Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Première Nation du fort William) : DORS/2019-29
La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 4
Enregistrement
DORS/2019-29 Le 31 janvier 2019
LOI SUR LES INDIENS
Attendu que, dans le décret C.P. 6016 du 12 novembre 1951, il a été déclaré que le conseil de la bande du fort William, en Ontario, serait constitué au moyen d’élections tenues selon la Loi sur les Indiens référence a;
Attendu que le conseil de la première nation a adopté une résolution le 24 octobre 2018 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence b;
Attendu que la ministre ne juge plus utile à la bonne administration de la première nation que son conseil soit constitué au moyen d’élections tenues selon la Loi sur les Indiens référence a,
À ces causes, en vertu du paragraphe 74(1) de la Loi sur les Indiens référence a, la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Première Nation du fort William), ci-après.
Gatineau, le 28 janvier 2019
La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett
Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Première Nation du fort William)
Modification
1 L’article 18 de la partie V de l’annexe I de l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes référence 1 est abrogé.
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2019-27, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Première Nation Keeseekoowenin).