La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 2 : INDEX

Avis divers

Dépôt de plans

• Lewis, Jordan, et Derrick Lewis
• Tuplin, Kenneth, et Kimberly Tuplin

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — huiles de saindoux sulfurisées (huile de saindoux sulfurisée), NE CAS 61790-49-6 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2017-019

Conclusions

• Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

Décision

• Raccords de tuyauterie en cuivre

Enquête

• Treuils, monte-charge, grues, tours et derricks

Ordonnance

• Machinerie et outils

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

• Pâtes alimentaires séchées à base de blé

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature) ^{référence *}

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Tarif des redevances à percevoir pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de prestations de telles œuvres