La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 28 : Index

Le 13 juillet 2024

Avis divers

Fiducie Raymond James (Québec) Ltée, Compagnie Trust Solus et Fiducie Raymond James (Québec) Ltée

• Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion^{référence *}

Santander Consumer Bank, Santander Consumer Finance Inc., et Santander Consumer Inc.

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 20113
• Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard du benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’Environnement (1999)

• Publication de la Mise à jour de l’ébauche du rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence interdisant aux bâtiments dans les eaux arctiques d’avoir à leur bord certains hydrocarbures

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 107444515RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2024-005

Décision

• Barres d’armature pour béton

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}