La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 45 : Index

Le 11 novembre 2023

Avis divers

Canadian Transit Company (The)

• Assemblée annuelle^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Emploi et du Développement social, min. de l’

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

• Taux d’intérêt

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de consultation publié au titre du paragraphe 108.1(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) concernant quatre poissons génétiquement modifiés

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o DGSO-003-23 — Consultation sur la modification de la circulaire CPC-2-0-20 — Champs de radiofréquences — Panneaux et contrôle d’accès
• Avis n^o DGSO-004-23 — Décision concernant les modifications aux exigences s’appliquant aux titulaires de licence de spectre en matière de présentation de renseignements techniques sur les emplacements
• Avis n^o SMSE-013-23 — Publication du PNRH-303,65, 3^e édition, et du PNRH-521, 1^re édition

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [défaut de produire, 818010738RR0001] (Erratum)
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [défaut de produire, 893960013RR0001] (Erratum)
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [volontaire, 107772352RR0001] (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• Avis de suspension de décision majeure de l’Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2023-013

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

• Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril