Décret autorisant le port des médailles du jubilé de platine de la reine Elizabeth II et ordonnant qu’elles soient ajoutées dans l’ordre de préséance : TR/2022-56
La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 24
Enregistrement
TR/2022-56 Le 23 novembre 2022
AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE
Décret autorisant le port des médailles du jubilé de platine de la reine Elizabeth II et ordonnant qu’elles soient ajoutées dans l’ordre de préséance
C.P. 2022-1192 Le 3 novembre 2022
Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
- a) autorise les récipiendaires des médailles ci-après à porter l’insigne d’une de celles-ci, selon le choix du récipiendaire dans le cas où plus d’une médaille lui a été décernée :
- (i) la Médaille du jubilé de platine de la reine Elizabeth II (pour la Nouvelle-Écosse),
- (ii) la Médaille du jubilé de platine de la reine Elizabeth II (Nouveau-Brunswick),
- (iii) la Médaille du Jubilé de platine de la reine Élisabeth II, décernée par le Manitoba,
- (iv) la Médaille du jubilé de platine de la reine Elizabeth II, décernée par l’Île-du-Prince- Édouard,
- (v) la médaille appelée « Queen Elizabeth II’s Platinum Jubilee Medal (Alberta) »,
- (vi) la médaille appelée « Queen Elizabeth II Platinum Jubilee Medal », décernée par la Saskatchewan;
- b) ordonne que les insignes visés aux sous-alinéas a)(i) à (vi) soient ajoutés, selon l’ordre prévu à ces sous-alinéas, dans l’ordre de préséance du Régime canadien de distinctions honorifiques après les autres médailles figurant sous la rubrique « Autres médailles » à l’article 1 de la Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998)référence a.