La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 5 : Index

Le 3 février 2018

Avis divers

Dépôt de plans

• Williams, Andrew

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de deux substances — le thirame (TMTD), NE CAS 137-26-8, et le tétrasulfure de bis(pipéridinothiocarbonyle) [DPTT], NE CAS 120-54-7 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

• Taux trimestriels

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certains raccords de tuyauterie en cuivre — Décisions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• Matador Power Marketing Inc. 

Secrétariat de l'ALÉNA

Demandes de révision par un groupe spécial

• Grands avions civils de 100 à 150 places en provenance du Canada
• Produits de bois d'œuvre résineux en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ouverture d'enquête

• Raccords de tuyauterie en cuivre

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}