La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 21 : Index

Le 26 mai 2018

Avis divers

Bureaux désignés pour la signification des avis d'exécution

• Wells Fargo Bank, National Association

Lettres patentes de prorogation

• Innovation Credit Union^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 avril 2018

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

• Société d'assurance-vie Metropolitan Tower — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Coculuzzi, Mario)
• Permission accordée (Vaine, Randy)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Moteurs, turbines, composants et accessoires connexes

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transactions

Résidence du gouverneur général

• Décorations à des Canadiens
• Décorations à des Canadiens (Erratum)

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction, la communication au public par télécommunication, la mise à la disposition du public par télécommunication, et pour autoriser ces actes, au Canada, d'œuvres de son répertoire