Partie I, volume 156, deuxième index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 14 à 26, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.
Sur cette page
- INDEX TRIMESTRIEL
- AVIS DIVERS
- AVIS DU GOUVERNEMENT
- COMMISSIONS
- DÉCRETS
- PARLEMENT
- RÈGLEMENTS PROJETÉS
- RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- SUPPLÉMENTS
INDEX TRIMESTRIEL
- Le 2 avril, 2022, volume 156, numéro 14
- Le 9 avril, 2022, volume 156, numéro 15
- Le 16 avril, 2022, volume 156, numéro 16
- Le 23 avril, 2022, volume 156, numéro 17
- Le 30 avril, 2022, volume 156, numéro 18
- Le 7 mai, 2022, volume 156, numéro 19
- Le 14 mai, 2022, volume 156, numéro 20
- Le 21 mai, 2022, volume 156, numéro 21
- Le 28 mai, 2022, volume 156, numéro 22
- Le 4 juin, 2022, volume 156, numéro 23
- Le 11 juin, 2022, volume 156, numéro 24
- Le 18 juin, 2022, volume 156, numéro 25
- Le 25 juin, 2022, volume 156, numéro 26
AVIS DIVERS
- A
- B - Sujet(s) commençant par la lettre B
- C - Sujet(s) commençant par la lettre C
- D - Sujet(s) commençant par la lettre D
- E
- F
- G
- H
- I
- J
- K
- L - Sujet(s) commençant par la lettre L
- M
- N
- O
- P
- Q
- R - Sujet(s) commençant par la lettre R
- S
- T
- U
- V
- W
- X
- Y
- Z
Sujet(s) commençant par la lettre B
Sujet(s) commençant par la lettre C
- 2022-06-04 : Convention de réassurance aux fins de prise en charge et certificat de prorogation, Compagnie d’assurance du Québec
- 2022-06-11 : Convention de réassurance aux fins de prise en charge et certificat de prorogation, Compagnie d’assurance du Québec
- 2022-06-18 : Convention de réassurance aux fins de prise en charge et certificat de prorogation, Compagnie d’assurance du Québec
- 2022-06-25 : Convention de réassurance aux fins de prise en charge et certificat de prorogation, Compagnie d’assurance du Québec
Sujet(s) commençant par la lettre D
Sujet(s) commençant par la lettre L
- 2022-06-11 : Lettres patentes de fusion, Intact Compagnie d’assurance et Ascentus Insurance Ltd.
- 2022-06-18 : Lettres patentes de fusion, Intact Compagnie d’assurance et Ascentus Insurance Ltd.
- 2022-06-25 : Lettres patentes de fusion, Intact Compagnie d’assurance et Ascentus Insurance Ltd.
- 2022-04-02 : Libération d’actif, EQUITABLE FINANCIAL LIFE INSURANCE COMPANY, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale AXA EQUITABLE ASSURANCE-VIE
- 2022-04-09 : Libération d’actif, EQUITABLE FINANCIAL LIFE INSURANCE COMPANY, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale AXA EQUITABLE ASSURANCE-VIE
- 2022-04-02 : Libération d’actif, Partner Reinsurance Company Ltd.
- 2022-04-09 : Libération d’actif, Partner Reinsurance Company Ltd.
- 2022-04-16 : Libération d’actif, Partner Reinsurance Company Ltd.
Sujet(s) commençant par la lettre R
AVIS DU GOUVERNEMENT
Banque du Canada
Bilan
- 2022-04-02 : État de la situation financière au 28 février 2022
- 2022-05-07 : État de la situation financière au 31 mars 2022
- 2022-05-28 : État de la situation financière au 30 avril 2022
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- 2022-04-16 : Instructions ministérielles concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents en raison de la capacité réduite de traitement durant la pandémie de COVID-19 (maladie à coronavirus)
- 2022-05-21 : Instructions ministérielles concernant le traitement des demandes dans le cadre du Programme de mobilité internationale plus du Québec
- 2022-04-23 : Nouvelles instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de permis de travail
Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté
Conseil privé, Bureau du
- 2022-04-02 : Possibilités de nominations
- 2022-04-09 : Possibilités de nominations
- 2022-04-16 : Possibilités de nominations
- 2022-04-23 : Possibilités de nominations
- 2022-04-30 : Possibilités de nominations
- 2022-05-07 : Possibilités de nominations
- 2022-05-14 : Possibilités de nominations
- 2022-05-21 : Possibilités de nominations
- 2022-05-28 : Possibilités de nominations
- 2022-06-04 : Possibilités de nominations
- 2022-06-11 : Possibilités de nominations
- 2022-06-18 : Possibilités de nominations
- 2022-06-25 : Possibilités de nominations
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2022-04-02 : Arrêté 2022-66-01-02 modifiant la Liste extérieure
- 2022-05-07 : Arrêté 2022-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
- 2022-05-14 : Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (normes pour les remorques)
- 2022-04-16 : Avis concernant la disponibilité du projet de mise à jour du document Protocoles et spécifications de rendement pour la surveillance continue des émissions gazeuses des centrales thermiques et autres sources
- 2022-04-09 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance cyclohexylamine, aussi appelée cyclohexanamine
- 2022-04-02 : Avis de nouvelle activité numéro 20948
- 2022-06-18 : Avis de nouvelle activité numéro 20996
- 2022-04-16 : Avis de nouvelle activité numéro 21033
- 2022-05-28 : Condition ministérielle numéro 21069
- 2022-04-30 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2022-04-30 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Loi sur les espèces en péril
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2022-06-18 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — l’acide 4-méthylbenzènesulfonique (acide toluène-4-sulfonique), NE CAS 104-15-4 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2022-05-14 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — le 2-méthylprop-1-ène sulfuré — (isobutylène sulfuré), NE CAS 68511-50-2 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2022-04-23 : Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — le 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindène (dicyclopentadiène; DCPD), NE CAS 77-73-6 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2022-04-09 : Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances — le cyclamate de sodium (N-cyclohexylsulfamate de sodium), NE CAS 139-05-9, et la cyclohexylamine (cyclohexanamine), NE CAS 108-91-8 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2022-06-18 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — di(acétate)-hexaisobutyrate de saccharose (SAIB), NE CAS 126-13-6 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2022-05-14 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le bis(triméthylsilyl)amine, produits d’hydrolyse avec la silice (TMSS), NE CAS 68909-20-6 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Industrie, min. de l’
- 2022-06-11 : Arrêté nommant des administrateurs du conseil d’administration du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce [Conway, Thomas G., et Bawa, Karima]
- 2022-06-11 : Arrêté nommant des administrateurs du conseil d’administration du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce [McHugh, Ruth]
- 2022-05-28 : Nominations
Loi sur les chambres de commerce
Loi sur les télécommunications
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
- 2022-04-16 : Avis numéro SMSE-002-22 — Publication du CNR-CPA, 2e édition, et modification du CNR-119, 12e édition
- 2022-05-21 : Avis numéro SMSE-008-22 — Décision sur les mises à jour du cadre de délivrance de licences et des droits s’appliquant aux stations terriennes et aux stations spatiales au Canada
- 2022-06-18 : Avis numéro SMSE-009-22 — Publication de la PRS-DPA, 1re édition, et modification du CNR-287, 2e édition
- 2022-06-18 : Avis numéro SPB-001-22 — Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre dans les bandes de 26, 28 et 38 GHz
Ressources naturelles, min. des
Loi sur l’efficacité énergétique
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur les aliments et drogues
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- 2022-04-23 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2022-05-07 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les banques
Loi sur les sociétés d’assurances
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- 2022-06-25 : Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
- 2022-04-09 : Arrêté d’urgence numéro 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
Loi sur l’aéronautique
- 2022-06-11 : Arrêté d’urgence numéro 2 pour l’aviation civile visant les exigences relatives à la vaccination en raison de la COVID-19
- 2022-06-25 : Arrêté d’urgence numéro 3 pour l’aviation civile visant les exigences relatives à la vaccination en raison de la COVID-19
- 2022-04-09 : Arrêté d’urgence numéro 58 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2022-04-23 : Arrêté d’urgence numéro 59 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2022-05-07 : Arrêté d’urgence numéro 60 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2022-05-14 : Arrêté d’urgence numéro 61 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2022-05-21 : Arrêté d’urgence numéro 62 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2022-06-04 : Arrêté d’urgence numéro 63 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2022-06-11 : Arrêté d’urgence numéro 64 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2022-06-25 : Arrêté d’urgence numéro 65 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
- 2022-06-04 : Arrêté d’urgence pour l’aviation civile visant les exigences relatives à la vaccination en raison de la COVID-19
Loi sur la responsabilité en matière maritime
Loi sur la sécurité automobile
Loi sur le pilotage
- 2022-06-18 : Arrêté d’urgence sur la zone de pilotage obligatoire de Belledune
- 2022-06-18 : Arrêté d’urgence sur la zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia (Argentia)
- 2022-06-18 : Arrêté d’urgence sur la zone de pilotage obligatoire du havre Sheet
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
- 2022-06-11 : Certaines tiges de forage — Décision
- 2022-05-28 : Matelas — Décision
- 2022-04-02 : Tiges de forage — Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- 2022-06-11 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification, 823471073RR0001]
- 2022-04-02 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
- 2022-04-09 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)
- 2022-05-21 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)
- 2022-06-04 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 848399861RR0001]
- 2022-06-11 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 855021762RR0001]
- 2022-06-04 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 855201364RR0001]
- 2022-04-30 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 868946096RR0001]
- 2022-04-30 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 872755202RR0001]
- 2022-06-11 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 890558877RR0001]
- 2022-04-30 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 893041764RR0001]
Loi de l’impôt sur le Revenu
- 2022-05-07 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire]
- 2022-05-07 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification]
- 2022-05-07 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire]
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- 2022-05-28 : Permission accordée (Al-Fattal, Rouba)
- 2022-05-28 : Permission accordée (Arnott, Russell John)
- 2022-05-14 : Permission accordée (Bhayani, Cinnamon Light)
- 2022-04-23 : Permission accordée (Bowden, Robert)
- 2022-04-30 : Permission accordée (Brockington, Riley)
- 2022-04-16 : Permission accordée (Carr, Martha Elizabeth)
- 2022-04-09 : Permission accordée (Carr, Paul)
- 2022-06-04 : Permission accordée (Coffin, Erin Branwen)
- 2022-05-21 : Permission accordée (Cyr, Kyle)
- 2022-05-14 : Permission accordée (Farr, Laura)
- 2022-06-25 : Permission accordée (Hua, Kevin)
- 2022-04-16 : Permission accordée (Hurst, Bob)
- 2022-04-02 : Permission accordée (Joncas, Christian)
- 2022-05-28 : Permission accordée (Kyle, Davis)
- 2022-05-14 : Permission accordée (Lang, Mike)
- 2022-04-16 : Permission accordée (MacDougall, Jordan)
- 2022-05-14 : Permission accordée (Nisan, Rory)
- 2022-05-14 : Permission accordée (Paterson, Bryan James)
- 2022-06-25 : Permission accordée (Picard, Nicolas)
- 2022-04-30 : Permission accordée (Robidoux, Marc) [conseiller]
- 2022-04-30 : Permission accordée (Robidoux, Marc) [maire]
- 2022-05-14 : Permission accordée (Rose, Erin)
- 2022-06-04 : Permission accordée (Roy, Marc-Gaston)
- 2022-04-30 : Permission accordée (Van den Broek, Valaria)
- 2022-06-18 : Permission accordée (Yende-Ashiri, Yvette)
- 2022-04-30 : Permission accordée (Zanth, Mario)
- 2022-04-02 : Permission et congé accordés (Alvarez Bardales, Walter)
- 2022-04-23 : Permission et congé accordés (Borcsok, Thomas)
- 2022-04-30 : Permission et congé accordés (Butt, Zaigham)
- 2022-06-04 : Permission et congé accordés (Corriveau, Kathleen Susan)
- 2022-05-14 : Permission et congé accordés (Double, Brian)
- 2022-06-18 : Permission et congé accordés (Felian, Melissa)
- 2022-05-21 : Permission et congé accordés (Petit, Michele)
- 2022-06-18 : Permission et congé accordés (Prevete, Giovanni)
- 2022-06-18 : Permission et congé accordés (Snow, Mark Anthony)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- 2022-04-09 : Avis aux intéressés
- 2022-04-16 : Avis aux intéressés
- 2022-04-30 : Avis aux intéressés
- 2022-05-14 : Avis aux intéressés
- 2022-05-21 : Avis aux intéressés
- 2022-05-28 : Avis aux intéressés
- 2022-06-04 : Avis aux intéressés
- 2022-06-11 : Avis aux intéressés
- 2022-06-25 : Avis aux intéressés
- 2022-04-30 : Avis de consultation
- 2022-06-25 : Avis de consultation
- 2022-04-09 : Décisions
- 2022-04-16 : Décisions
- 2022-05-14 : Décisions
- 2022-05-21 : Décisions
- 2022-05-28 : Décisions
- 2022-06-04 : Décisions
- 2022-06-11 : Décisions
- 2022-06-25 : Décisions
- 2022-05-14 : Décisions administratives
- 2022-06-04 : Décisions administratives
- 2022-06-25 : Décisions administratives
- 2022-05-14 : Demandes de la partie 1
- 2022-06-25 : Demandes de la partie 1
- 2022-06-25 : Ordonnances
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
- 2022-05-21 : Appel d’offres numéro NL22-CFB01 (l’Est de Terre-Neuve)
- 2022-05-21 : Appel d’offres numéro NL22-CFB02 (le Sud-est de Terre-Neuve)
Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon
Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon
Régie de l’énergie du Canada
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
- 2022-05-28 : Command Power Corp.
- 2022-04-30 : DTE Energy Trading, Inc.
- 2022-05-07 : Emera Energy General Partner Inc. au nom de Emera Energy Limited Partnership
- 2022-06-18 : MAG Energy Solutions Inc.
- 2022-06-04 : Morgan Stanley Capital Group Inc.
Secrétariat de l’ACEUM
Décision
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
- 2022-04-16 : Avis numéro HA-2021-016
- 2022-05-07 : Avis numéro HA-2022-001
- 2022-05-14 : Avis numéro HA-2022-002
- 2022-05-21 : Avis numéro HA-2022-003
- 2022-05-28 : Avis numéro HA-2022-004
- 2022-06-04 : Avis numéro HA-2022-005
- 2022-06-11 : Avis numéro HA-2022-006
- 2022-06-25 : Avis numéro HA-2022-007
Décisions
- 2022-05-07 : Certains matelas
- 2022-06-25 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
- 2022-06-25 : Ingénierie (R et D)
- 2022-05-14 : Services de construction
- 2022-06-04 : Tiges de forage
Enquêtes
- 2022-06-04 : Équipement de télévision à circuit fermé
- 2022-04-02 : Ingénierie (R et D)
- 2022-04-30 : Services de traduction
- 2022-04-02 : Services professionnels, informatique
Expiration des conclusions
Ordonnance
Ouverture d’enquête préliminaire de dommage (projet pilote — Service électronique du greffe)
Réexamen relatif à l’expiration des conclusions (projet pilote — Service électronique du greffe)
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
DÉCRETS
Agence de la santé publique du Canada
Loi sur la mise en quarantaine
- 2022-04-16 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada)
- 2022-04-16 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
PARLEMENT
Chambre des communes
- 2022-04-02 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-04-09 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-04-16 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-04-23 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-04-30 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-05-07 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-05-14 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-05-21 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-05-28 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-06-04 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-06-11 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-06-25 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2022-06-18 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 44e législature)
Directeur général des élections, Bureau du
Loi électorale du Canada
- 2022-05-21 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(1)]
- 2022-05-21 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(2)]
Sénat
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des
Loi sur les licences d’exportation et d’importation
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Agence Parcs Canada
Loi sur les parcs nationaux du Canada
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Commission canadienne des grains
Loi sur les grains du Canada
Commission du droit d’auteur
Loi sur le droit d’auteur
Emploi et du Développement social, min. de l’
Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Loi sur les espèces en péril
- 2022-05-28 : Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril [caribou de Peary et 12 autres espèces]
- 2022-05-28 : Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril [faucon pèlerin et 16 autres espèces]
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2022-04-02 : Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2022-04-02 : Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2022-05-14 : Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2022-05-14 : Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022)
Finances, min. des
Loi sur les sociétés d’assurances
Industrie, min. de l’
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
Loi sur les télécommunications
Ressources naturelles, min. des
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Loi sur l’efficacité énergétique
- 2022-04-02 : Règlement modifiant le Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (modification 17)
Ressources naturelles, min. des, et min. de l’Environnement
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Santé, min. de la
Code criminel
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Loi sur le tabac et les produits de vapotage
- 2022-06-11 : Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage
- 2022-06-11 : Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)
- 2022-06-18 : Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage
Loi sur les aliments et drogues et Loi sur les produits antiparasitaires
Loi sur les produits antiparasitaires
- 2022-04-02 : Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (demandes et importations)
- 2022-06-11 : Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (protection des données d’essai)
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur la gestion des finances publiques
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Loi sur l’aéronautique et Loi sur la sûreté des déplacements aériens
Transports, min. des
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Loi sur l’aéronautique
Loi sur la sécurité automobile
- 2022-05-07 : Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (dispense pour les véhicules)
- 2022-05-07 : Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité automobile
Loi sur les transports au Canada
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- 2022-05-07 : Fin de l’appartenance à l’Ordre du mérite militaire
- 2022-04-30 : Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem [nominations par la très honorable Mary May Simon]
- 2022-04-30 : Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem [nominations par le très honorable Richard Wagner]
SUPPLÉMENTS
Banque du Canada
Commission du droit d’auteur
Directeur général des élections, Bureau du
- 2022-06-25 : Circonscriptions électorales — Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Alberta
- 2022-05-07 : Circonscriptions électorales — Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Île-du-Prince-Édouard
- 2022-05-07 : Circonscriptions électorales — Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique
- 2022-05-21 : Circonscriptions électorales — Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Saskatchewan
- 2022-06-25 : Circonscriptions électorales — Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Manitoba
- 2022-04-30 : Circonscriptions électorales — Proposition de la Nouvelle-Écosse
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