La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 48 : Index
Le 30 novembre 2024
Avis divers
Bouclier vert du Canada (Le)
Chang Hwa Commercial Bank, Ltd.
Compagnie Trust BNY Canada
RGA Compagnie de réassurance-vie du Canada
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Commissions
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Harder, Jeffrey)
- Permission accordée (Maddocks, Melissa)
- Permission accordée (Pierre, Kethlande) [élection municipale]
- Permission accordée (Regnier, Curt)
- Permission accordée (Riopka, Lydia Michelle)
- Permission et congé accordés (Anderson, Penny)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Conclusions
Décision
Enquête
Ordonnance
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)référence *
Règlements projetés
Finances, min. des
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
- Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et le Règlement sur les pénalités administratives — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes
- Règlement sur la déclaration des marchandises — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes