La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 11 : Index

Le 29 mai 2019

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aliments et drogues (alcool purifié aromatisé) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2019-147
  22/05/19
• Annexe 1 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada — Décret modifiant
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
  DORS/2019-136
  10/05/19
• Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2019-145
  22/05/19
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Tseycum) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2019-141
  15/05/19
• Aviation canadien (Parties I et VI – enregistreur de données de vol et enregistreur de la parole dans le poste de pilotage) — Règlement modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2019-130
  10/05/19
• Aviation canadien (Parties I et VII — performances minimales au décollage) — Règlement modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2019-135
  10/05/19
• Certaines parcelles territoriales au Nunavut (région de Kivalliq) — Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2019-29
  29/05/19
• Certains billets — Décret retirant
  Monnaie (Loi)
  DORS/2019-146
  22/05/19
  n
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques — Règlement modifiant et abrogeant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2019-134
  10/05/19
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2019-126
  09/05/19
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2019-125
  09/05/19
• Décret fixant au 30 juillet 2019 la date d’entrée en vigueur de cette loi
  Épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (Loi)
  TR/2019-30
  29/05/19
  n
• Décret fixant au lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de l’article 110 de cette loi
  Exécution du budget de 2017 (Loi no 1)
  TR/2019-26
  29/05/19
• Élection du conseil de bandes indiennes (Nation crie Enoch) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2019-142
  15/05/19
• Élection du conseil de bandes indiennes (Tseycum) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2019-140
  15/05/19
• Forces hydrauliques de la Première Nation de Black Lake — Règlement
  Développement commercial et industriel des premières nations (Loi)
  Forces hydrauliques du Canada (Loi)
  DORS/2019-131
  10/05/19
  n
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2019-148
  22/05/19
• Liste des marchandises d’importation contrôlée — Décret modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2019-128
  09/05/19
• Passeports canadiens — Décret modifiant le Décret
  Autorité autre que statutaire
  TR/2019-27
  29/05/19
• Pêche du Pacifique (1993) (Feux interdits) — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2019-132
  10/05/19
• Privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence sur les réformes en Ukraine de 2019 — Décret
  Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
  DORS/2019-153
  22/05/19
  n
• Privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence Women Deliver 2019 — Décret
  Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
  DORS/2019-151
  22/05/19
  n
• Privilèges et immunités accordés relativement à la rencontre du Forum annuel des défis — Décret
  Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
  DORS/2019-152
  22/05/19
  n
• Prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux — Arrêté
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2019-124
  08/05/19
  n
• Produits antiparasitaires (étiquetage) — Règlement modifiant le Règlement
  Produits antiparasitaires (Loi)
  DORS/2019-133
  10/05/19
• Protection des passagers aériens — Règlement
  Transports au Canada (Loi)
  DORS/2019-150
  22/05/19
  n
• Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire et le Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux — Règlement modifiant le Règlement
  Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi)
  Santé des animaux (Loi)
  DORS/2019-137
  13/05/19
• Société d’assurance-dépôts du Canada sur la planification des règlements — Règlement administratif
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
  DORS/2019-138
  15/05/19
  n
• Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
  DORS/2019-139
  15/05/19
• Sûreté aérienne (dispositions sur le fret aérien et le courrier) — Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2019-149
  22/05/19
• Surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) — Décret abrogeant le Décret imposant
  Tarif des douanes
  DORS/2019-143
  19/05/19
• Surtaxe aux États-Unis (autres marchandises) — Décret abrogeant le Décret imposant
  Tarif des douanes
  DORS/2019-144
  19/05/19
• Surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier — Décret de remboursement
  Tarif des douanes
  DORS/2019-129
  09/05/19
  n
• Surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier (sauvegardes définitives) — Décret modifiant le Décret imposant
  Tarif des douanes
  DORS/2019-127
  09/05/19