La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 33 : Index

Le 16 août 2014

Avis divers

Abandon de charte

• Conseil francophone de la chanson
• FONDATION GUADELOUPE INC. (LA)
• Pan Asia Academy of Facial Plastic and Reconstructive Surgery

Changement de lieu du siège social

David L. Squires Foundation

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED
• SCOR UK Company Limited^{référence *}

Demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère

Natixis^{référence *}

Lettres patentes de fusion

Assurance Financière CT (L') et TD, Compagnie d'assurance-vie^{référence *}

Avis du gouvernement

Avis de postes vacants

• Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
• Marine Atlantique S.C.C.
• Office de commercialisation du poisson d'eau douce

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de cinq substances de diisocyanates de méthylènediphényle et de deux substances de méthylènediphényldiamines inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-012-14 — Publication de la DC-01(F), 5^e édition

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre d'inspecteur de la contrefaçon
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du canada

• Administration portuaire de Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Ackermann, Johann Georg)
• Permission accordée (Gagnon, Ginette Michelle Marie)
• Permission accordée (Kaschak, Gary)
• Permission accordée (Le Blanc, Ronald)
• Permission accordée (Mancini, Ryan)
• Permission accordée (Paterson, Bryan James)
• Permission et congé accordés (Efford, Joseph Lee)
• Permission et congé accordés (Tremblay, Sylvain)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décision administrative

Décisions

• 2014-401, 2014-406, 2014-412 à 2014-414, 2014-416 à 2014-418 et 2014-421

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

• Appel d'offres n^o NL13-01 (la zone C — chenal du Bonnet flamand)
• Appel d'offres n^o NL13-02 (la zone C — Carson Basin)
• Appel d'offres n^o NL14-01 (Région Jeanne d'Arc)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2014-016

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}