Arrêté 2019-87-02-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2019-32
La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 4
Enregistrement
DORS/2019-32 Le 31 janvier 2019
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant celles des substances visées par l’arrêté ci-après qui sont inscrites sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 87(5) de cette loi;
Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2019-87-02-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 28 janvier 2019
La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna
Arrêté 2019-87-02-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 29658-26-2 N-P
- 70632-12-1 N-P
- 72783-16-5 N
- 149581-18-0 N-P
- 403730-32-5 N-P
- 1173160-50-3 N-P
- 2101310-09-0 N-P
2 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
19319-7 N-P |
Hexanedioic acid, polymer with 1,4-butanediol, 2,2-dimethyl-1,3-propanediol, 1,2-ethanediamine, hexanedioic acid, polymer with 2-ethyl-2-(hydroxymethyl)-1,3-propanediol, methylalkanoate, 3-hydroxy-2-(hydroxymethyl)-2-methylpropanoic acid and 5-isocyanato-1-(isocyanatomethyl)-1,3,3-trimethylcyclohexane, compd. with N,N-diethylethanamine Acide hexanedioïque polymérisé avec du butane-1,4-diol, du 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, de l’éthane-1,2-diamine, de l’acide hexanedioïque polymérisé avec de l’ester d’un acide méthylacanoïque et de 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, de l’acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque et du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane, composé avec de la N,N-diéthyléthanamine |
|---|---|
19320-8 N-P |
2-Propenoic acid, polyalkyl ester, polymer with polyalkyl 2-propenoate Prop-2-ènoate de polyalkylalkyle polymérisé avec du prop-2-ènoate d’alkylalkyle |
19326-4 N-P |
2-Propenoic acid, 2-methyl-, butyl ester, polymers with acrylic acid, alkyl acrylate, alkyl acrylate, glycidyl methacrylate, 2-hydroxyethyl methacrylate, Me methacrylate, polyethylene glycol hydrogen sulfate 1-[(alkyloxy)methyl]-2-(alkenyloxy)ethyl ethers ammonium salts and styrene 2-Méthylprop-2-ènoate de butyle polymérisé avec de l’acide prop-2-ènoïque, un prop-2-ènoate d’alkyle, un autre prop-2-ènoate d’alkyle, du 2-méthylprop-2-ènoate d’oxiranylméthyle, du 2-méthylprop-2-ènoate de 2-hydroxyéthyle, du 2-méthylprop-2-ènoate de méthyle, des sels d’ammonium d’oxydes de poly(éthane-1,2-diol) et d’hydrogénosulfate de 1-(alcoxyméthyl)-2-(alcènyloxy)éthyle et du styrène |
19327-5 N-P |
2-Propenoic acid, 2-methyl-, alkyl ester, polymer with N-(1,1-dialkyl-3-oxoalkyl)2-propenamide, ethenylbenzene and 2-propenoic acid 2-Méthylprop-2-ènoate d’alkyle polymérisé avec un N-(1,1-dialkyl-3-oxoalkyl)prop-2-ènamide, du styrène et de l’acide prop-2-ènoïque |
19328-6 N-P |
Formaldehyde, polymer with 2-(butoxymethyl)oxirane, 4-(1,1-dimethylalkyl)phenol and oxirane Formaldéhyde polymérisé avec du (butoxyméthyl)oxirane, du 4-(1,1-diméthylalkyl)phénol et de l’oxirane |
19329-7 N-P |
Formaldehyde, polymers with branched 4-alkylphenol and sec-alkylphenol Formaldéhyde polymérisé avec un 4-(alkyl ramifié)phénol et un (sec-alkyl)phénol |
19330-8 N-P |
Formaldehyde, polymer with 4-(1,1-dimethylalkyl)phenol, 3-butoxy-2-hydroxypropyl ether Formaldéhyde polymérisé avec du 4-(1,1-diméthylalkyl)phénol, oxyde 3-butoxy-2-hydroxypropylique |
19331-9 N-P |
Formaldehyde, polymers with branched 4-alkylphenol and 2(or 4)-branched alkylphenol Formaldéhyde polymérisé avec un 4-(alkyl ramifié)phénol et un 2(ou 4)-(alkyl ramifié)phénol |
19332-0 N-P |
Formaldehyde, polymers with branched 4-alkylphenol, (1-alkylheptacosyl)phenol and (1-alkylpentacosyl)phenol Formaldéhyde polymérisé avec un 4-(alkyl ramifié)phénol, un (1-alkylheptacosyl)phénol et un (1-alkylpentacosyl)phénol |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2019-34, Arrêté 2019-66-02-01 modifiant la Liste intérieure.