La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 52 : Index

Le 30 décembre 2023

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles relatives au Volet direct pour les études

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis d’intention de publier un avis en vertu de l’article 46 de la Loi concernant la déclaration de certains produits en plastique pour 2024, 2025 et 2026
• Condition ministérielle n^o 6396

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-015-23 — Publication du CNR-102, 6^e édition, CNR-102.NS.MES, 1^re édition, CNR-102.NS.SIM, 1^re édition, CNR-102.DAS.MES, 1^re édition, CNR-102.DPI.MES, 1^re édition, et CNR-102.DPI.SIM, 1^re édition

Santé, min. de la

Loi sur le ministère de la Santé

• Avis de mise à jour du processus lié aux fiches maîtresses et de mise en œuvre des frais pour les médicaments vétérinaires

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Échelon Assurance — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
• Europ Assistance S.A. — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques
• Orion Travel Insurance Company — Lettres patentes de prorogation

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2023-015

Ordonnance

• Transformateurs à liquide diélectrique

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

• Arrêté d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (brouilleurs — Gendarmerie royale du Canada), n^o 2024-1