La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 24 : Index

Le 23 novembre 2022

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d’étiquetage, vitamine D et graisses ou huiles hydrogénées) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2022-168
  28/06/22
  erratum
• Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Haïti) — Décret concernant l’
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-227
  03/11/22
  nouveau
• Code canadien du travail (congé payé pour raisons médicales) — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du
  Code canadien du travail
  DORS/2022-228
  04/11/22
• Habitat essentiel du chevalier noir (Moxostoma duquesnei) — Arrêté visant l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2022-235
  08/11/22
  nouveau
• Habitat essentiel du petit-bec (Opsopoeodus emiliae) — Arrêté visant l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2022-236
  08/11/22
  nouveau
• Liste intérieure — Arrêté 2022-87-10-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2022-232
  07/11/22
• Liste intérieure — Arrêté 2022-105-01-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2022-234
  07/11/22
• Liste intérieure — Arrêté 2022-112-10-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2022-233
  07/11/22
• Mesures économiques spéciales visant Haïti — Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-226
  03/11/22
  nouveau
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-238
  10/11/22
• Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-239
  10/11/22
• Port des médailles du jubilé de platine de la reine Elizabeth II et ordonnant qu’elles soient ajoutées dans l’ordre de préséance — Décret autorisant le
  Autorité autre que statutaire
  TR/2022-56
  23/11/22
  nouveau
• Résolution des Nations Unies sur Haïti — Règlement d’application de la
  Nations Unies (Loi sur les)
  DORS/2022-237
  10/11/22
  nouveau
• Sécurité contre l’incendie des bâtiments — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la)
  DORS/2022-229
  04/11/22
• Tarifs de pilotage des Grands Lacs — Règlement correctif visant l’abrogation du Règlement sur les
  Exécution du budget de 2019 (Loi nº 1 d’)
  DORS/2022-230
  04/11/22