INDEX

Vol. 151, n^o 20 — Le 4 octobre 2017

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aéroport international John C. Munro de Hamilton — Règlement de zonage
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2017-200
  22/09/17
  n
• Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal — Règlement de zonage
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2017-201
  22/09/17
  n
• Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Venezuela) — Décret concernant
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2017-205
  22/09/17
  n
• Certaines terres des Territoires du Nord-Ouest et les réservant comme pâturage pour des rennes — Décret abrogeant le Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2017-54
  04/10/17
  
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires — Règlement modifiant
  Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
  DORS/2017-199
  22/09/17
  
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-194
  19/09/17
  
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Exécution du budget de 2017 (Loi nº 1)
  TR/2017-53
  04/10/17
  
• Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC la décision de radiodiffusion CRTC 2017-198
  Radiodiffusion (Loi)
  TR/2017-52
  04/10/17
  n
• Effluents des mines de métaux — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2017-197
  22/09/17
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Blueberry River) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2017-193
  15/09/17
  
• Émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé et un autre règlement en conséquence — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2017-196
  22/09/17
  
• Jeux Invictus de 2017 à Toronto — Décret de remise concernant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2017-55
  04/10/17
  n
• « Jour commémoratif national des pompiers » — Proclamation désignant
  Autorité autre que statutaire
  TR/2017-51
  04/10/17
  n
• Mesures économiques spéciales visant le Venezuela — Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2017-204
  22/09/17
  n
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-206
  22/09/17
  
• Pêche de l’Ontario (2007) — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2017-195
  22/09/17
  
• Poids et mesures — Règlement modifiant le Règlement
  Poids et mesures (Loi)
  DORS/2017-198
  22/09/17
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-207
  22/09/17
  
• Tarifs de pilotage des Laurentides — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2017-203
  22/09/17
  
• Tribunal de l’aviation civile — Règles modifiant les Règles
  Tribunal d’appel des transports du Canada (Loi)
  DORS/2017-202
  22/09/17