La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 24 : Index

Le 20 novembre 2024

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe 1 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (articles traités) — Règlement modifiant l’
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-218
  08/11/24
• Attributions du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile prévues à l’article 7 de la Loi sur la gestion des urgences au ministre d’État (Protection civile) — Décret transférant les
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  Gestion des urgences (Loi sur la)
  TR/2024-58
  20/11/24
  nouveau
• Bureau du Conseil privé au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile la responsabilité à l’égard du Secrétariat de la protection civile — Décret transférant du
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2024-57
  20/11/24
  nouveau
• Décision de télécom CRTC 2023-358 — Décret renvoyant au CRTC la
  Télécommunications (Loi sur les)
  TR/2024-55
  20/11/24
  nouveau
• Immigration et la protection des réfugiés (établissements d’enseignement désignés) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2024-219
  08/11/24
• Licence générale d’importation n^o 80 — Acier ordinaire — Arrêté modifiant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2024-214
  01/11/24
• Licence générale d’importation n^o 81 — Produits en acier spécialisé — Arrêté modifiant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2024-215
  01/11/24
• Médaille du service spécial avec barrette « DISTANTIA » — Décret de la
  Médaille du service spécial (Règlement sur la)
  TR/2024-56
  20/11/24
  nouveau
• Office canadien de promotion et de recherche pour le chanvre industriel — Proclamation visant l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-220
  08/11/24
  nouveau
• Salubrité des aliments au Canada (ville de Lloydminster) —  Règlement modifiant le Règlement sur la
  Salubrité des aliments au Canada (Loi sur la)
  DORS/2024-216
  08/11/24
• Tentes — Règlement sur les
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-217
  08/11/24
  nouveau