INDEX

Vol. 151, n^o 11 — Le 31 mai 2017

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts — Arrêté modifiant
  Exportation et l’importation des diamants bruts (Loi)
  DORS/2017-95
  19/05/17
  
• Commerce d’espèces animales et végétales sauvages — Règlement modifiant le Règlement
  Protection d’espèces animales et végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (Loi)
  DORS/2017-86
  12/05/17
  
• Date d’application des articles 130, 133 et 135 de la Loi nº 1 sur le plan d’action économique de 2014 — Décret modifiant le Décret fixant
  Plan d’action économique de 2014 (Loi nº 1)
  DORS/2017-92
  19/05/17
  
• Date d’application des articles 131, 132, 134, 136 et 137 de la Loi nº 1 sur le plan d’action économique de 2014 — Décret modifiant le Décret fixant
  Plan d’action économique de 2014 (Loi nº 1)
  DORS/2017-93
  19/05/17
  
• Gouvernement de la Grenade — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2017-26
  31/05/17
  n
• Marquage des armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
  Armes à feu (Loi)
  DORS/2017-88
  12/05/17
  
• Modification et l’abrogation de certains règlements dont l’application relève de l’Agence canadienne d’inspection des aliments — Règlement correctif visant
  Semences (Loi)
  Protection des obtentions végétales (Loi)
  Santé des animaux (Loi)
  Protection des végétaux (Loi)
  DORS/2017-94
  19/05/17
  
• Période d’amnistie (2017) — Décret fixant
  Code criminel
  DORS/2017-87
  12/05/17
  n
• Produits antiparasitaires (énoncés, avis et homologations conditionnelles) — Règlement modifiant le Règlement
  Produits antiparasitaires (Loi)
  DORS/2017-91
  19/05/17
  
• Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi) 
  DORS/2017-89
  16/05/17
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-90
  18/05/17