La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 4 : Index

Le 20 février 2019

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Activités susceptibles d’évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction — Règlement correctif modifiant le Règlement
  Évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (Loi)
  DORS/2019-40
  01/02/19
• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2019-31
  31/01/19
• Annexe de la Loi sur le parc urbain national de la Rouge — Décret modifiant
  Parc urbain national de la Rouge (Loi)
  DORS/2019-39
  01/02/19
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation du fort William ) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2019-30
  31/01/19
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation Keeseekoowenin) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2019-28
  31/01/19
• Décret fixant au 1^er avril 2019 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Exécution du budget de 2017 (Loi n^o 1)
  TR/2019-4
  20/02/19
• Élection du conseil de bandes indiennes (Première Nation du fort William ) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2019-29
  31/01/19
• Élection du conseil de bandes indiennes (Première Nation Keeseekoowenin) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2019-27
  31/01/19
• Instruments médicaux (mise à jour de la norme ISO) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2019-44
  11/02/19
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant
  Code criminel
  DORS/2019-45
  11/02/19
• Liste des marchandises d’importation contrôlée — Décret modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2019-37
  31/01/19
• Liste intérieure — Arrêté 2019-66-02-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-34
  31/01/19
• Liste intérieure — Arrêté 2019-87-02-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-32
  31/01/19
• Liste intérieure — Arrêté 2019-112-02-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-33
  31/01/19
• Produits de l’acier du Mexique — Décret de remise concernant
  Tarif des douanes
  DORS/2019-36
  31/01/19
  n
• Régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Régime de pensions du Canada
  DORS/2019-41
  01/02/19
• Remise de loyer et de redevances découlant de l’entente de règlement des revendications de la Nation siksika sur les terres et le bois d’œuvre du mont Castle, dans le parc national Banff du Canada — Décret modifiant le Décret
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2019-8
  20/02/19
• Réparation ou la modification du « M/T Heather Knutsen » et du « M/T Jasmine Knutsen » — Décret de remise concernant
  Tarif des douanes
  DORS/2019-42
  01/02/19
  n
• Santé des animaux — Règlement modifiant le Règlement
  Santé des animaux (Loi)
  DORS/2019-38
  01/02/19
• Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
  DORS/2019-43
  08/02/19
• Surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier — Décret modifiant le Décret imposant
  Tarif des douanes
  DORS/2019-35
  31/01/19