INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Abordages — Règlement modifiant le Règlement
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
  Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
  DORS/2014-17
  29/01/14
  
• Aliments et drogues — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2014-9
  29/01/14
  
• Autorisation par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales (Syrie) — Décret abrogeant le Décret concernant
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2014-18
  29/01/14
  
• Aviation canadien (Partie IV) — Règlement modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2014-15
  29/01/14
  
• Citoyenneté — Règlement modifiant le Règlement
  Citoyenneté (Loi)
  DORS/2014-20
  29/01/14
  
• Déclarations des personnes morales — Règlement
  Déclarations des personnes morales (Loi)
  DORS/2014-13
  29/01/14
  n
• Décret fixant au 24 septembre 2014 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi)
  TR/2014-6
  12/02/14
  
• Décret fixant au 6 février 2014 la date d’entrée en vigueur des articles 170 et 171 de la loi
  Plan d’action économique de 2013 (Loi n^o 1)
  TR/2014-8
  12/02/14
  
• Décret fixant au 6 février 2014 la date d’entrée en vigueur du paragraphe 162(2) de la loi
  Plan d’action économique de 2013 (Loi n^o 1)
  TR/2014-7
  12/02/14
  
• Emballage et l’étiquetage des produits de consommation — Règlement modifiant le Règlement
  Emballage et l’étiquetage des produits de consommation (Loi)
  DORS/2014-8
  29/01/14
  
• Financement des petites entreprises du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Financement des petites entreprises du Canada (Loi)
  DORS/2014-7
  29/01/14
  
• Immersion en mer — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2014-12
  29/01/14
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi), dors 14
  DORS/2014-14
  29/01/14
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi), dors 19
  DORS/2014-19
  29/01/14
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi), dors 6
  DORS/2014-6
  29/01/14
  
• Mesures économiques spéciales visant la Syrie — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2014-11
  29/01/14
  
• Renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné — Règlement modifiant le Règlement
  Évaluation environnementale (2012) (Loi canadienne)
  DORS/2014-5
  27/01/14
  n
• Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi sur les produits antiparasitaires et ses règlements) — Règlement modifiant le Règlement
  Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi)
  DORS/2014-4
  24/01/14
  
• Vin de glace — Règlement
  Produits agricoles au Canada (Loi)
  DORS/2014-10
  29/01/14
  
• Zonage de l’aéroport d’Iqaluit — Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2014-16
  29/01/14
  n