuilles 1 à 45, établi par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

Justification

Transports Canada est le propriétaire de l’aéroport, qui est exploité par Aéroports de Montréal. Le propriétaire a demandé l’abrogation du règlement précédent et de le remplacer par le Règlement et a assumé les coûts afférents.

Dans le Règlement, l’espace aérien associé à l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal reste sans obstacle, augmentant ainsi la sécurité des aéronefs évoluant à l’aéroport ou près de celui-ci. Aussi, le Règlement comprend des restrictions sur l’utilisation des terres et des activités incompatibles avec la sécurité d’exploitation de l’aéroport et des aéronefs. Les bâtiments ou structures qui ont été sujets à une exemption ou qui sont conformes au règlement précédent mais qui ne sont pas conformes au Règlement ont été identifiés dans le rapport d’intrusion, sont considérés comme existants, et sont assujettis au concept de droits acquis (clause grand-père).

Mise en œuvre, application et normes de service

Le Règlement et le plan approuvé seront déposés au Bureau de publicité des droits du Québec. Une copie numérique du Règlement et des plans approuvés seront distribués aux services municipaux de planification des villes et des arrondissements affectés, à l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, à NAV CANADA et aux bureaux de Transports Canada suivant la publication dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les inspecteurs de la direction régionale de l’Aviation civile de Transports Canada seront responsables de la surveillance et de s’assurer de la conformité. Aéroports de Montréal demeurera le premier intervenant et informera Transports Canada de tout empiétement au Règlement.

Personne-ressource

Directeur régional
Aviation civile Région du Québec
700, place Leigh-Capreol
Dorval (Québec)
H4Y 1G7
Téléphone : 514-633-3159
Télécopieur : 514-633-3052

Référence a
L.R. ch. 33 (1^er suppl.) art. 1
Référence b
L.R., ch. A-2
Référence c
L.R. ch. 33 (1^er suppl.) art. 1
Référence d
L.R. ch. 33 (1^er suppl.) art. 1
Référence e
L.R., ch. A-2
Référence 1
C.R.C., ch. 96

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Vol. 151, n^o 20 — Le 4 octobre 2017

Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal

Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal

Définitions

Champ d’application

Limites de construction

Interférences dans les communications

Végétation

Péril faunique

Abrogation

Entrée en vigueur

ANNEXE

PARTIE 1

Point de référence de l’aéroport

PARTIE 2

Surfaces d’approche

PARTIE 3

Surface extérieure

PARTIE 4

Surfaces de bande

PARTIE 5

Surfaces de transition

PARTIE 6

Limite du secteur où se trouvent les biens-fonds visés par le présent règlement

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

Enjeux

Contexte

Objectifs

Description

Règle du « un pour un »

Lentille des petites entreprises

Consultation

Justification

Mise en œuvre, application et normes de service

Personne-ressource

Vol. 151, no 20 — Le 4 octobre 2017

Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal

Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal

Définitions

Champ d’application

Limites de construction

Interférences dans les communications

Végétation

Péril faunique

Abrogation

Entrée en vigueur

ANNEXE

PARTIE 1

Point de référence de l’aéroport

PARTIE 2

Surfaces d’approche

PARTIE 3

Surface extérieure

PARTIE 4

Surfaces de bande

PARTIE 5

Surfaces de transition

PARTIE 6

Limite du secteur où se trouvent les biens-fonds visés par le présent règlement

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

Enjeux

Contexte

Objectifs

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Règle du « un pour un »

Lentille des petites entreprises

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Justification

Mise en œuvre, application et normes de service

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