Arrêté 2022-112-10-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2022-233
La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 24
Enregistrement
DORS/2022-233 Le 7 novembre 2022
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 112(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant les organismes vivants visés par l’arrêté ci-après;
Attendu que le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé sont convaincus que les organismes vivants qui sont inscrits sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 112(1) de cette loi ont été fabriqués ou importés par la personne qui a fourni les renseignements prévus par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) référence c;
Attendu que le délai d’évaluation des renseignements visé à l’article 108 de cette loi est expiré;
Attendu que les organismes vivants ne sont assujettis à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 109(1)a) de cette loi,
À ces causes, en application du paragraphe 112(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2022-112-10-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 3 novembre 2022
Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault
Arrêté 2022-112-10-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 5 de la Liste intérieure référence b est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Organisms/Organismes », selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :
- Cellules souches/progénitrices hématopoïétiques (HSPC) humaines enrichies en CD34+, génétiquement modifiées et sans expression de la protéine myéloïde CD33 (VOR33) N
| 19619-7 N | Un Puntigrus tetrazona, génétiquement modifié, descendant de Green Barb 0, fondateur de la lignée GB-0, avec insertion de copies multiples d’une construction contenant des gènes exprimant une protéine fluorescente verte dérivée d’un organisme étranger |
|---|---|
| 19620-8 N | Un Puntigrus tetrazona génétiquement modifié, descendant de Red Barb 0, fondateur de la lignée RB-0, avec insertion de copies multiples d’une construction contenant des gènes exprimant une protéine fluorescente rouge dérivée d’un organisme étranger |
| 19621-9 N | Un Puntigrus tetrazona génétiquement modifié, descendant de Purple Barb 0, fondateur de la lignée PB-0, avec insertion de copies multiples d’une construction contenant des gènes exprimant une protéine fluorescente rouge lointain |
| 19622-0 N | Un Puntigrus tetrazona génétiquement modifié, descendant de Orange Barb 0, fondateur de la lignée OB-0, avec des copies multiples d’une construction contenant des gènes exprimant une protéine fluorescente jaune dérivée d’un organisme étranger |
| 19624-2 N | Lymphocyte T humain recombinant exprimant un récepteur antigénique chimérique propre à CD19 (CC-97540) |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l'étude d'impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2022-234 Arrêté 2022-105-01-01 modifiant la Liste intérieure.