La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 10 : Index

Le 10 mars 2018

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles régissant le traitement des demandes au titre de la catégorie des Travailleurs autonomes (fédéral) [Gestion d'exploitation agricole]

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de sept substances à base d'hydrocarbures inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le 4-éthénylcyclohexène (4-vinylcyclohexène ou 4-ECH), NE CAS 100-40-3 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Projet de document de conseils sur l'utilisation de l'évaluation quantitative du risque microbien dans l'eau potable

Loi sur la gestion des finances publiques

• Avis de majoration annuelle aux termes du Règlement sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Loi sur le ministère de la Santé

• Avis d'augmentation annuelle des prix à payer pour les fiches maîtresses des médicaments et les certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

Loi sur les brevets

• Avis de majoration annuelle aux termes du Règlement sur les certificats de protection supplémentaire

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Western Canada Marine Response Corporation

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Fox, Daniel)
• Permission accordée (Nisan, Roderick)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Politiques réglementaires

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• Mercuria Commodities Canada Corporation

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Pâtes alimentaires séchées à base de blé

Enquête

• Moteurs, turbines, composants et accessoires connexes

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}