La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 41 : Index

Le 13 octobre 2018

Avis divers

Certificat de prorogation

• Association Bénévole des Fils de l'Écosse^{référence *}
• Caledon Trust Company^{référence *}

Convention de réassurance aux fins de prise en charge

• T.H.E. Insurance Company et XL Specialty Insurance Company

Demande de constitution d'une société de fiducie

• Banque des Premières Nations du Canada

Libération d'actifs

• Filiale canadienne de la Talcott Resolution Life Insurance Company^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 19571

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis d'intention de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Leclerc, Louise)
• Permission et congé accordés (Bertrand, Shelby)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Conseil des produits agricoles du Canada

Loi sur les offices des produits agricoles

• Avis d'une audience publique dans le cadre d'une enquête sur le bien-fondé de la création d'un office canadien de promotion et de recherche pour le chanvre industriel

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2018-018

Décision

• Services professionnels en informatique centrés sur les tâches

Enquêtes

• Textiles et vêtements
• Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Expiration des conclusions

• Tubes en cuivre circulaires

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Transports, min. des

Loi sur les transports au Canada

• Règlement sur les frais d'examen des ententes entre entreprises de transport offrant des services aériens