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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie et l’Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Bulgarie pour l’application de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie entrent en vigueur le 1er mars 2014 — Proclamation donnant avis
  Sécurité de la vieillesse (Loi)
  TR/2014-15
  26/02/14
  n
• Annexe I de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces — Décret modifiant
  Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
  DORS/2014-28
  07/02/14
  
• Certaines règles établies en vertu de la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt — Règles modifiant
  Cour canadienne de l’impôt (Loi)
  DORS/2014-26
  07/02/14
  
• Décret fixant la date d’entrée en vigueur au 13 février 2014 des articles 178 et 185 de la loi
  Loi maritime du Canada
  TR/2014-12
  26/02/14
  
• Dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage) — Règlement modifiant le Règlement
  Dispositifs émettant des radiations (Loi)
  DORS/2014-25
  07/02/14
  
• Liste intérieure — Arrêté 2013-87-12-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2014-21
  06/02/14
  
• Liste intérieure — Arrêté 2014-66-02-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2014-22
  06/02/14
  
• Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre de tutelle de la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Décret désignant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2014-13
  26/02/14
  n
• Produits antiparasitaires — Règlement modifiant le Règlement
  Produits antiparasitaires (Loi)
  DORS/2014-24
  07/02/14
  
• Santé des animaux — Règlement modifiant le Règlement
  Santé des animaux (Loi)
  DORS/2014-23
  07/02/14
  
• Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
  DORS/2014-29
  11/02/14
  
• Tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2014-27
  07/02/14
  
• Transfert d’attributions (Unité responsable des ponts fédéraux dans la région de Montréal) — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2014-11
  26/02/14
  n