La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 17 : Index

Le 24 avril 2021

Avis divers

Canadian Transit Company (The)

• Assemblée annuelle^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2021-87-04-02 modifiant la Liste extérieure
• Condition ministérielle n^o 20614
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis d'intention portant sur la grande classe des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — le talc (Mg3H2(SiO3)4), NE CAS 14807-96-6 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certains petits transformateurs de puissance — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Retrait volontaire de l'agrément

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Collette-Boudreau, Sylvie)
• Permission accordée (Dupras, Sara)
• Permission accordée (Gagnon, Annik)
• Permission accordée (Kamanyana, Olive)
• Permission accordée (Maarous, Mohamed Taha)
• Permission accordée (Maltais, Sophie)
• Permission accordée (St-Pierre, Caroline)
• Permission accordée (Tardif, Marc)
• Permission accordée (Wallace, Jeffrey Alan)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ordonnance

• Tubes soudés

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage (projet pilote — Service électronique du greffe)

• Certains petits transformateurs de puissance

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Industrie, min. de l'

Loi sur les brevets

• Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (revêtements) (NOUVELLE fonction pour la soumission de commentaires)

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques)

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens