Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Tseycum) : DORS/2019-141
La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 11
Enregistrement
DORS/2019-141 Le 15 mai 2019
LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS
Attendu que le conseil de la Première Nation Tseycum a adopté une résolution le 3 mai 2018 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a,
À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a, la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Tseycum), ci-après.
Gatineau, le 10 mai 2019
La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett
Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Tseycum)
Modification
1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 63 Première Nation Tseycum
Date de la première élection
2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Première Nation Tseycum est fixée au 25 juillet 2019.
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2019-140, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Tseycum).