Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épioblasme tricorne (Epioblasma triquetra) : DORS/2019-329
La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 20
Enregistrement
DORS/2019-329 Le 11 septembre 2019
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Attendu que l’épioblasme tricorne (Epioblasma triquetra) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril référence a;
Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;
Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) référence b de cette loi,
À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en péril référence a, le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épioblasme tricorne (Epioblasma triquetra), ci-après.
Ottawa, le 6 septembre 2019
Le ministre des Pêches et des Océans
Jonathan Wilkinson
Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épioblasme tricorne (Epioblasma triquetra)
Application
1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de l’épioblasme tricorne (Epioblasma triquetra) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2019-327, Arrêté visant l’habitat essentiel de l’épioblasme ventrue (Epioblasma torulosa rangiana).