Vol. 148, no 5 — Le 26 février 2014

Enregistrement

DORS/2014-21 Le 6 février 2014

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2013-87-12-01 modifiant la Liste intérieure

Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a) concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;

Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincues que celles de ces substances qui sont ajoutées à la Liste intérieure (voir référence b) en vertu du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées au Canada, par la personne qui a fourni les renseignements, en une quantité supérieure à celle prévue par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (voir référence c);

Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence d), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2013-87-12-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 4 février 2014

La ministre de l’Environnement
LEONA AGLUKKAQ

ARRÊTÉ 2013-87-12-01 MODIFIANT LA LISTE INTÉRIEURE

MODIFICATIONS

1. (1) La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par radiation de ce qui suit :

312745-38-3 N

(2) La partie 1 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

2. La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

18626-5 N

9-Alkenoic acid (9Z)-, sulfonated, oxidized, potassium salts
 

Acide (9Z)-alc-9-énoïque, sulfoné, oxydé, sels de potassium

18627-6 N

1,4-Benzenedicarboxylic acid, polymer with alkanediol, 2,25-[1,2-alkanediylbis(substituted)] bis[alkanol], alpha.-hydro-.omega.-hydroxy-[poly(oxy-1,2-ethanediyl)] 1,3-isobenzofurandione, 2,25-[substituted bis(2,1-alkanediylsubstituted)] bis[alkanol], 2,25-substituted bis[alkanol] and 1,2,3-propanetriol, benzoate
 

Acide téréphtalique polymérisé avec un alcanediol, du 2,2′-[alcane-1,2-diylebis (substituant)]bis[alcanol], de l’alpha-hydro-oméga-hydroxy[poly(oxyéthane-1,2-diyle)], de l’isobenzofurane-1,3-dione, du 2,2′-[substituantbis(alcane-1,2-diylbissubstituant)]bis[alcanol], du 2,2′ substituantbis[alcanol] et du propane-1,2,3-triol, benzoate

18628-7 N-P

Acetic acid ethenyl ester, polymer with substituted alkene, hydrolyzed, metal salts
 

Acétate d’éthényle polymérisé avec un alcène substitué, hydrolysé, sels métalliques

18629-8 N-P

2-Propenoic acid, 2-methyl-, methylalkyl ester, polymer with ethenylbenzene, 2,5-furandione and methylalkyl 2-propenoate, bis(1,1-dimethylpropyl) peroxide-initiated, methyl ester
 

Méthacrylate de méthylalkyle polymérisé avec du styrène, de la furane-2,5-dione et un acrylate de méthylalkyle, amorcé avec du peroxyde de bis(2-méthylbutane-2-yle), ester méthylique

18633-3 N

Polymer of (1,1′-dicarbomonocycle)-ol and 4,4′-(1-methylethylidene)bisphenol and chloromethyloxirane
 

Polymère d’un (1,1′-dicarbomonocycle)-ol, du 4,4′-(propane-2,2-diyle)bisphénol et du 3-chloro-1,2-époxypropane

18635-5 N-P

2,5-Furandione, telomer with ethenylbenzene and (1-methylethyl)benzene, alkyl ester, potassium salt
 

Furane-2,5-dione télomérisée avec du styrène et du (propane-2-yl)benzène, ester alkylique, sel de potassium

18636-6 N-P

Hexane, 1,6-diisocyanato-, homopolymer, di-alkyl malonate- and polyethylene glycol mono-Me ether-blocked, reaction products with 4-methyl-2-pentanol
 

1,6-Diisocyanatohexane homopolymérisé, séquencé avec un propanedioate de dialkyle et de l’oxyde de poly(éthane-1,2-diol) et de monométhyle, produits de la réaction avec du 4 méthylpentan-2-ol

18637-7 N-P

Carbonic acid, dimethyl ester, polymer with 1,6-hexanediol, 1,1′-methylenebis[4-isocyanatocyclohexane] and 1,3,5-tris(2-hydroxyalkyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione
 

Carbonate de diméthyle polymérisé avec de l’hexane-1,6-diol, du 1,1′-méthylènebis[4-isocyanatocyclohexane] et une 1,3,5-tris(2-hydroxyalkyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione

18638-8 N-P

2-Propenoic acid, 2-methyl-, methyl ester, polymer with alkyl 2-propenoate, diethenylbenzene and ethenylbenzene
 

Méthacrylate de méthyle polymérisé avec un acrylate d’alkyle, du diéthénylbenzène et du styrène

18639-0 N-P

1,3-Benzenedicarboxylic acid, polymer with bis(hydroxymethyl)alkane, 2-ethyl-2-(hydroxymethyl)-1,3-propanediol and hexahydro-1,3-isobenzofurandione, dihydrogen 1,2,4-benzenetricarboxylate, compd. with 2-(dimethylamino)ethanol
 

Acide isophtalique polymérisé avec un bis(hydroxyméthyl)alcane, du 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol et de l’hexahydroisobenzofurane-1,3-dione, dihydrogénobenzène-1,2,4-tricarboxylate, composé avec du 2-(diméthylamino)éthanol

18640-1 N-P

Epoxidized fatty acid triglyceride, polymer with 4-oxopentanoic acid
 

Triglycéride d’acide gras époxydé, polymérisé avec de l’acide 4-oxopentanoïque

ENTRÉE EN VIGEUR

3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2014-22, Arrêté 2014-66-02-01 modifiant la Liste intérieure.