Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation Keeseekoowenin) : DORS/2019-28
La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 4
Enregistrement
DORS/2019-28 Le 31 janvier 2019
LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS
Attendu que le conseil de la Première Nation Keeseekoowenin a adopté une résolution le 25 octobre 2018 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a,
À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a, la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation Keeseekoowenin), ci-après.
Gatineau, le 28 janvier 2019
La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett
Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation Keeseekoowenin)
Modification
1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 61 Première Nation Keeseekoowenin
Date de la première élection
2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Première Nation Keeseekoowenin est fixée au 8 avril 2019.
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2019-27, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Première Nation Keeseekoowenin).