Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre V – Le 30 juin 2019
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- Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre Y
- Il n’y a pas de textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre Z
- Autorité autre que statutaire
Abréviations
- CRC 55
- Codification de 1955
- C.R.C.
- Codification des règlements du Canada de 1978
- L.C.
- Lois du Canada
- art.
- article ou articles
- [A]
- Seule la version anglaise a été modifiée
- [F]
- Seule la version française a été modifiée
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (LOI) [L.R. 1985, ch. A-17]
[AUDITOR GENERAL ACT]
-
Directive assujettissant certains ministères aux exigences de la Loi sur le vérificateur général relatives aux stratégies de développement durable, DORS/2007-165
[Direction Applying the Auditor General Act Sustainable Development Strategy Requirements to Certain Departments]- annexe, DORS/2009-38
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