Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre E – Le 30 septembre 2019
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- Autorité autre que statutaire
Abréviations
- CRC 55
- Codification de 1955
- C.R.C.
- Codification des règlements du Canada de 1978
- L.C.
- Lois du Canada
- art.
- article ou articles
- [A]
- Seule la version anglaise a été modifiée
- [F]
- Seule la version française a été modifiée
EAUX DU NUNAVUT ET LE TRIBUNAL DES DROITS DE SURFACE DU NUNAVUT (LOI) [L.C. 2002, ch. 10]
[NUNAVUT WATERS AND NUNAVUT SURFACE RIGHTS TRIBUNAL ACT]
-
Arrêté concernant l’application au Nunavut des règlements d’application des alinéas 33(1)m) ou n) de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, DORS/2002-253
[Application of Regulations made under paragraph 33(1)(m) or (n) of the Northwest Territories Waters Act in Nunavut Order] -
Eaux du Nunavut — Règlement, DORS/2013-69
[Nunavut Waters Regulations]
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (LOI) [L.C. 1992, ch. 36]
[ENERGY EFFICIENCY ACT]
-
Efficacité énergétique — Règlement de 2016, DORS/2016-311
[Energy Efficiency Regulations, 2016]- art. 1.1, ajouté, DORS/2018-201, art. 1 et 82
- art. 4, remplacé, DORS/2018-201, art. 2 et 82
- art. 5, DORS/2018-201, art. 3 et 82
- art. 7, ajouté, DORS/2018-201, art. 4 et 82
- art. 12, « CSA C361-12 », abrogée, DORS/2018-201, art. 5 et 82
- art. 12, « CSA C300-00 », abrogée, DORS/2019-163, art. 1 et 55
- art. 13, remplacé, DORS/2019-163, art. 2 et 55
- art. 19, remplacé, DORS/2018-201, art. 6 et 82
- art. 20, remplacé, DORS/2018-201, art. 7 et 82
- art. 24, remplacé, DORS/2018-201, art. 8 et 82
- art. 30, remplacé, DORS/2018-201, art. 9 et 82
- art. 31, remplacé, DORS/2018-201, art. 10 et 82
- art. 37, abrogé, DORS/2018-201, art. 11 et 82
- art. 38, DORS/2018-201, art. 12 et 82
- art. 39, « réfrigérateur-congélateur de type 5A », abrogée, DORS/2019-163, art. 3 et 55
- art. 40, remplacé, DORS/2019-163, art. 4 et 55
- art. 41, remplacé, DORS/2019-163, art. 5 et 55
- art. 43, remplacé, DORS/2019-163, art. 6 et 55
- art. 44, remplacé, DORS/2019-163, art. 7 et 55
- art. 45, remplacé, DORS/2019-163, art. 8 et 55
- art. 46, remplacé, DORS/2019-163, art. 9 et 55
- art. 47, remplacé, DORS/2019-163, art. 10 et 55
- art. 49, remplacé, DORS/2019-163, art. 11 et 55
- art. 50, remplacé, DORS/2019-163, art. 12 et 55
- art. 61, « déshumidificateur », remplacée, DORS/2018-201, art. 13 et 82
- art. 62, remplacé, DORS/2018-201, art. 14 et 82
- art. 63, remplacé, DORS/2018-201, art. 15 et 82
- art. 64, remplacé, DORS/2018-201, art. 16 et 82
- SOUS-SECTION J
- art. 65, ajouté, DORS/2018-201, art. 17 et 82
- art. 66, ajouté, DORS/2018-201, art. 17 et 82
- art. 67, ajouté, DORS/2018-201, art. 17 et 82
- art. 68, ajouté, DORS/2018-201, art. 17 et 82
- art. 69, ajouté, DORS/2018-201, art. 17 et 82; ajouté, DORS/2019-163, art. 13 et 55
- art. 107, ajouté, DORS/2019-163, art. 14 et 55
- art. 108, « mode arrêt », abrogée, DORS/2018-201, art. 18 et 82
- art. 108, « mode marche », abrogée, DORS/2018-201, art. 18 et 82
- art. 108, « mode veille », abrogée, DORS/2018-201, art. 18 et 82
- art. 108, « climatiseur portatif », abrogée, DORS/2019-163, art. 15 et 55
- art. 108, « CSA C370 », abrogée, DORS/2019-163, art. 15 et 55
- art. 110, remplacé, DORS/2019-163, art. 16 et 55
- art. 112, remplacé, DORS/2018-201, art. 19 et 82; remplacé, DORS/2019-163, art. 17 et 55
- art. 113, remplacé, DORS/2018-201, art. 20 et 82
- art. 116, ajouté, DORS/2018-201, art. 21 et 82
- art. 118, remplacé, DORS/2018-201, art. 22 et 82
- art. 119, DORS/2018-201, art. 23 et 82
- art. 120, ajouté, DORS/2018-201, art. 24 et 82
- art. 122, remplacé, DORS/2018-201, art. 25 et 82
- art. 123, remplacé, DORS/2018-201, art. 26 et 82
- art. 124, ajouté, DORS/2019-163, art. 18 et 55
- art. 126, remplacé, DORS/2019-163, art. 19 et 55
- art. 127, remplacé, DORS/2019-163, art. 20 et 55
- art. 129, remplacé, DORS/2019-163, art. 21 et 55
- art. 130, remplacé, DORS/2019-163, art. 22 et 55
- art. 131, remplacé, DORS/2019-163, art. 23 et 55
- art. 132, remplacé, DORS/2019-163, art. 24 et 55
- art. 134, remplacé, DORS/2019-163, art. 25 et 55
- art. 135, remplacé, DORS/2019-163, art. 26 et 55
- art. 136, remplacé, DORS/2018-201, art. 27 et 82
- art. 140, ajouté, DORS/2019-163, art. 27 et 55
- art. 141, remplacé, DORS/2018-201, art. 28 et 82
- art. 142, remplacé, DORS/2019-163, art. 28 et 55
- art. 143, remplacé, DORS/2019-163, art. 29 et 55; ajouté, DORS/2019-163, art. 30 et 55
- art. 186, ajouté, DORS/2019-163, art. 31 et 55
- art. 191, remplacé, DORS/2018-201, art. 29 et 82[A]
- art. 195, ajouté, DORS/2018-201, art. 30 et 82
- art. 197, remplacé, DORS/2018-201, art. 31 et 82
- art. 198, remplacé, DORS/2018-201, art. 32 et 82
- art. 199, « CSA C744-14 », remplacée, DORS/2019-163, art. 32 et 55
- art. 201, remplacé, DORS/2019-163, art. 33 et 55
- art. 202, remplacé, DORS/2019-163, art. 34 et 55
- art. 203, ajouté, DORS/2019-163, art. 35 et 55
- art. 205, remplacé, DORS/2019-163, art. 36 et 55
- art. 206, remplacé, DORS/2019-163, art. 37 et 55
- art. 208, remplacé, DORS/2019-163, art. 38 et 55
- art. 209, remplacé, DORS/2019-163, art. 39 et 55
- art. 210, remplacé, DORS/2019-163, art. 40 et 55
- art. 211, remplacé, DORS/2019-163, art. 41 et 55
- art. 213, remplacé, DORS/2019-163, art. 42 et 55
- art. 214, remplacé, DORS/2019-163, art. 43 et 55
- Partie 2
- Section 4
- Titre, remplacé, DORS/2019-164, art. 1 et 41
- art. 256.1, ajouté, DORS/2018-201, art. 33 et 82
- art. 256.1, « FER », remplacée, DORS/2019-164, art. 2 et 41
- art. 257, abrogé, DORS/2018-201, art. 34 et 82
- art. 257, « CSA 2.3», remplacée, DORS/2019-164, art. 3 et 41
- art. 257, « générateur d’air chaud à gaz », remplacée, DORS/2019-164, art. 3 et 41
- art. 258, remplacé, DORS/2019-164, art. 4 et 41
- art. 259, remplacé, DORS/2018-201, art. 35 et 82; remplacé, DORS/2019-164, art. 5 et 41
- art. 260, remplacé, DORS/2018-201, art. 36 et 82; remplacé, DORS/2019-164, art. 6 et 41; ajouté, DORS/2019-164, art. 7 et 41
- art. 263, remplacé, DORS/2018-201, art. 37 et 82
- art. 264, remplacé, DORS/2018-201, art. 37 et 82
- art. 265, « foyer à gaz », remplacée, DORS/2019-164, art. 8 et 41
- art. 266, remplacé, DORS/2019-164, art. 9 et 41
- art. 266.1, ajouté, DORS/2019-164, art. 10 et 41
- art. 267, remplacé, DORS/2019-164, art. 11 et 41
- art. 271, ajouté, DORS/2019-164, art. 12 et 41
- art. 314, ajouté, DORS/2019-164, art. 13 et 41
- art. 315, « CSA P.2 », abrogée, DORS/2019-164, art. 14 et 41
- art. 315.1, ajouté, DORS/2019-164, art. 15 et 41
- art. 316, remplacé, DORS/2019-164, art. 16 et 41
- art. 317, remplacé, DORS/2019-164, art. 17 et 41
- art. 318, remplacé, DORS/2019-164, art. 18 et 41
- art. 319, « chaudière à mazout », remplacée, DORS/2019-164, art. 19 et 41
- art. 319.1, ajouté, DORS/2019-164, art. 20 et 41
- art. 320, remplacé, DORS/2019-164, art. 21 et 41
- art. 321, remplacé, DORS/2019-164, art. 22 et 41
- art. 322, remplacé, DORS/2019-164, art. 23 et 41
- art. 369, remplacé, DORS/2018-201, art. 38 et 82; ajouté, DORS/2019-164, art. 24 et 41
- art. 370, « chauffe-eau électrique », remplacée, DORS/2018-201, art. 39 et 82; remplacée, DORS/2019-164, art. 25 et 41
- art. 370.1, ajouté, DORS/2019-164, art. 26 et 41
- art. 371, remplacé, DORS/2019-164, art. 27 et 41
- art. 372, remplacé, DORS/2019-164, art. 28 et 41
- art. 373, remplacé, DORS/2019-164, art. 29 et 41
- art. 374, « chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz », remplacée, DORS/2019-164, art. 30 et 41
- art. 374.1, ajouté, DORS/2019-164, art. 31 et 41
- art. 375, remplacé, DORS/2019-164, art. 32 et 41
- art. 376, remplacé, DORS/2018-201, art. 40 et 82; remplacé, DORS/2019-164, art. 33 et 41
- art. 377, remplacé, DORS/2018-201, art. 40 et 82; remplacé, DORS/2019-164, art. 34 et 41
- art. 378, « chauffe-eau à mazout », remplacée, DORS/2019-164, art. 35 et 41
- art. 378.1, ajouté, DORS/2019-164, art. 36 et 41
- art. 379, remplacé, DORS/2019-164, art. 37 et 41
- art. 380, remplacé, DORS/2018-201, art. 41 et 82; remplacé, DORS/2019-164, art. 38 et 41
- art. 381, remplacé, DORS/2018-201, art. 41 et 82; remplacé, DORS/2019-164, art. 39 et 41
- art. 382, ajouté, DORS/2019-164, art. 40 et 41
- art. 424, « ANSI C79. 1 », abrogée, DORS/2018-201, art. 42 et 82
- art. 433, remplacé, DORS/2018-201, art. 81 et 82
- art. 436, remplacé, DORS/2018-201, art. 81 et 82
- art. 437, remplacé, DORS/2018-201, art. 81 et 82
- art. 440, remplacé, DORS/2018-201, art. 81 et 82
- art. 441, « lampe-réflecteur à incandescence standard », abrogée, DORS/2018-201, art. 43 et 82
- art. 445, « CSA C819-95 », abrogée, DORS/2018-201, art. 44 et 82
- art. 447, remplacé, DORS/2018-201, art. 45 et 82
- art. 448, remplacé, DORS/2018-201, art. 46 et 82[A]
- art. 449, remplacé, DORS/2018-201, art. 47 et 82
- art. 450, remplacé, DORS/2018-201, art. 48 et 82
- art. 451, remplacé, DORS/2018-201, art. 49 et 82
- art. 452, remplacé, DORS/2018-201, art. 50 et 82
- SOUS-SECTION G
- art. 453, ajouté, DORS/2018-201, art. 51 et 82
- art. 454, ajouté, DORS/2018-201, art. 51 et 82
- art. 455, ajouté, DORS/2018-201, art. 51 et 82
- art. 456, ajouté, DORS/2018-201, art. 51 et 82
- art. 506, « ITE VTCSH », abrogée, DORS/2018-201, art. 52 et 82
- Section 8; abrogée, DORS/2018-201, art. 53 et 82
- art. 515, remplacé, DORS/2018-201, art. 54 et 82
- art. 516, remplacé, DORS/2018-201, art. 55 et 82
- art. 517, remplacé, DORS/2018-201, art. 56 et 82
- art. 518, remplacé, DORS/2018-201, art. 56 et 82
- art. 519, « légende », remplacée, DORS/2018-201, art. 57 et 82
- art. 523, « module de signalisation routière », remplacée, DORS/2018-201, art. 58 et 82
- art. 525, remplacé, DORS/2018-201, art. 59 et 82
- art. 573, « CSA C62301 », remplacée, DORS/2018-201, art. 60 et 82[A]
- art. 574, « mode veille », remplacée, DORS/2018-201, art. 61 et 82
- art. 578, « mode veille », remplacée, DORS/2018-201, art. 62 et 82
- art. 582, « mode veille », remplacée, DORS/2018-201, art. 63 et 82
- art. 586, « bloc d’alimentation externe », remplacée, DORS/2018-201, art. 64 et 82
- art. 586, « bloc d’alimentation externe de remplacement », remplacée, DORS/2018-201, art. 64 et 82
- art. 587, remplacé, DORS/2018-201, art. 65 et 82
- art. 588, remplacé, DORS/2018-201, art. 66 et 82
- art. 589, remplacé, DORS/2018-201, art. 66 et 82
- SOUS-SECTION E
- art. 636, « congélateur commercial », remplacée, DORS/2018-201, art. 67 et 82
- art. 636, « réfrigérateur commercial », remplacée, DORS/2018-201, art. 67 et 82
- art. 636, « réfrigérateur-congélateur commercial », remplacée, DORS/2018-201, art. 67 et 82
- art. 637, remplacé, DORS/2018-201, art. 68 et 82
- art. 638, remplacé, DORS/2018-201, art. 69 et 82
- art. 639, remplacé, DORS/2018-201, art. 70 et 82
- art. 640, remplacé, DORS/2018-201, art. 71 et 82
- art. 641, remplacé, DORS/2018-201, art. 72 et 82
- art. 642, remplacé, DORS/2018-201, art. 72 et 82
- art. 643, remplacé, DORS/2018-201, art. 73 et 82
- art. 644, remplacé, DORS/2018-201, art. 74 et 82
- art. 645, remplacé, DORS/2018-201, art. 75 et 82
- art. 646, « distributeur automatique de boissons réfrigérées », remplacée, DORS/2019-163, art. 44 et 55
- art. 646.1, ajouté, DORS/2019-163, art. 45 et 55
- art. 648, remplacé, DORS/2019-163, art. 46 et 55
- art. 649, remplacé, DORS/2019-163, art. 47 et 55
- art. 650, remplacé, DORS/2019-163, art. 48 et 55
- SOUS-SECTION D
- art. 657, ajouté, DORS/2018-201, art. 76 et 82
- art. 657, « système de réfrigération de chambre froide », remplacée, DORS/2019-163, art. 49 et 55
- art. 657, « système de réfrigération de type chambre pour refroidissement industriel », remplacée, DORS/2019-163, art. 49 et 55
- art. 658, ajouté, DORS/2018-201, art. 76 et 82; ajouté, DORS/2019-163, art. 50 et 55
- art. 659, ajouté, DORS/2018-201, art. 76 et 82
- art. 660, ajouté, DORS/2018-201, art. 76 et 82
- art. 661, ajouté, DORS/2018-201, art. 76 et 82
- art. 662, ajouté, DORS/2018-201, art. 76 et 82
- art. 663, ajouté, DORS/2018-201, art. 76 et 82
- art. 664, ajouté, DORS/2018-201, art. 76 et 82
- art. 665, ajouté, DORS/2018-201, art. 76 et 82; remplacé, DORS/2019-163, art. 51 et 55
- art. 666, ajouté, DORS/2018-201, art. 76 et 82; remplacé, DORS/2019-163, art. 52 et 55
- art. 667, ajouté, DORS/2018-201, art. 76 et 82; DORS/2019-163, art. 53 et 55
- art. 703, « CSA C802.2-12 », remplacée, DORS/2018-201, art. 77 et 82[A]
- art. 705, remplacé, DORS/2018-201, art. 78 et 82
- art. 706, remplacé, DORS/2018-201, art. 79 et 82
- SOUS-SECTION A
- art. 749, remplacé, DORS/2018-201, art. 80 et 82
- art. 750, remplacé, DORS/2018-201, art. 80 et 82
- art. 751, remplacé, DORS/2018-201, art. 80 et 82
- art. 752, remplacé, DORS/2018-201, art. 80 et 82
- SOUS-SECTION B
- art. 753, remplacé, DORS/2018-201, art. 80 et 82
- art. 754, remplacé, DORS/2018-201, art. 80 et 82
- art. 755, remplacé, DORS/2018-201, art. 80 et 82
- art. 756, remplacé, DORS/2018-201, art. 80 et 82
- [art. 757 à 799 réservés]
- Section 13
- art. 803, ajouté, DORS/2019-163, art. 54 et 55
-
Efficacité énergétique — Règlement, DORS/94-651
[Energy Efficiency Regulations]- Abrogé, DORS/2016-311, art. 796
- art. 2, DORS/95-522, art. 1; DORS/99-25, art. 1 et 20; DORS/2004-191, art. 1; DORS/2008-323, art. 1; DORS/2013-260, art. 1
- art. 2, « 10 CFR appendice C », ajoutée, DORS/2004-191, art. 1; abrogée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « 10 CFR 430.23 », ajoutée, DORS/2004-191, art. 1; abrogée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « 20 CCR », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « aérotherme à gaz », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « affichage », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « à grand débit et petits conduits », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « AHAM », ajoutée, DORS/2003-136, art. 1
- art. 2, « AHRI », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « AHRI 340/360 », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « AHRI 1200 », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « alimentation principale », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « ANSI », ajoutée, DORS/95-522, art. 1
- art. 2, « ANSI/AHAM DW-1 », ajoutée, DORS/2003-136, art. 1; abrogée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « ANSI C78.1», ajoutée, DORS/95-522, art. 1
- art. 2, « ANSI C78.20 », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « ANSI C78.21 », ajoutée, DORS/95-522, art. 1; remplacée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « ANSI C78.3 », ajoutée, DORS/95-522, art. 1
- art. 2, « ANSI C78.375 », ajoutée, DORS/95-522, art. 1
- art. 2, « ANSI C78.5 », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1; abrogée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « ANSI C79.1 », ajoutée, DORS/95-522, art. 1; remplacée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « ANSI C81.61 », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « ANSI C82.3 », ajoutée, DORS/95-522, art. 1
- art. 2, « appareil vidéo », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « ASHRAE », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « ASHRAE 32.1 », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « ASHRAE 72 », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « ASHRAE 103 », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « ASHRAE 117 », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « assemblage d’engrenages intégrés », ajoutée, DORS/97-529, art. 1
- art. 2, « autotransformateur », ajoutée, DORS/2003-136, art. 1; abrogée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « ballast de remplacement pour lampe fluorescente », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1; DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « ballast pour lampe fluorescente », DORS/2003-136, art. 1; DORS/2006-271, art. 1, DORS/2008-323, art. 1[F]
- art. 2, « bloc d’alimentation externe », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « bloc d’alimentation externe de remplacement », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « bloc d’alimentation externe de sécurité », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « built-in », remplacée, DORS/2008-323, art. 1[A]
- art. 2, « capacité de vente », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « catégorie de capacité de refroidissement », remplacée, DORS/2003-136, art. 1
- art. 2, « catégorie de grosseur », DORS/99-25, art. 1 et 20
- art. 2, « CEI », ajoutée[F], DORS/99-25, art. 1 et 20
- art. 2, « CEI 34-5 », ajoutée, DORS/97-529, art. 1
- art. 2, « CEI 529 », ajoutée, DORS/97-529, art. 1
- art. 2, « CGA P.2 », ajoutée, DORS/99-25, art. 1 et 20
- art. 2, « chaudière », abrogée[F], DORS/95-173, art. 1
- art. 2, « chaudière à gaz », ajoutée, DORS/99-25, art. 1 et 20
- art. 2, « chaudière à mazout », ajoutée, DORS/99-25, art. 1 et 20
- art. 2, « chaudière électrique », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « chauffe-eau électrique », DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « CIE », ajoutée, DORS/95-522, art. 1
- art. 2, « CIE 13.3 », ajoutée, DORS/95-522, art. 1; abrogée, DORS/2003-136, art. 1; ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « CIE 15 », ajoutée, DORS/2013-260, art. 1
- art. 2, « climatiseur de grande puissance », DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « climatiseur central bibloc », ajoutée, DORS/99-25, art. 1 et 20; remplacée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « climatiseur central bibloc ou thermopompe bibloc », abrogée, DORS/99-25, art. 1 et 20
- art. 2, « climatiseur central monobloc », ajoutée, DORS/99-25, art. 1 et 20; remplacée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « climatiseur central monobloc ou thermopompe monobloc », abrogée, DORS/99-25, art. 1 et 20
- art. 2, « climatiseur de grande puissance », ajoutée, DORS/99-25, art. 1 et 20; remplacée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « climatiseur individuel », DORS/2006-271, art. 1[F]; remplacée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « climatiseur portatif », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « climatiseur terminal autonome », ajoutée, DORS/99-25, art. 1 et 20; DORS/2006-271, art. 1[F]
- art. 2, « climatiseur vertical monobloc », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « code IP », ajoutée, DORS/97-529, art. 1
- art. 2, « compact », remplacée, DORS/99-25, art. 1 et 20; DORS/2003-136, art. 1; DORS/2004-191, art. 1; DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « congélateur », remplacée, DORS/99-25, art. 1 et 20
- art. 2, « congélateur coffre de type 10A », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « congélateur commercial autonome », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « consommation annuelle d’énergie », ajoutée, DORS/2003-136, art. 1; DORS/2004-191, art. 1; DORS/2006-271, art. 1; DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « CSA 2.22 », ajoutée, DORS/2003-321, art. 1
- art. 2, « CSA C22.2 no 9 », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « CSA C22.2 no 12 », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « CSA 2.3 », ajoutée, DORS/2003-136, art. 1
- art. 2, « CSA 2.33 », ajoutée, DORS/2003-321, art. 1
- art. 2, « CSA B211-00 », ajoutée, DORS/2004-191, art. 1
- art. 2, « CSA B212 », ajoutée, DORS/99-25, art. 1 et 20
- art. 2, « CSA C191-00 », ajoutée, DORS/2004-191, art. 1
- art. 2, « CSA C191-04 », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « CSA C273.3 », remplacée[F], DORS/99-25, art. 1 et 20; abrogée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « CSA C300-00 », ajoutée, DORS/2001-150, art. 1; DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « CSA C300-08 », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « CSA C358.03 », ajoutée, DORS/2003-321, art. 1
- art. 2, « CSA C358-95 », ajoutée, DORS/2001-150, art. 1
- art. 2, « CSA C360-03 », ajoutée, DORS/2004-191, art. 1
- art. 2, « CSA C360-98 », ajoutée, DORS/99-25, art. 1 et 20; remplacée, DORS/2003-136, art. 1
- art. 2, « CSA C361 », DORS/2006-271, art. 1[F]
- art. 2, « CSA C373-04 », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « CSA C380 », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « CSA C381.1 », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « CSA C390-10 », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « CSA C390-93 », ajoutée, DORS/97-529, art. 1; abrogée, DORS/2003-136, art. 1
- art. 2, « CSA C390-98 », ajoutée, DORS/2003-136, art. 1
- art. 2, « CSA C446-94 », ajoutée, DORS/99-25, art. 1 et 20
- art. 2, « CSA C656 », remplacée[F], DORS/2003-136, art. 1; abrogée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « CSA C656-05 », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « CSA C742 », ajoutée, DORS/99-25, art. 1 et 20
- art. 2, « CSA C742-08 », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « CSA C742-98 », ajoutée, DORS/2001-150, art. 1; remplacée[F], DORS/2003-136, art. 1
- art. 2, « CSA C743 », ajoutée, DORS/2004-191, art. 1
- art. 2, « CSA C744 », ajoutée, DORS/99-25, art. 1 et 20
- art. 2, « CSA C744-04 », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « CSA C746 », ajoutée, DORS/99-25, art. 1 et 20; remplacée[F], DORS/2003-136, art. 1
- art. 2, « CSA C746-06 », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « CSA C749 », ajoutée, DORS/99-25, art. 1 et 20
- art. 2, « CSA C749-07 », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « CSA C802.2 », ajoutée, DORS/2003-136, art. 1; DORS/2006-271, art. 1[F]
- art. 2, « CSA C802.2-06 », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « CSA C819 », ajoutée, DORS/2003-136, art. 1
- art. 2, « CSA C860 », ajoutée, DORS/2004-191, art. 1
- art. 2, « CSA C861 », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « CSA C862 », ajoutée, DORS/95-522, art. 1; abrogée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « CSA C862-01 », ajoutée, DORS/2003-136, art. 1
- art. 2, « CSA C862-09 », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « CSA C13256-1 », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « CSA C62301 », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « CSA P.2 », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « CSA P.3-04 », ajoutée, DORS/2004-191, art. 1
- art. 2, « CSA P.4.1 », ajoutée, DORS/2003-321, art. 1
- art. 2, « CSA P.11 », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « cuisinière électrique », DORS/2003-321, art. 1; DORS/2006-271, art. 1[F], DORS/2008-323, art. 1[F]
- art. 2, « cuisinière à gaz », DORS/99-25, art. 1 et 20
- art. 2, « déshumidificateur », ajoutée, DORS/99-25, art. 1 et 20; remplacée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « dispositif automatique de réglage de la température de l’eau », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « dispositif de dégivrage automatique à cycle de compresseur », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « dispositif limiteur de courant », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « distributeur automatique de boissons réfrigérées », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « distributeur automatique de boissons réfrigérées et de collations », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « domestique », ajoutée, DORS/99-25, art. 1 et 20
- art. 2, « douille à broche », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « durée de vie », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1; DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « Equot », DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « efficacité lumineuse », ajoutée, DORS/95-522, art. 1
- art. 2, « efficacité lumineuse moyenne », ajoutée, DORS/95-522, art. 1
- art. 2, « encastrable », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1[F]
- art. 2, « encastré », DORS/2006-271, art. 1[F]; abrogée, DORS/2008-323, art. 1[F]
- art. 2, « enseigne de sortie », ajoutée, DORS/2004-191, art. 1
- art. 2, « ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « entrée inférieure », ajoutée, DORS/2004-191, art. 1
- art. 2, « FE », DORS/2004-191, art. 1
- art. 2, « flux lumineux », ajoutée, DORS/95-522, art. 1; DORS/2008-323, art. 1; DORS/2011-182, art. 1 et 89; DORS/2013-260, art. 1
- art. 2, « foyer à gaz », ajoutée, DORS/2003-321, art. 1
- art. 2, « furnace », DORS/95-173, art. 1[A]
- art. 2, « general service incandescent reflector lamp », DORS/2008-323, art. 1[A]
- art. 2, « générateur d’air chaud », ajoutée[F], DORS/95-173, art. 1; abrogée, DORS/99-25, art. 1 et 20
- art. 2, « générateur d’air chaud à gaz », ajoutée, DORS/99-25, art. 1 et 20
- art. 2, « générateur d’air chaud à mazout », ajoutée, DORS/99-25, art. 1 et 20
- art. 2, « groupe d’essai », DORS/2004-191, art. 1
- art. 2, « groupe compresseur-condenseur de grande puissance », ajoutée, DORS/99-25, art. 1 et 20; DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « identificateur unique du moteur », ajoutée, DORS/97-529, art. 1; DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « IES », ajoutée, DORS/95-522, art. 1
- art. 2, « IES LM9 », ajoutée, DORS/95-522, art. 1, remplacée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « IES LM16 », ajoutée, DORS/95-522, art. 1; abrogée, DORS/2003-136, art. 1; ajouté nouvelle, DORS/2013-260, art. 1
- art. 2, « IES LM45 », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « IES LM49 », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « IES LM58 », ajoutée, DORS/95-522, art. 1; abrogée, DORS/2003-136, art. 1
- art. 2, « IES LM65 », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « IES LM66 », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « indice de rendu des couleurs », ajoutée, DORS/95-522, art. 1
- art. 2, « indice moyen de rendu des couleurs », ajoutée, DORS/95-522, art. 1
- art. 2, « integrated clothes washer-dryer », DORS/2004-191, art. 1[A]
- art. 2, « integrated over/under washer-dryer », abrogée, DORS/2004-191, art. 1[A]
- art. 2, « intégré », DORS/2006-271, art. 1[F]; abrogée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « ITE VTCSH », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « lampe à calotte argentée », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « lampe à construction renforcée », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « lampe à incandescence à spectre modifié », ajoutée, DORS/2013-260, art. 1
- art. 2, « lampe à spectre modifié », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1; remplacée, DORS/2013-260, art. 1
- art. 2, « lampe anti-vibrations », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1; remplacée, DORS/2013-260, art. 1
- art. 2, « lampe BR », ajoutée, DORS/2003-136, art. 1; abrogée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « lampe colorée », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « lampe d’appareils électroménagers », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « lampe de référence à spectre normalisé », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1; abrogée, DORS/2013-260, art. 1
- art. 2, « lampe ER », ajoutée, DORS/2003-136, art. 1; abrogée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « lampe fluorescente », ajoutée, DORS/95-522, art. 1
- art. 2, « lampe fluorescente colorée », ajoutée, DORS/95-522, art. 1
- art. 2, « lampe fluorescente pour basses températures », ajoutée, DORS/95-522, art. 1
- art. 2, « lampe fluorescente standard », ajoutée, DORS/95-522, art. 1
- art. 2, « lampe infrarouge », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « lampe pour horticulture », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « lampe-réflecteur à incandescence », ajoutée, DORS/95-522, art. 1
- art. 2, « lampe-réflecteur à incandescence colorée », ajoutée, DORS/95-522, art. 1; abrogée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « lampe-réflecteur à incandescence standard », ajoutée, DORS/95-522, art. 1; DORS/2003-136, art. 1; DORS/2006-271, art. 1[F]; DORS/2008-323, art. 1; remplacée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « lampe résistante à éclatement », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « lampe standard », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1; DORS/2011-182, art. 1 et 89; DORS/2013-260, art. 1
- art. 2, « lampe submersible », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « lave-vaisselle », DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « laveuse », remplacée, DORS/99-25, art. 1 et 20; DORS/2006-271, art. 1[F]; remplacée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « laveuse-sécheuse », DORS/2004-191, art. 1[F]; DORS/2006-271, art. 1[F]
- art. 2, « laveuse-sécheuse combinée », ajoutée, DORS/2004-191, art. 1; DORS/2006-271, art. 1[F]
- art. 2, « légende », ajoutée, DORS/2004-191, art. 1
- art. 2, « LFC », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « machine à glaçons », ajoutée, DORS/99-25, art. 1 et 20
- art. 2, « manuel IES », ajoutée, DORS/95-522, art. 1; remplacée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « mode Arrêt », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « mode de veille », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1; abrogée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « modèle de base », ajoutée, DORS/95-522, art. 1
- art. 2, « mode Veille », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1; remplacée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « module de signalisation piétonnière », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « module de signalisation routière », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « moteur », remplacée, DORS/97-529, art. 1; DORS/2008-323, art. 1; remplacée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « moteur à engrenages intégrés », abrogée, DORS/97-529, art. 1
- art. 2, « moteur antidéflagrant », ajoutée, DORS/97-529, art. 1
- art. 2, « mural », abrogée et ajouté nouvelle, DORS/2006-271, art. 1; remplacée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « NEMA », ajoutée, DORS/97-529, art. 1
- art. 2, « NEMA MG-1 », ajoutée, DORS/97-529, art. 1
- art. 2, « non encastré », DORS/2006-271, art. 1[F]; abrogée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « numéro du modèle », ajoutée, DORS/97-529, art. 1; remplacée, DORS/2003-136, art. 1; remplacée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « ordinaire », DORS/2003-136, art. 1; DORS/2004-191, art. 1; DORS/2006-271, art. 1[F]; DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « produit audio compact », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « puissance », ajoutée, DORS/95-522, art. 1; remplacée, DORS/99-25, art. 1 et 20
- art. 2, « puissance maximale », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « puissance nominale », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « réflecteur à incandescence standard », ajoutée, DORS/95-522, art. 1
- art. 2, « réfrigérateur commercial autonome », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1; DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « réfrigérateur-congélateur commercial autonome », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « réfrigérateur-congélateur de type 5A », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « réfrigérateur ou réfrigérateur-congélateur », abrogée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « réfrigérateur » ou « réfrigérateur-congélateur », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1; remplacée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « refroidisseur », ajoutée, DORS/2004-191, art. 1
- art. 2, « sécheuse », remplacée, DORS/99-25, art. 1 et 20
- art. 2, « size category », DORS/2004-191, art. 1[A]
- art. 2, « table de buffet réfrigérée », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « table de préparation réfrigérée », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « taux d’efficacité énergétique intégré », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « téléviseur », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « température de couleur proximale », ajoutée, DORS/95-522, art. 1
- art. 2, « thermopompe bibloc », ajoutée, DORS/99-25, art. 1 et 20; remplacée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « thermopompe de grande puissance », ajoutée, DORS/99-25, art. 1; remplacée, DORS/2006-271, art. 1; remplacée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « thermopompe géothermique », ajoutée, DORS/99-25, art. 1 et 20
- art. 2, « thermopompe géothermique ou à eau », abrogée, DORS/99-25, art. 1 et 20
- art. 2, « thermopompe monobloc », ajoutée, DORS/99-25, art. 1 et 20; remplacée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « thermopompe terminale autonome », ajoutée, DORS/99-25, art. 1 et 20; DORS/2006-271, art. 1[F]
- art. 2, « thermopompe verticale monobloc », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « torchère », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 2, « transformateur », ajoutée, DORS/2003-136, art. 1
- art. 2, « transformateur à sec », ajoutée, DORS/2003-136, art. 1; remplacée, DORS/2006-271, art. 1; DORS/2008-323, art. 1[F]; DORS/2011-182, art. 1 et 89; remplacée, DORS/2012-100
- art. 2, « transformateur de commande (d’isolation) », ajoutée, DORS/2003-136, art. 1; abrogée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « transformateur de contrôle », ajoutée, DORS/2003-136, art. 1; abrogée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « transformateur de fourneau », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1; abrogée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « transformateur d’impédance particulière », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « transformateur de mesure », ajoutée, DORS/2003-136, art. 1; abrogée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « transformateur de mise à la terre », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « transformateur de mise à la terre résistif », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « transformateur de réglage en charge », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « transformateur de soudage », ajoutée, DORS/2003-136, art. 1; abrogée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « transformateur encapsulé », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1; abrogée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « transformateur hermétique », ajoutée, DORS/2003-136, art. 1; DORS/2006-271, art. 1; abrogée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « transformateur non ventilé », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1; abrogée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « transformateur redresseur », ajoutée, DORS/2003-136, art. 1; abrogée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « transparent », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « TTC », ajoutée, DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « type », DORS/2001-150, art. 1; DORS/2003-136, art. 1; DORS/2004-191, art. 1; DORS/2006-271, art. 1; DORS/2008-323, art. 1; DORS/2011-182, art. 1 et 89
- art. 2, « type », DORS/2008-323, art. 1[A] et 52
- art. 2, « unité de remplacement », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « V », DORS/2001-150, art. 1; DORS/2004-191, art. 1; DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « VC », ajoutée, DORS/2006-271, art. 1
- art. 2, « ventilateur de plafond », ajoutée, DORS/2008-323, art. 1
- art. 3, DORS/95-173, art. 3[F]; DORS/95-522, art. 2; DORS/97-529, art. 2; DORS/99-25, art. 2 et 20; DORS/2003-136, art. 2; DORS/2003-321, art. 2; DORS/2004-191, art. 2; DORS/2006-271, art. 2; DORS/2008-323, art. 2; DORS/2011-182, art. 2 et 89; DORS/2011-228, art. 1 et 3; DORS/2013-260, art. 2
- art. 4, DORS/95-522, art. 3; remplacé, DORS/97-529, art. 3; DORS/99-25, art. 3 et 20; DORS/2003-136, art. 3; DORS/2003-321, art. 3; DORS/2004-191, art. 3; DORS/2006-271, art. 3; DORS/2008-323, art. 3; DORS/2011-182, art. 3 et 89; DORS/2013-260, art. 3
- art. 4.1, ajouté, DORS/2006-271, art. 4; DORS/2011-182, art. 4 et 89
- art. 4.2, ajouté, DORS/2006-271, art. 4
- art. 4.3, ajouté, DORS/2006-271, art. 4
- art. 4.4, ajouté, DORS/2008-323, art. 4; remplacé, DORS/2013-260, art. 4
- art. 4.5 à 4.8, ajoutés, DORS/2011-182, art. 5 et 89
- Partie III [art. 5 à 10.5]
- Titre, remplacé, DORS/2011-182, art. 6 et 89
- art. 5, DORS/2004-191, art. 4[A]; DORS/2006-271, art. 5; DORS/2008-323, art. 5
- art. 6, intertitre abrogé, DORS/2006-271, art. 6; remplacé, DORS/2011-182, art. 7 et 89
- art. 7, remplacé, DORS/2011-182, art. 7 et 89
- art. 10.1, ajouté, DORS/2008-323, art. 6; DORS/2011-182, art. 8 et 89; remplacé, DORS/2013-260, art. 5
- art. 10.2, ajouté, DORS/2008-323, art. 6; DORS/2011-182, art. 9 et 89
- art. 10.3, ajouté, DORS/2008-323, art. 6
- art. 10.4, ajouté, DORS/2008-323, art. 6
- art. 10.5, ajouté, DORS/2008-323, art. 6
- art. 11, DORS/95-522, art. 4; DORS/2003-321, art. 4; DORS/2006-271, art. 7; DORS/2008-323, art. 7; DORS/2011-182, art. 10 et 89
- art. 12, DORS/99-25, art. 4 et 20; DORS/2003-136, art. 4; DORS/2004-191, art. 5; DORS/2006-271, art. 8[A]; DORS/2008-323, art. 8; titre remplacé, DORS/2011-182, art. 11 et 89, art. 12 et 89; DORS/2013-260, art. 6
- art. 13, DORS/2003-136, art. 5
- Partie VII [art. 15 à 17.5]
- Titre, remplacé, DORS/2008-323, art. 9
- art. 15, DORS/95-173, art. 2[F]; DORS/2003-136, art. 6
- art. 16, DORS/97-529, art. 4; DORS/2006-271, art. 9
- art. 16.1, ajouté, DORS/97-529, art. 5; abrogé, DORS/2006-271, art. 9
- art. 17.1, ajouté, DORS/97-529, art. 6; remplacé, DORS/2011-182, art. 13 et 89
- art. 17.2, ajouté, DORS/2008-323, art. 10
- art. 17.3, ajouté, DORS/2008-323, art. 10
- art. 17.4, ajouté, DORS/2008-323, art. 10
- art. 17.5, ajouté, DORS/2008-323, art. 10
- annexe I, DORS/95-173, art. 3[F]; DORS/95-522, art. 5 et 6; DORS/97-529, art. 7 à 9; DORS/99-25, art. 5 à 11 et 20 (Erratum, Vol. 133, no 7, page 1001); DORS/2001-150, art. 2 à 5; DORS/2003-136, art. 7 à 11 et 18; DORS/2003-321, art. 5 à 8; DORS/2004-191, art. 6 à 18; DORS/2006-271, art. 10; DORS/2008-323, art. 11 à 28, 46, 49[F], 50[F] et 51[F]; DORS/2011-182, art. 14 à 66 et 89; DORS/2011-228, art. 2 et 3; DORS/2013-260, art. 7
- annexe II, remplacée, DORS/99-25, art. 12 et 20
- annexe III, remplacée, DORS/99-25, art. 12 et 20
- annexe IV, DORS/95-173, art. 3[F]; DORS/95-522, art. 7 et 8; DORS/97-529, art. 10; DORS/99-25, art. 13 à 20; DORS/2001-150, art. 6 à 9; DORS/2003-136, art. 12 à 17; DORS/2003-321, art. 9 à 12; DORS/2004-191, art. 19 à 31; DORS/2006-271, art. 11 à 28; DORS/2008-323, art. 29 à 45, 47, 48[F], 49[F], 50[F] et 51[F]; DORS/2011-182, art. 67 à 89; DORS/2013-260, art. 8 et 9
Efficacité et la capacité d’Adaptation de l’Économie canadienne par la Réglementation de certaines pratiques qui Décourage l’Exercice des Activités commerciales par Voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications canadiennes, la Loi sur la Concurrence, la Loi sur la Protection des Renseignements personnels et les Documents électroniques et la Loi sur les Télécommunications (Loi visant à promouvoir l’) [L.C. 2010, ch. 23]
[Efficiency and Adaptability of the Canadian Economy by Regulating certain Activities that Discourage Reliance on Electronic means of Carrying out Commercial Activities, and to Amend the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act, the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and the Telecommunications Act (An Act to Promote the)]
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Protection du commerce électronique (CRTC) — Règlement, DORS/2012-36
[Electronic Commerce Protection Regulations (CRTC)]- art. 6, remplacé, DORS/2014-130
ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS (LOI) [L.C. 2014, ch. 5]
[FIRST NATIONS ELECTIONS ACT]
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Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Ahtahkakoop) — Arrêté modifiant l’, DORS/2017-64
[Schedule to the First Nations Elections Act (Ahtahkakoop) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Beecher Bay) — Arrêté modifiant l’, DORS/2019-205
[Schedule to the First Nations Elections Act (Beecher Bay) — Order Amending the]- Modification, ajoutée, DORS/2019-205, art. 1 et 3
- Date de la première élection, DORS/2019-205, art. 2 et 3
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Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Berens River) — Arrêté modifiant l’, DORS/2019-271
[Schedule to the First Nations Elections Act (Berens River) — Order Amending the]- Modification, ajoutée, DORS/2019-271, art. 1 et 3
- Date de la première élection, DORS/2019-271, art. 2 et 3
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Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek) — Arrêté modifiant l’, DORS/2018-181
[Schedule to the First Nations Elections Act (Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Black River) — Arrêté modifiant l’, DORS/2017-99
[Schedule to the First Nations Elections Act (Black River) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Day Star) — Arrêté modifiant l’, DORS/2017-190
[Schedule to the First Nations Elections Act (Day Star) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Dakota Tipi) — Arrêté modifiant l’, DORS/2018-154
[Schedule to the First Nations Elections Act (Dakota Tipir) — Order Amending the]- Annexe, ajoutée, DORS/2018-154, art. 1 et 3
- Date de la première élection, ajoutée, DORS/2018-154, art. 2 et 3
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Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Elsipogtog) — Arrêté modifiant l’, DORS/2017-242
[Schedule to the First Nations Elections Act (Elsipogtog) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Fort Folly) — Arrêté modifiant l’, DORS/2017-188
[Schedule to the First Nations Elections Act (Fort Folly) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Gitsegukla) — Arrêté modifiant l’, DORS/2017-66
[Schedule to the First Nations Elections Act (Gitsegukla) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Gitwangak) — Arrêté modifiant l’, DORS/2017-34
[Schedule to the First Nations Elections Act (Gitwangak) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Kingsclear) — Arrêté modifiant l’, DORS/2017-240
[Schedule to the First Nations Elections Act (Kingsclear) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Lac Saint-Martin) — Arrêté modifiant l’, DORS/2018-74
[Schedule to the First Nations Elections Act (Lake St. Martin) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Makwa Sahgaiehcan) — Arrêté modifiant l’, DORS/2019-9
[Schedule to the First Nations Elections Act (Makwa Sahgaiehcan) — Order Amending the]- Annexe, ajoutée, DORS/2019-9, art. 1 et 3
- Date de la première élection, ajoutée, DORS/2019-9, art. 2 et 3
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Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Metepenagiag) — Arrêté modifiant l’, DORS/2018-91
[Schedule to the First Nations Elections Act (Metepenagiag) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Moose Deer Point) — Arrêté modifiant l’, DORS/2017-97
[Schedule to the First Nations Elections Act (Moose Deer Point) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Nigigoonsiminikaaning) — Arrêté modifiant l’, DORS/2018-95
[Schedule to the First Nations Elections Act (Nigigoonsiminikaaning) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Oromocto) — Arrêté modifiant l’, DORS/2017-102
[Schedule to the First Nations Elections Act (Oromocto) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Paul) — Arrêté modifiant l’, DORS/2018-175
[Schedule to the First Nations Elections Act (Paul) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Peguis) — Arrêté modifiant l’, DORS/2018-267
[Schedule to the First Nations Elections Act (Peguis) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Pic Mobert) — Arrêté modifiant l’, DORS/2017-32
[Schedule to the First Nations Elections Act (Pic Mobert) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Potlotek) — Arrêté modifiant l’, DORS/2018-106
[Schedule to the First Nations Elections Act (Potlotek) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation anishinabe de la rivière Roseau) — Arrêté modifiant l’, DORS/2019-14
[Schedule to the First Nations Elections Act (Roseau River Anishinabe First Nation) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation du fort William) — Arrêté modifiant l’, DORS/2019-30
[Schedule to the First Nations Elections Act (Fort William First Nation) — Order Amending the]- Annexe, ajoutée, DORS/2019-30, art. 1 et 3
- Date de la première élection, ajoutée, DORS/2019-30, art. 2 et 3
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Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation Keeseekoowenin) — Arrêté modifiant l’, DORS/2019-28
[Schedule to the First Nations Elections Act (Keeseekoowenin First Nation) — Order Amending the]- Annexe, ajoutée, DORS/2019-28, art. 1 et 3
- Date de la première élection, ajoutée, DORS/2019-28, art. 2 et 3
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Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation des Sioux Birdtail) — Arrêté modifiant l’, DORS/2017-3
[Schedule to the First Nations Elections Act (Birdtail Sioux First Nation) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation des Tlaoquiahts) — Arrêté modifiant l’, DORS/2017-4
[Schedule to the First Nations Elections Act (Tla-o-qui-aht First Nations) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation nakota Pheasant Rump) — Arrêté modifiant l’, DORS/2017-153
[Schedule to the First Nations Elections Act (Pheasant Rump Nakota First Nation) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Sakimay) — Arrêté modifiant l’, DORS/2017-151
[Schedule to the First Nations Elections Act (Sakimay) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Shuswap) — Arrêté modifiant l’, DORS/2018-173
[Schedule to the First Nations Elections Act (Shuswap) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Songhees) — Arrêté modifiant l’, DORS/2017-30
[Schedule to the First Nations Elections Act (Songhees) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Premières Nation des Tlaoquiahts) — Arrêté modifiant l’, DORS/2017-5
[Schedule to the First Nations Elections Act (Tla-o-qui-aht First Nations) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Tseycum)— Arrêté modifiant l’, DORS/2019-141
[Schedule to the First Nations Elections Act (Tseycum)— Order Amending the]- art. 1, ajouté, DORS/2019-141, art. 1 et 3
- Date de la première élection, DORS/2019-141, art. 2 et 3
-
Élections au sein de premières nations — Règlement, DORS/2015-86
[First Nations Elections Regulations] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Tsouke) — Arrêté modifiant l’, DORS/2019-306
[Schedule to the First Nations Elections Act (T’Sou-ke) — Order Amending the]- Modification, ajoutée, DORS/2019-306, art. 1 et 3
- Date de la première élection, DORS/2019-306, art. 2 et 3
-
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Wagmatcook) — Arrêté modifiant l’, DORS/2018-93
[Schedule to the First Nations Elections Act (Wagmatcook) — Order Amending the] -
Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Woodstock) — Arrêté modifiant l’, DORS/2018-200
[Schedule to the First Nations Elections Act (Woodstock) — Order Amending the]- Annexe, ajoutée, DORS/2018-200, art. 1 et 3
- Date de la première élection, DORS/2018-200, art. 2 et 3
EMBALLAGE ET L’ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DE CONSOMMATION (LOI) [L.R. 1985, ch. C-38]
[CONSUMER PACKAGING AND LABELLING ACT]
-
Emballage et l’étiquetage des produits de consommation — Règlement, C.R.C., ch. 417
[Consumer Packaging and Labelling Regulations]- art. 2, « principale surface exposée », DORS/2014-8, art. 1 et 3
- art. 2, « vin », ajoutée, DORS/2014-8, art. 1 et 3
- art. 2, « volume nominal », abrogée, DORS/96-278, art. 1
- art. 2, « vin », abrogée, DORS/2018-108, art. 379 et 412
- art. 4, remplacé, DORS/2018-108, art. 380 et 412
- art. 5, abrogé, DORS/2018-108, art. 381 et 412
- art. 5.1, ajouté, DORS/79-845, art. 1; DORS/81-622, art. 1[F]; abrogé, DORS/96-278, art. 2
- art. 6, « produit spécial », remplacée, DORS/2018-108, art. 382 et 412
- art. 14, DORS/2014-8, art. 2 et 3; abrogé, DORS/2018-108, art. 383 et 412
- art. 18, DORS/82-411, art. 1; abrogé, DORS/2018-108, art. 384 et 412
- art. 19, DORS/78-789, art. 1; DORS/80-840, art. 1; DORS/82-411, art. 2
- art. 19, « marchandise mesurée », abrogée, DORS/2018-108, art. 385 et 412
- art. 20, abrogé, DORS/78-789, art. 2
- art. 21, DORS/78-171, art. 1
- art. 22, DORS/78-171, art. 2; DORS/78-171, art. 3; DORS/78-789, art. 3 et 4; DORS/81-580, art. 1; remplacé, DORS/2018-108, art. 386 et 412
- art. 27, DORS/80-840, art. 2
- art. 27.1, ajouté, DORS/80-840, art. 3
- art. 28, remplacé, DORS/2018-108, art. 387 et 412
- art. 29, DORS/80-840, art. 4
- art. 31, DORS/81-906, art. 1
- art. 32, DORS/78-171, art. 4; abrogé, DORS/2018-108, art. 388 et 412
- art. 33, abrogé, DORS/2018-108, art. 388 et 412
- art. 34, abrogé, DORS/2018-108, art. 388 et 412
- art. 35, abrogé, DORS/96-278, art. 3
- art. 36, DORS/78-171, art. 5; DORS/78-171, art. 6; DORS/78-171, art. 7; DORS/78-789, art. 5; DORS/79-683, art. 1; DORS/81-580, art. 2; DORS/83-33, art. 1; DORS/84-161, art. 1; DORS/85-441, art. 1; DORS/96-278, art. 4 et 5
- art. 36, « biscuits et galettes », DORS/81-621, art. 1; remplacé, DORS/2018-108, art. 389 et 412
- art. 38, DORS/89-571, art. 1
- art. 39, DORS/89-571, art. 2
- art. 40, remplacé, DORS/2018-108, art. 390 et 412
- art. 40.1, ajouté, DORS/83-425, art. 1; abrogé, DORS/89-525, art. 1
- art. 41, ajouté, DORS/78-651, art. 1; DORS/93-287, art. 1
- art. 42, désigné, DORS/80-841, art. 1; DORS/93-287, art. 1
- art. 43, ajouté, DORS/79-844, art. 1; devenu art. 42 et ajouté nouveau, DORS/80-841, art. 1 et 2; DORS/93-287, art. 1
- art. 44, ajouté, DORS/80-841, art. 2; DORS/93-287, art. 1
- art. 45, ajouté, DORS/81-32, art. 1; DORS/93-287, art. 1
- art. 46, ajouté, DORS/82-377, art. 1; DORS/93-287, art. 1
- annexe I, DORS/89-571, art. 3
- annexe II, DORS/89-571, art. 4
- annexe III, ajouté, DORS/78-651, art. 2; abrogé, DORS/93-287, art. 2
EMPLOI, LA CROISSANCE ET LA PROSPÉRITÉ DURABLE (LOI [TR/2017-67]
[JOBS, GROWTH AND LONG-TERM PROSPERITY ACT]
-
Décret fixant au deux cent quarantième jour suivant la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines provisions de celle loi, TR/2019-37
[Order Fixing the 24th Day After the Day this Order is Made as the Day on which Certain Provisions of that Act Come into force]
EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE (LOI) [L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13]
[PUBLIC SERVICE EMPLOYMENT ACT]
-
Activités politiques — Règlement concernant les, DORS/2005-373
[Political Activities Regulations]- art. 2, remplacé, DORS/2012-239, art. 1
- art. 3, abrogé, DORS/2012-239, art. 1
- art. 4, remplacé, DORS/2012-239, art. 2
- art. 5, remplacé, DORS/2012-239, art. 2
- art. 7, remplacé, DORS/2012-239, art. 3
- art. 8, DORS/2012-239, art. 4
- annexe, abrogée, DORS/2012-239, art. 5
-
Affectation spéciale — Règlements portant :
[Special Appointment Regulations:] - REMARQUES DU RÉDACTEUR : Pour les textes réglementaires pris en 2009 ou avant, voir l’Index codifié des textes réglementaires du 31 décembre 2009
-
Agence des douanes et du revenu du Canada — Règlement, DORS/2004-8
[Canada Customs and Revenue Agency Regulations] -
Agence Parcs Canada — Règlement, DORS/2004-165
[Parks Canada Agency Regulations] -
Centre de la sécurité des télécommunications — Règlement, DORS/2011-255
[Communications Security Establishment Regulations] -
Décrets de désignation :
[Designation Orders:] -
REMARQUES DU RÉDACTEUR :
Voir la sous-catégorie à la fin de cette section
- Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’application de l’article 23 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique — Décret désignant le, TR/2018-86
- Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre pour l’application de l’article 23 de la loi — Décret désignant le, TR/2018-90
-
Décrets d’exclusion ou d’exemption :
[Exclusion or Exemption Approval Orders:] -
REMARQUES DU RÉDACTEUR :
Voir la sous-catégorie à la fin de cette section
-
Embauchage à l’étranger (1995) — Règlement, DORS/95-152
[Locally-Engaged Staff Employment Regulations, 1995]- Titre intégral, DORS/98-13, art. 1
- art. 1, DORS/98-13, art. 2
- art. 2, « administrateur général », ajoutée, DORS/98-13, art. 3
- art. 2, « employé », DORS/2002-197, art. 3
- art. 2, « employé civil », ajoutée, DORS/2002-197, art. 2
- art. 2, « employé de l’élément civil », DORS/98-13, art. 3; abrogée, DORS/2002-197, art. 1
- art. 2, « employé intégré », DORS/98-13, art. 3; DORS/2002-197, art. 3
- art. 2, « employé non intégré », DORS/98-13, art. 3; DORS/2002-197, art. 3
- art. 2, « mission », DORS/98-13, art. 3; DORS/2002-197, art. 3
- art. 2, « mutation », DORS/98-13, art. 3
- art. 2, « sous-ministre », DORS/98-13, art. 3
- art. 2, « sous-secrétaire », abrogée, DORS/98-13, art. 3
- art. 3, DORS/98-13, art. 4
- art. 5, DORS/98-13, art. 5 et 9
- art. 6, DORS/98-13, art. 6; DORS/2002-197, art. 4
- art. 6.1, ajouté, DORS/98-13, art. 7; abrogé, DORS/2002-197, art. 5
- art. 8, DORS/98-13, art. 9
- art. 9, DORS/98-13, art. 9
- art. 10, DORS/98-13, art. 9
- art. 11, DORS/98-13, art. 8 et 9; DORS/2002-197, art. 6
- art. 12, DORS/98-13, art. 9
-
Emploi au Secrétariat du gouverneur général — Règlement, DORS/2006-114
[Office of the Governor General’s Secretary Employment Regulations]- art. 1, remplacé, DORS/2010-198, art. 1; remplacé, DORS/2017-81, art. 1
- art. 1.1, ajouté, DORS/2010-198, art. 1
- art. 1.2, ajouté, DORS/2010-198, art. 1
- art. 4.1, ajouté, DORS/2010-198, art. 2
-
Emploi dans la fonction publique — Règlement, DORS/2005-334
[Public Service Employment Regulations]- art. 1, « force de réserve », ajoutée, DORS/2015-115, art. 1
- art. 1, « force régulière », ajoutée, DORS/2015-115, art. 1
- art. 1, « force spéciale », ajoutée, DORS/2015-115, art. 1
- art. 1, « poste exclu », abrogée, DORS/2010-89, art. 1, 7 et 8
- art. 3, DORS/2007-11, art. 1; DORS/2015-115, art. 8
- art. 4.1, ajouté, DORS/2015-115, art. 2
- art. 5, DORS/2007-11, art. 2; DORS/2015-115, art. 8
- art. 6, DORS/2007-11, art. 3, abrogé, DORS/2010-89, art. 2, 7 et 8
- art. 7, DORS/2007-11, art. 4; DORS/2010-89, art. 3; DORS/2015-115, art. 8
- art. 7.1, ajouté, DORS/2015-115, art. 3
- art. 8, DORS/2007-11, art. 5; DORS/2010-89, art. 4; DORS/2015-115, art. 4
- art. 8.01, ajouté, DORS/2015-115, art. 5
- art. 8.02, ajouté, DORS/2015-115, art. 5
- art. 8.1, ajouté, DORS/2010-89, art. 5; DORS/2015-115, art. 6 et 8
- art. 9, DORS/2007-11, art. 6; DORS/2015-115, art. 8
- art. 10, DORS/2007-11, art. 7; DORS/2010-89, art. 6[F]; DORS/2015-115, art. 8
- art. 12, DORS/2007-11, art. 8; remplacé, DORS/2015-115, art. 7
-
Emploi de durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationale — Règlement, DORS/2010-147
[Statistics Canada Census-Related Term Employment Regulations]- Titre, remplacé, DORS/2010-243, art. 1
- art. 1, « décret », remplacée, DORS/2010-243, art. 2
- art. 2, remplacé, DORS/2010-243, art. 3
-
Emploi occasionnel à la Gendarmerie royale du Canada — Règlement, DORS/2014-253
[Royal Canadian Mounted Police Casual Employment Regulations] -
Employés de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies — Règlement régissant, DORS/78-442
[Prairie Farm Rehabilitation Administration Employees Regulations] -
Employés du Conseil de recherches pour la défense — Règlement, C.R.C., ch. 1335
[Defence Research Board Employees Regulations] -
Langues officielles — nominations dans la fonction publique — Règlement, DORS/2005-347
[Public Service Official Languages Appointment Regulations] -
Modalités d’emploi du ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, DORS/2007-54
[Terms and Conditions of Employment of the Federal Ombudsman for Victims of Crime]- Abrogé, C.P. 2014-615
-
Nomination d’Autochtones à des postes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le cadre d’un programme d’équité en matière d’emploi — Règlement concernant, DORS/97-353
[Indian Affairs and Northern Development Aboriginal Peoples Employment Equity Program Appointments Regulations] -
Nomination ou la mutation de remplaçants — Règlement, DORS/2012-83
[Appointment or Deployment of Alternates Regulations] -
Nominations au Centre de la sécurité des télécommunications — Règlement, C.R.C., ch. 1341
[Communications Security Establishment Appointments Regulations] -
Participants aux programmes d’embauche d’étudiants — Règlement, DORS/2010-148
[Student Employment Programs Participants Regulations] -
Période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage — Règlement, DORS/2005-375
[Establishing Periods of Probation and Periods of Notice of Termination of Employment During Probation — Regulations] -
Personnel des fonds non-publics — Règlement, DORS/82-361
[Non-Public Funds Staff Regulations] -
Promotion — Règlement définissant le terme « promotion », DORS/2005-376
[Definition of Promotion Regulations] -
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications du ministère de la Défense nationale — Règlement, DORS/2011-254
[Transfer of the Communications Security Establishment in the Department of National Defence Regulations] -
Transfert du Secrétariat des Sociétés d’État (Monnaie royale canadienne et Société canadienne des postes) — Règlement, DORS/2006-36
[Transfer of the Crown Corporation Secretariat Regulations (Royal Canadian Mint and Canada Post Corporation)] -
Transfert de secteurs de l’Agence canadienne d’inspection des aliments — Règlement, DORS/2011-247
[Transfer of Portions of the Canadian Food Inspection Agency Regulations] -
Transfert de secteurs de l’Agence canadienne d’inspection des aliments — Règlement, DORS/2003-430
[Transfer of Portions of the Canadian Food Inspection Agency Regulations] -
Transfert de secteurs de l’Agence du revenu du Canada — Règlement, DORS/2011-246
[Transfer of Portions of the Canada Revenue Agency Regulations] -
Transfert de secteurs de l’Agence Parcs Canada — Règlement, DORS/2011-250
[Transfer of Portions of the Parks Canada Agency Regulations] -
Transfert de secteurs du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Règlement, DORS/2011-249
[Transfer of Portions of the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Regulations] -
Transfert de secteurs de la Commission canadienne de sûreté nucléaire — Règlement, DORS/2011-248
[Transfer of Portions of the Canadian Nuclear Safety Commission Regulations] -
Transfert de secteurs du Conseil national de recherches du Canada — Règlement, DORS/2011-251
[Transfer of Portions of the National Research Council of Canada Regulations] -
Transfert d’un secteur de l’Agence canadienne d’inspection des aliments — Règlement, DORS/2013-58
[Transfer of a Portion of the Canadian Food Inspection Agency Regulations] -
Transfert des Services des douanes — Règlement, DORS/2003-429
[Transfer of the Customs Services Regulations] -
Travail à temps partiel dans la Fonction publique — Règlement, DORS/81-33
[Public Service Part-time Regulations] -
Plaintes relatives à la dotation dans la fonction publique — Règlement, DORS/2006-6
[Public Service Staffing Complaints Regulations]- Titre, remplacé, DORS/2014-250, art. 1 et 9
- art. 1, « directeur exécutif », abrogée, DORS/2014-250, art. 2 et 9
- art. 1, « partie », remplacée[F], DORS/2014-250, art. 2 et 9
- art. 1, « test standardisé », abrogée, DORS/2011-116, art. 1
- art. 2, DORS/2014-250, art. 8 et 9
- art. 4, DORS/2014-250, art. 8 et 9
- art. 5, remplacé, DORS/2011-116, art. 2; DORS/2014-250, art. 8 et 9
- art. 6, abrogé, DORS/2011-116, art. 2
- art. 8, DORS/2011-116, art. 3; DORS/2014-250, art. 8 et 9
- art. 8.1, ajouté, DORS/2014-250, art. 3 et 9
- art. 10, remplacé, DORS/2011-116, art. 4; DORS/2014-250, art. 8 et 9
- art. 11, DORS/2011-116, art. 5; DORS/2014-250, art. 7 et 9
- art. 12 à 14, remplacés, DORS/2011-116, art. 6; DORS/2014-250, art. 7 et 9
- art. 15, DORS/2011-116, art. 7; DORS/2014-250, art. 4[A], 7 et 9
- art. 16, DORS/2011-116, art. 8; DORS/2014-250, art. 7 à 9
- art. 17, remplacé, DORS/2011-116, art. 9; DORS/2014-250, art. 8 et 9
- art. 18, remplacé[A], DORS/2011-116, art. 10
- art. 19, DORS/2011-116, art. 11; DORS/2014-250, art. 5[F], 8 et 9
- art. 20, DORS/2011-116, art. 12; DORS/2014-250, art. 7 et 9
- art. 21, DORS/2011-116, art. 13; DORS/2014-250, art. 8 et 9
- art. 22, DORS/2011-116, art. 14; DORS/2014-250, art. 7 à 9
- art. 23, DORS/2011-116, art. 15; DORS/2014-250, art. 6[F], 8 et 9
- art. 24, DORS/2011-116, art. 16; DORS/2014-250, art. 7 à 9
- art. 25, DORS/2011-116, art. 17; DORS/2014-250, art. 7 à 9
- art. 26, DORS/2011-116, art. 18; DORS/2014-250, art. 7 à 9
- art. 27, DORS/2014-250, art. 8 et 9
- art. 28, DORS/2014-250, art. 7 et 9
- art. 29, DORS/2011-116, art. 19; DORS/2014-250, art. 8 et 9
- art. 30, DORS/2014-250, art. 8 et 9
-
Décrets de désignation :
[Designation Orders:]-
Administrateur de la Cour fédérale du Canada comme sous-chef, TR/78-26
[Administrator of the Federal Court of Canada as Deputy Head] -
Agence canadienne de développement économique du Nord comme « ministère » et le président comme « administrateur général », TR/2009-82
[Canadian Northern Economic Development Agency as a Department and the President as Deputy Head] -
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario comme « ministère » et le président comme « administrateur général », TR/2009-76
[Federal Economic Development Agency for Southern Ontario as a Department and the President as Deputy Head] -
Bureau du directeur des lobbyistes comme ministère et le directeur comme administrateur général, TR/2006-18
[Office of the Registrar of Lobbyists as a Department and the Registrar as Deputy Head] -
Comité du tribunal des droits de la personne comme ministère et le président comme administrateur général, TR/96-108
[Order designating the Human Rights Panel as a Department and the President as Deputy Head] -
Désignation de certains secteurs de l’administration publique fédérale — Décret de, C.R.C., ch. 1336
[Designating Certain Portions of the Federal Public Administration — Order]- Titre intégral, remplacé, TR/2015-48, art. 1
- art. 1, abrogé, TR/2015-48, art. 2
- art. 2, remplacé, TR/2015-48, art. 3
- annexe, TR/78-61; TR/78-76; TR/89-178; TR/2001-118; TR/2015-48, art. 4 et 5
-
Le Réseau du leadership comme ministère et le directeur comme administrateur général, TR/98-71
[The Leadership Network as a Department and the Head as the Deputy Head]- Décret, TR/99-121; TR/2001-52
-
Ministère des Services aux Autochtones Canada comme ministère pour l’application de la loi — Décret désignant le, TR/2017-79
[Department of Indigenous Services Canada as a Department for the Purposes of the Act — Order Designating the] -
Office national des transports, TR/88-21
[National Transportation Agency as a Department and the Chairman as Deputy Head] -
Secrétaire d’État du Canada comme ministre pour les fins de l’article 45 de la Loi, TR/83-86
[Secretary of State of Canada as Minister for Purposes of Section 45 of the Act]
-
Administrateur de la Cour fédérale du Canada comme sous-chef, TR/78-26
-
Décrets d’exclusion ou d’exemption :
[Exclusion or Exemption Approval Orders:] - REMARQUES DU RÉDACTEUR : Pour les instruments pris en 2009 ou avant, voir l’Index codifié des textes réglementaires du 31 décembre 2009
-
Certains employés nommés pour une période de cinq ans, TR/82-45
[Five Year Term Employees]- annexe I, TR/83-6, art. 1
- annexe III, TR/82-177, art. 1; TR/83-6, art. 2
- annexe IV, TR/83-6, art. 3
- annexe V, TR/82-177, art. 2; TR/83-6, art. 4
- annexe V.1, ajoutée, TR/82-177, art. 3
- annexe VI, TR/82-177, art. 4
- annexe VI.1, ajoutée, TR/83-6, art. 5
- annexe VII, TR/82-177, art. 5; TR/83-6, art. 6
- annexe VII.1, ajoutée, TR/82-177, art. 6; TR/83-6, art. 7
- annexe VIII, TR/82-177, art. 7; TR/83-6, art. 8
- annexe VIII.1, ajoutée, TR/82-177, art. 8
- annexe IX, TR/82-177, art. 9; TR/83-6, art. 9
- annexe X, TR/82-177, art. 10
- annexe XI, TR/82-177, art. 11
- annexe XII, TR/83-6, art. 10
- annexe XII.1, ajoutée, TR/83-6, art. 11
-
Certains employés nommés pour une période de cinq ans (no 2), TR/80-51
[Five Year Term Employees No. 2] -
Certains employés et postes, TR/79-88
[Certain Persons and Positions from the Operation of Certain Sections of the Act] -
Certains employés et postes (employés de la Commission de lutte contre l’inflation), TR/79-119
[Anti-Inflation Board Employees] -
Certains postes du Secrétariat du gouverneur général, DORS/84-181
[Office of the Governor-General’s Secretary]- Décret, TR/2006-89
-
Certains postes du Secrétariat du gouverneur général — Décret approuvant l’exclusion de, TR/2017-25
[Office of the Governor-General’s Secretary Exclusion Approval Order] -
Emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationale, TR/2017-75
[Statistics Canada Census and Survey Related Term]- Abrogé, TR/2018-68
-
Langues officielles dans la fonction publique, TR/2005-118
[Public Service Official Languages] -
Nomination de certaines personnes du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, DORS/97-308
[Appointment of certain persons in the Department of Agriculture and Agri-Food] -
Nomination d’un fonctionnaire à des postes de l’Agence canadienne de développement international, TR/2001-112
[Appointment of One Employee to positions in the Canadian International Development Agency] -
Nomination ou la mutation de remplaçants — Décret d’exemption, TR/2012-27
[Appointment or Deployment of Alternates Exclusion Approval Order] -
Exemption sur la nomination ou la mutation de remplaçants — Décret d’, TR/2017-74
[Appointment or Deployment of Alternates Exclusion Approval Order]- Abrogé, TR/2018-67
-
Nomination ou la mutation de certains employés du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social à la Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada, TR/93-59
[Appointment or Deployment of Certain Employees of the Department of National Health and Welfare to the Canada Employment and Immigration Commission] -
Participants aux programmes d’embauche d’étudiants — Décret d’exemption concernant les, TR/2010-46
[Student Employment Programs Participants Exclusion Approval Order] -
Personnel des fonds non-publics, DORS/82-361
[Non-Public Funds Staff] -
Postes et employés du Centre de la sécurité des télécommunications — Décret approuvant la soustraction, C.R.C., ch. 1342
[Communications Security Establishment Exclusion of Positions and Employees Approval Order] -
Programme national de perfectionnement des autochtones, DORS/84-504
[National Indigenous Persons Development Program] -
Programmes d’équité en matière d’emploi, DORS/89-30
[Employment Equity Programs] -
Travail à temps partiel, DORS/81-33
[Part-Time Work]
ÉNERGIE NUCLÉAIRE (LOI) [L.R. 1985, ch. A-16]
[NUCLEAR ENERGY ACT]
-
Santé et la sécurité au travail dans les mines d’uranium de l’Ontario — Règlement, DORS/84-435
[Uranium Mines (Ontario) Occupational Health and Safety Regulations]- art. 2, « employer », remplacée[A], DORS/86-251, art. 1
- art. 2, « fonctionnaire », DORS/88-391, art. 1
- art. 2, « Loi », DORS/88-391, art. 1
- art. 2, « médecin-hygiéniste », ajoutée, DORS/88-391, art. 1
- art. 2, « project », DORS/86-251, art. 1[A]
- art. 2, « propriétaire », remplacée[F], DORS/86-251, art. 1
- art. 2, « règlement », DORS/85-136, art. 1; DORS/86-251, art. 1
- annexe I, ajoutée, DORS/85-136, art. 2; DORS/86-251, art. 2; DORS/87-229, art. 1; DORS/87-618, art. 1; DORS/89-461, art. 1
- annexe II, ajoutée, DORS/86-251, art. 3; DORS/87-229, art. 2; DORS/87-463, art. 1; DORS/87-465, art. 1; DORS/87-619, art. 1; DORS/89-461, art. 2
- annexe III, ajoutée, DORS/88-391, art. 2
ENFANTS, LES JEUNES ET LES FAMILLES DES PREMIÈRES NATIONS, DES INUITS ET DES MÉTIS (LOI CONCERNANT LES) [L.C. 2019, ch. 24]
[AN ACT RESPECTING FIRST NATIONS, INUIT AND MÉTIS CHILDREN, YOUTH AND FAMILIES]
-
Fixant au 1er janvier 2020 la date d’entrée en vigueur de cette loi — Décret, TR/2019-96
[Order Fixing January 1, 2020 as the Day on which that Act Comes into Force]
ENGRAIS (LOI) [L.R. 1985, ch. F-10]
[FERTILIZERS ACT]
-
Engrais — Règlement, C.R.C., ch. 666
[Fertilizers Regulations]- art. 2, « acide phosphorique », ajoutée, DORS/93-232, art. 1; abrogée, DORS/93-232, art. 1
- art. 2, « Agence », ajoutée, DORS/97-292, art. 25
- art. 2, « analyse garantie », ajoutée, DORS/79-365, art. 1
- art. 2, « biotechnologie », ajoutée, DORS/95-53, art. 1
- art. 2, « bœuf », ajoutée, DORS/2006-147, art. 6 et 34
- art. 2, « caractère nouveau », ajoutée, DORS/97-7
- art. 2, « directeur », DORS/85-558, art. 1; DORS/88-353, art. 1; DORS/93-232, art. 1; DORS/2000-184, art. 55
- art. 2, « Direction de l’inspection agricole », ajoutée, DORS/85-558, art. 1; abrogée, DORS/93-232, art. 1
- art. 2, « dissémination », ajoutée, DORS/97-7, art. 2
- art. 2, « Division des produits végétaux », abrogée, DORS/85-558, art. 1
- art. 2, « engrais », ajoutée, DORS/95-53, art. 1
- art. 2, « engrais agricole », DORS/2003-6, art. 72
- art. 2, « engrais spécial », DORS/85-558, art. 1; DORS/88-353, art. 1; DORS/2003-6, art. 72
- art. 2, « environnement », ajoutée, DORS/97-7, art. 2
- art. 2, « finesse », abrogée, DORS/85-558, art. 1
- art. 2, « inscrit », DORS/88-353, art. 1
- art. 2, « Loi », DORS/93-232, art. 1[F]
- art. 2, « matière organique », DORS/88-353, art. 1
- art. 2, « matériel à risque spécifié », ajoutée, DORS/2006-147, art. 6 et 34; remplacée, DORS/2009-18, art. 2
- art. 2, « principe nutritif principal », remplacée, DORS/95-548 [Annexe III], art. 1
- art. 2, « Recueil des pesticides à usage dans les engrais », ajoutée, DORS/91-441, art. 1; DORS/94-683, art. 5
- art. 2, « ruminant », ajoutée, DORS/2006-147, art. 6 et 34
- art. 2, « supplément », ajoutée, DORS/95-53, art. 1
- art. 2, « supplément nouveau », ajoutée, DORS/97-7, art. 2
- art. 2.1, DORS/78-863, art. 1; remplacé, DORS/95-548 [Annexe III], art. 2; abrogé, DORS/2000-184, art. 56
- art. 3, DORS/79-365, art. 2; DORS/85-558, art. 2; DORS/88-353, art. 2; DORS/97-7, art. 3
- art. 3.1, ajouté, DORS/79-365, art. 3; DORS/85-558, art. 3; DORS/88-353, art. 3; DORS/92-585, art. 1; DORS/93-232, art. 2; DORS/2003-6, art. 73; DORS/2013-79, art. 1
- art. 4, abrogé, DORS/79-365, art. 4
- art. 5, DORS/79-365, art. 5; DORS/85-558, art. 4; DORS/85-688, art. 1; DORS/92-721, art. 1; DORS/96-424, art. 1; DORS/2000-184, art. 57; DORS/2004-80, art. 11; DORS/2006-147, art. 7 et 34; DORS/2009-91, art. 1
- art. 6, DORS/94-683, art. 6
- art. 7, DORS/79-365, art. 6
- art. 8, DORS/79-365, art. 7; DORS/85-558, art. 5; DORS/93-232, art. 3[F]; DORS/2000-184, art. 57
- art. 10, DORS/79-365, art. 8; DORS/2003-6, art. 74; DORS/2006-221, art. 12[F]; abrogé, DORS/2013-79, art. 2
- art. 10.1, ajouté, DORS/79-365, art. 9; abrogé, DORS/93-155, art. 1
- art. 10.2, ajouté, DORS/79-365, art. 9; DORS/85-558, art. 6; DORS/88-353, art. 4; DORS/2000-184, art. 57; DORS/2013-79, art. 3
- art. 10.3, ajouté, DORS/79-365, art. 9; DORS/2004-80, art. 12; DORS/2006-221, art. 13[A]; abrogé, DORS/2013-79, art. 4
- art. 11, DORS/79-365, art. 10; DORS/91-441, art. 2; DORS/93-232, art. 4; DORS/95-548 [Annexe III], art. 3; DORS/2003-6, art. 75; DORS/2006-147, art. 8 et 34; DORS/2013-79, art. 5
- art. 13, abrogé, DORS/2013-79, art. 6
- art. 14, DORS/79-365, art. 11; DORS/95-548 [Annexe III], art. 4; abrogé, DORS/2013-79, art. 6
- art. 15, DORS/79-365, art. 12; DORS/85-558, art. 7; DORS/88-353, art. 5; DORS/2013-79, art. 7; DORS/2015-55, art. 1
- art. 16, DORS/79-365, art. 13; DORS/85-558, art. 8; DORS/91-441, art. 3; DORS/92-585, art. 2; DORS/200-184, art. 57; DORS/2004-80, art. 13; DORS/2006-147, art. 9 et 34; DORS/2012-286, art. 1[F]
- art. 17, abrogé, DORS/2013-79, art. 8
- art. 18, DORS/79-365, art. 14; DORS/85-558, art. 9; DORS/95-548 [Annexe III], art. 5; DORS/2006-147, art. 10 et 34; DORS/2012-286, art. 2[F]; DORS/2015-55, art. 2[A]
- art. 19, DORS/79-365, art. 15; DORS/93-155, art. 2
- art. 19.1, ajouté, DORS/79-365, art. 15; DORS/93-155, art. 3
- art. 21, DORS/79-365, art. 16; DORS/95-548 [Annexe III], art. 6
- art. 21.1, ajouté, DORS/79-365, art. 16; DORS/85-543, art. 1; DORS/85-558, art. 10; DORS/95-247, art. 1; DORS/2013-79, art. 9
- art. 22, DORS/79-365, art. 17; DORS/93-232, art. 5; DORS/2015-55, art. 3
- art. 23.1, ajouté, DORS/97-7, art. 4
- art. 23.2, ajouté, DORS/97-7, art. 4
- art. 23.3, ajouté, DORS/97-7, art. 4
- art. 23.4, ajouté, DORS/97-7, art. 4
- art. 24, DORS/92-585, art. 3; DORS/94-683, art. 7
- annexe I, DORS/88-353, art. 6; abrogé, DORS/2013-79, art. 10
- annexe II, DORS/79-365, art. 18; DORS/85-558, art. 11 à 14; DORS/93-232, art. 6; DORS/2003-6, art. 76; DORS/2006-221, art. 14[A]; DORS/2011-205, art. 38 à 40
- annexe III, ajoutée, DORS/79-365, art. 19; DORS/85-558, art. 15; DORS/88-353, art. 7; DORS/94-683, art. 8; remplacée, DORS/95-548 [Annexe III], art. 7; DORS/97-292, art. 26; DORS/2003-6, art. 77; remplacée, DORS/2009-91, art. 2
- annexe IV, ajoutée, DORS/85-558, art. 15; DORS/97-292, art. 26; DORS/2003-6, art. 78
ENREGISTREMENT DE RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉLINQUANTS SEXUELS (LOI) [L.C. 2004, ch. 10]
[SEX OFFENDER INFORMATION REGISTRATION ACT]
-
Enregistrement des renseignements sur les délinquants sexuels — Règlements :
[Sex Offender Information Registration Regulations:]-
Alberta, DORS/2004-239
[Alberta]- art. 1, « agent de police spécial », abrogée, DORS/2012-52, art. 1
- art. 1, « agent de la paix », ajoutée, DORS/2012-52, art. 1
- art. 1, « loi albertaine sur les agents de la paix », ajoutée, DORS/2012-52, art. 1
- art. 2, DORS/2012-52, art. 2
-
Colombie-Britannique, DORS/2005-2
[British Columbia]- art. 2, remplacé, DORS/2019-238, art. 1 et 6
- art. 3, remplacé, DORS/2019-238, art. 2 et 6
- art. 5, remplacé, DORS/2010-17, art. 1
- annexe, remplacée, DORS/2010-17, art. 2; DORS/2014-175, art. 1 à 8; remplacée, DORS/2019-238, art. 3 et 6; remplacée, DORS/2019-238, art. 4 et 6; remplacée, DORS/2019-238, art. 5 et 6
-
Île-du-Prince-Édouard, DORS/2004-307
[Prince Edward Island]- art. 1.1, ajouté, DORS/2018-4, art. 1 et 4
- art. 2, remplacé, DORS/2018-4, art. 2 et 4
- art. 4, remplacé, DORS/2018-4, art. 3 et 4
-
Manitoba, DORS/2004-310
[Manitoba]- art. 3, DORS/2007-8, art. 1
- annexe, DORS/2007-8, art. 2; DORS/2009-16; DORS/2012-163, art. 1 et 2; DORS/2015-42, art. 1 et 2
-
Nouveau-Brunswick, DORS/2005-16
[New Brunswick] -
Nouvelle-Écosse, DORS/2004-305
[Nova Scotia]- annexe, DORS/2012-280
-
Nunavut, DORS/2004-321
[Nunavut] -
Ontario, DORS/2004-306
[Ontario]- annexe, DORS/2005-145, art. 1 à 17; DORS/2012-118, art. 1 à 38
-
Québec, DORS/2005-6
[Quebec] -
Saskatchewan, DORS/2004-304
[Saskatchewan]- art. 2, DORS/2015-231, art. 1
- art. 5, DORS/2015-231, art. 2
- annexe, abrogée, DORS/2015-231, art. 3
-
Terre-Neuve-et-Labrador, DORS/2004-322
[Newfoundland and Labrador] -
Territoires du Nord-Ouest, DORS/2005-1
[Northwest Territories] -
Yukon, DORS/2005-43
[Yukon] -
Constituant la zone marine protégé des îles Scott — Décret, DORS/2018-44
[Scott Islands Protected Marine Area Establishment Order]
-
Alberta, DORS/2004-239
ÉPARGNE-ÉTUDES (LOI CANADIENNE) [L.C. 2004, ch. 26]
[CANADA EDUCATION SAVINGS ACT]
-
Épargne-études — Règlement, DORS/2005-151
[Canada Education Savings Regulations]- Titre, remplacé, DORS/2018-275, art. 1 et 8[F]
- art. 4, remplacé, DORS/2018-275, art. 2 et 8
- art. 6, remplacé, DORS/2018-275, art. 3 et 8
- art. 10, L.C. 2010, ch. 12, art. 32; remplacé, DORS/2018-275, art. 4 et 8
- art. 11, remplacé, DORS/2018-275, art. 5 et 8
- art. 16, L.C. 2010, ch. 12, art. 33; L.C. 2011, ch. 24, art. 102; remplacé, DORS/2018-275, art. 6 et 8
- art. 17, remplacé, DORS/2018-275, art. 7 et 8[F]
ÉPARGNE-INVALIDITÉ (LOI CANADIENNE) [L.C. 2007, ch. 35, art. 136]
[CANADA DISABILITY SAVINGS ACT]
-
Épargne-invalidité — Règlement, DORS/2008-186
[Canada Disability Savings Regulations]- art. 1, « montant de retenue », remplacée, L.C. 2011, ch. 15 [Partie I], art. 7
- art. 2, DORS/2013-131, art. 1; DORS/2014-134, art. 1
- art. 3, DORS/2013-131, art. 2; DORS/2014-134, art. 2
- art. 4, L.C. 2010, ch. 12, art. 29; L.C. 2012, ch. 31, art. 71
- art. 5, L.C. 2011, ch. 15 [Partie I], art. 8; L.C. 2012, ch. 31, art. 72
- art. 5.1, ajouté, L.C. 2012, ch. 31, art. 73
- art. 5.2, ajouté, L.C. 2012, ch. 31, art. 73
- art. 5.3, ajouté, L.C. 2012, ch. 31, art. 73
- art. 5.4, ajouté, L.C. 2012, ch. 31, art. 73
- art. 8, remplacé, DORS/2013-131, art. 3
-
Honorable Carla Qualtrough à titre de ministre fédéral visé par le terme « ministre » pour l’application de cette loi — Décret désignant l’, TR/2018-76
[Honourable Carla Qualtrough, a Minister of the Crown, to be the “Minister” for the purposes of that Act — Order designating the] -
Honorable Kent Hehr à titre de ministre fédéral pour l’application de la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité — Décret désignant l’, TR/2017-45
[Honourable Kent Hehr to be the “Minister” for the purposes of the Act — Order designating] -
Honorable Kent Hehr à titre de ministre fédéral pour l’application de la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité et abrogeant le Décret C.P. 2017-1109— Décret désignant l’, TR/2018-13
[Designating the Honourable Kristy Duncan to be “the Minister” for the purposes of the Act and repealing Order in Council P.C. 2017-1109 and designating the Honourable Kristy Duncan to be the “Minister” for the purposes of the Act — Order]
ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’EMPLOI (LOI) [L.C. 1995, ch. 44]
[EMPLOYMENT EQUITY ACT]
-
Décret désignant les Forces canadiennes comme élément du secteur public comportant au moins cent salariés pour l’application du paragraphe 4(1) de cette Loi, DORS/2002-420
[Order specifying that the Canadian Forces are a Portion of the Public Sector Employing One Hundred or more Employees for the Purposes of Subsection 4(1) of that Act] -
Décret désignant la Gendarmerie royale du Canada pour l’application de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, DORS/2002-422
[Order specifying the Royal Canadian Mounted Police for the Purposes of the Employment Equity Act] -
Équité en matière d’emploi — Règlement, DORS/96-470
[Employment Equity Regulations]- art. 1, « RMR désignée », DORS/2006-120, art. 1
- art. 15, DORS/2006-120, art. 2
- art. 17, DORS/2006-120, art. 3
- art. 18, DORS/2006-120, art. 4
- art. 19, DORS/2006-120, art. 5
- art. 22, DORS/2006-120, art. 6
- annexe II, DORS/2006-120, art. 7
- annexe V, DORS/2006-120, art. 8
- annexe VI, DORS/99-356, art. 1; DORS/2006-120, art. 9
- annexe VII, DORS/2006-120, art. 10
-
Équité en matière d’emploi dans les Forces canadiennes — Règlement, DORS/2002-421
[Canadian Forces Employment Equity Regulations] -
Loi sur l’équité en matière d’emploi à l’égard du Service canadien du renseignement de sécurité — Règlement adaptant la, DORS/2002-423
[Regulations Adapting the Employment Equity Act in respect of the Canadian Security Intelligence Service]- art. 2, « coffre de sécurité », remplacée, DORS/2013-94, art. 1
- art. 2, « pièce sécuritaire », remplacée, DORS/2013-94, art. 1
- art. 3, DORS/2013-94, art. 2, 4[A] et 5
- art. 4, DORS/2013-94, art. 5
- art. 5, DORS/2013-94, art. 4[A] et 5
- art. 6, DORS/2013-94, art. 5
- art. 7, DORS/2013-94, art. 3
ÉPAVES ET LES BÂTIMENTS ABANDONNÉS OU DANGEREUX (LOI SUR LES) [L.C. 2019, ch. 1]
[WRECKED, ABANDONED OR HASARDOUS VESSELS ACT]
-
Fixant au 30 juillet 2019 la date d’entrée en vigueur de cette loi— Décret, TR/2019-30
[Order Fixing July 30, 2019 as the Day on which that Act Comes into Force]
ESPÈCES EN PÉRIL (LOI) [L.C. 2002, ch. 29]
[SPECIES AT RISK ACT]
-
REMARQUES DU RÉDACTEUR :
Seuls les textes réglementaires pris dans l’année en cours sont affichés pour les Décrets accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi et les Décrets concernant la Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces ou Renvoi au COSEPAC). Les décisions prises pendant les années précédentes figurent dans le registre public établi en vertu de l’article 120 de la loi :
-
Annexe 1 de la Loi — Décret d’inscription d’une substance toxique à l’, DORS/2016-150
[Schedule 1 to the Act — Order Adding a Toxic Substance to] -
Annexe 1 de la Loi — Décret modifiant l’, DORS/2017-10
[Schedule 1 to the Act — Order Amending]- PARTIE I
- DORS/2017-112, art. 1; DORS/2018-10, art. 1 et 27; ajouté, DORS/2018-10, art. 2 et 27; DORS/2018-112, art. 1 et 13
- PARTIE II
- DORS/2017-59, art. 1-5; DORS/2017-112, art. 2 à 5; DORS/2018-10, art. 3 et 27; ajoutée, DORS/2018-10, art. 4 et 27; ajoutée, DORS/2018-10, art. 5 et 27; ajoutée, DORS/2018-10, art. 6 et 27; DORS/2018-10, art. 7 et 27; ajoutée, DORS/2018-10, art. 8 et 27; DORS/2018-112, art. 2 et 13; ajoutée, DORS/2018-112, art. 3 et 13; ajoutée, DORS/2018-112, art. 4 et 13; ajoutée, DORS/2018-112, art. 5 et 13
- PARTIE III
- DORS/2017-59, art. 6-9; DORS/2017-112, art. 6 à 10; DORS/2017-130, art. 1; ajoutée, DORS/2018-10, art. 9 et 27; ajoutée, DORS/2018-10, art. 10 et 27; DORS/2018-10, art. 11 et 27; ajoutée, DORS/2018-10, art. 12 et 27; DORS/2018-10, art. 13 et 27; ajoutée, DORS/2018-10, art. 14 et 27; DORS/2018-10, art. 15 et 27; ajoutée, DORS/2018-10, art. 16 et 27; ajoutée, DORS/2018-10, art. 17 et 27; ajoutée, DORS/2018-112, art. 6 et 13; ajoutée, DORS/2018-112, art. 7 et 13
- PARTIE IV
- DORS/2017-59, art. 10; DORS/2017-112, art. 11 à 13; DORS/2017-130, art. 2; DORS/2018-10, art. 18 et 27; ajoutée, DORS/2018-10, art. 19 et 27; ajoutée, DORS/2018-10, art. 20 et 27; ajoutée, DORS/2018-10, art. 21 et 27; ajoutée, DORS/2018-10, art. 22 et 27; ajoutée, DORS/2018-10, art. 23 et 27; DORS/2018-10, art. 24 et 27; ajoutée, DORS/2018-10, art. 25 et 27; ajoutée, DORS/2018-10, art. 26 et 27; ajoutée, DORS/2018-112, art. 8 et 13; DORS/2018-112, art. 9 et 13; DORS/2018-112, art. 10 et 13; ajoutée, DORS/2018-112, art. 11 et 13; ajoutée, DORS/2018-112, art. 12 et 13
- PARTIE 1
- ajoutée, DORS/2019-52, art. 1 et 23
- PARTIE 2
- ajoutée, DORS/2019-52, art. 2 et 23; ajoutée, DORS/2019-52, art. 3 et 23; DORS/2019-52, art. 4 et 23; ajoutée, DORS/2019-52, art. 5 et 23; ajoutée, DORS/2019-52, art. 6 et 23; DORS/2019-52, art. 7 et 23; ajoutée, DORS/2019-52, art. 8 et 23; DORS/2019-287, art. 1 et 13; DORS/2019-287, art. 2 et 13; ajoutée, DORS/2019-287, art. 3 et 13; DORS/2019-287, art. 4 et 13; ajoutée, DORS/2019-287, art. 5 et 13
- PARTIE 3
- DORS/2019-52, art. 9 et 23; ajoutée, DORS/2019-52, art. 10 et 23; DORS/2019-52, art. 11 et 23; DORS/2019-52, art. 12 et 23; ajoutée, DORS/2019-52, art. 13 et 23; DORS/2019-52, art. 14 et 23; ajoutée, DORS/2019-52, art. 15 et 23; DORS/2019-287, art. 6 et 13; ajoutée, DORS/2019-287, art. 7 et 13; DORS/2019-287, art. 8 et 13; ajoutée, DORS/2019-287, art. 9 et 13
- PARTIE 4
- ajoutée, DORS/2019-52, art. 16 et 23; ajoutée, DORS/2019-52, art. 17 et 23; ajoutée, DORS/2019-52, art. 18 et 23; ajoutée, DORS/2019-52, art. 19 et 23; DORS/2019-52, art. 19 et 23; DORS/2019-52, art. 20 et 23; ajoutée, DORS/2019-52, art. 21 et 23; ajoutée, DORS/2019-52, art. 22 et 23; DORS/2019-287, art. 10 et 13; DORS/2019-287, art.11 et 13; ajoutée, DORS/2019-287, art.12 et 13
-
Annexe 1 de la Loi — Décret modifiant l’, DORS/2017-229
[Schedule 1 to the Act — Order Amending]- PARTIE II
- DORS/2017-229, art. 1
- PARTIE III
- DORS/2017-229, art. 2 et 3
- PARTIE IV
- DORS/2017-229, art. 4 et 5
-
Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant l’, DORS/2019-145
[Schedule 1 to the Species at Risk Act — Order Amending]- annexe 1, DORS/2019-145, art. 1 et 7; ajoutée, DORS/2019-145, art. 2 et 7; DORS/2019-145, art. 3 et 7;ajoutée, DORS/2019-145, art. 4 et 7; DORS/2019-145, art. 5 et 7; DORS/2019-145, art. 6 et 7
-
Annexe 1 de la Loi — Décret refusant de modifier la partie 2 de l’, DORS/2007-102
[Schedule 1 to the Act — Order Declining to Amend Part 2 of] -
Décret concernant la Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces) — Décret correctif visant le, TR/2019-81
[Order Amending the List of Wildfire Species at Risk (Decisions Not to Add Certain Species)] -
Exemption visant certains permis, autorisations et documents (esturgeons blancs) — Décret d’, DORS/2006-190
[Exemption Order for Certain Licences, Authorizations and Documents (White Sturgeon)] -
Exemption visant certains permis, autorisations et documents (omble à tête plate (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson)) — Décret d’, DORS/2019-288
[Exemption Order for Certain Licences, Authorizations and Documents (Bull Trout (Saskatchewan-Nelson Rivers Populations))]- Exemption, DORS/2019-288, art. 1 et 2
-
Exemption visant certains permis, autorisations et documents (truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca)) — Décret d’, DORS/2019-289
[Exemption Order for Certain Licences, Authorizations and Documents (Rainbow Trout (Athabasca River Populations))]- Exemption, DORS/2019-289, art. 1 et 2
-
Exemption visant certains permis, autorisations et documents (truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta) — Décret d’, DORS/2013-35
[Exemption Order for Certain Licences, Authorizations and Documents (Westslope Cutthroat Trout (Alberta Population)] -
Habitat essentiel de la baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) — Arrêté visant l’, DORS/2018-157
[Critical Habitat of the Northern Bottlenose Whale (Hyperoodon ampullatus) Scotian Shelf Population Order]- Application, DORS/2018-157, art. 1 et 2
-
Habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantiue Nord (Eubalaena glacialis) — Arrêté visant l’, DORS/2017-262
[Critical Habitat of the North Atlantic Right Whale (Eubalaena glacialis) Order] -
Habitat essentiel de l’épaulard (Orcinus orca) population résidente du nord du Pacifique Nord-Est— Arrêté visant l’, DORS/2018-279
[Critical Habitat of the Killer Whale (Orcinus orca) Northeast Pacific Northern Resident Population Order]- Application, DORS/2018-279, art. 1 et 2
-
Habitat essentiel de l’épaulard (Orcinus orca) population résidente du sud du Pacifique Nord-Est— Arrêté visant l’, DORS/2018-278
[Critical Habitat of the Killer Whale (Orcinus orca) Northeast Pacific Southern Resident Population Order]- Application, DORS/2018-278, art. 1 et 3
- Abrogé, DORS/2018-278, art. 2 et 3
-
Habitat essentiel de l’éperlan arc-en-ciel (Osmerus mordax) population d’individus de petite taille du lac Utopia — Arrêté visant l’, DORS/2019-310
[Critical Habitat of the Rainbow Smelt (Osmerus mordax) Lake Utopia Small-Bodied Population Order]- Application, DORS/2019-310, art. 1 et 2
-
Habitat essentiel de l’épioblasme tricorne (Epioblasma triquetra) — Arrêté visant l’, DORS/2019-329
[Critical Habitat of the Snufbox (Epioblasma triquetra) Order]- Application, DORS/2019-329, art. 1 et 2
-
Habitat essentiel de l’épioblasme ventrue (Epioblasma torulosa rangiana) — Arrêté visant l’, DORS/2019-327
[Critical Habitat of the Northern Riffleshell (Epioblasma torulosa rangiana) Order]- Application, DORS/2019-327, art. 1 et 2
-
Habitat essentiel de l’épinoche à trois épines lentique du lac Misty (Gasterosteus aculeatus) — Arrêté visant l’, DORS/2018-208
[Critical Habitat of the Misty Lake Lentic Threespine Stickleback (Gasterosteus aculeatus) Order]- Application, DORS/2018-208, art. 1 et 2
-
Habitat essentiel de l’épinoche à trois épines lotique du lac Misty (Gasterosteus aculeatus) — Arrêté visant l’, DORS/2018-209
[Critical Habitat of the Misty Lake Lotic Threespine Stickleback (Gasterosteus aculeatus) Order]- Application, DORS/2018-209, art. 1 et 2
-
Habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Columbia — Arrêté visant l’, DORS/2016-85
[Critical Habitat of the White Sturgeon (Acipenser transmontanus) Upper Columbia River Population Order] -
Habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Fraser — Arrêté visant l’, DORS/2016-83
[Critical Habitat of the White Sturgeon (Acipenser transmontanus) Upper Fraser River Population Order] -
Habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Kootenay — Arrêté visant l’, DORS/2016-86
[Critical Habitat of the White Sturgeon (Acipenser transmontanus) Kootenay River Population Order] -
Habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako — Arrêté visant l’, DORS/2016-84
[Critical Habitat of the White Sturgeon (Acipenser transmontanus) Nechako River Population Order] -
Habitat essentiel de l’obovarie ronde (Obovaria subrotunda) — Arrêté visant l’, DORS/2019-308
[Habitat essentiel de l’obovarie ronde (Obovaria subrotunda)— Arrêté visant l’]- Application, DORS/2019-308, art. 1 et 2
-
Habitat essentiel de l’ormeau nordique aussi appelé hallotide pie (Hallotis kamtschatkana) — Arrêté visant l’, DORS/2017-266
[Critical Habitat of the Northern Abalone (Hallotis kamtschatkana) Order] -
Habitat essentiel de la lamproie de l’Ouest (Lampetra richardsoni) population du ruisseau Morrison — Arrêté visant l’, DORS/2019-123
[Critical Habitat of the Western Brook Lamprey (Lampetra richardsoni) Morrison Creek Population Order]- Application, DORS/2019-123, art. 1 et 2
-
Habitat essentiel de la mulette du Necturne (Simpsonaias ambigua) — Arrêté visant l’, DORS/2019-331
[Critical Habitat of the Salamander Mussel (Simpsonaias ambigua) Order]- Application, DORS/2019-331, art. 1 et 2
-
Habitat essentiel de la physe d’eau chaude (Physella wrighti) — Arrêté visant l’, DORS/2019-21
[Critical Habitat of the Hotwater Physa (Physella wrighti) Order]- Application, DORS/2019-21, art. 1 et 2
-
Habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l’Ouest (Pseudacris triseriata) population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien — Arrêté visant l’, DORS/2018-169
[Critical Habitat of the Western Chorus Frog (Pseudacris triseriata) Great Lakes / St. Lawrence – Canadian Shield Population Order]- Application, DORS/2018-169, art. 1 et 2
-
Habitat essentiel de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii) – Arrêté visant l’, DORS/2016-281
[Critical Habitat of the Roseate Tern (Sterna dougallii) Order] -
Habitat essentiel de la villeuse haricot (Villosa fabalis) — Arrêté visant l’, DORS/2019-330
[Critical Habitat of the Rayed Bean (Villosa fabalis) Order]- Application, DORS/2019-330, art. 1 et 2
-
Habitats essentiels des populations de l’épaulard (Orcinus orca) résidentes du sud et du nord du Pacifique Nord-Est — Arrêté visant les, DORS/2009-68
[Critical Habitats of the Northeast Pacific Northern and Southern Resident Populations of the Killer Whale (Orcinus orca) Order] -
Habitat essentiel des populations de la truite fardée versant de l’Ouest (Oncorhynchus clarkii lewisi) population de l’Alberta — Arrêté visant l’, DORS/2015-241
[Critical Habitat of the Westslope Cutthroat Trout (Oncorhynchus clarkii lewisi) Alberta Population Order] -
Habitat essentiel du béluga (Delphinapterus leucas) population de l’estuaire du Saint-Laurent — Arrêté visant l’, DORS/2017-263
[Critical Habitat of the Beluga Whale (Delphinapterus leucas) St. Lawrence Estuary Population Order] -
Habitat essentiel du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population boréale— Arrêté visant l’, DORS/2019-188
[Critical Habitat of the Woodland Caribou (Rangifer tarandus caribou) Boreal Population Order]- Application, DORS/2019-188, art. 1 et 2
-
Habitat essentiel du chabot de la chaine côtière (Cottus aleuticus) — Arrêté visant l’, DORS/2019-3
[Critical Habitat of the Coastrange Sculpin (Cottus aleuticus) Cultus Population Order]- Application, DORS/2019-3, art. 1 et 2
-
Habitat essentiel du chabot des montagnes Rocheuses (Cottus sp.) — Arrêté visant l’, DORS/2017-267
[Critical Habitat of the Rocky Mountain Sculpin (Cottus sp.) Order] -
Habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus) — Arrêté visant l’, DORS/2016-81
[Critical Habitat of the Northern Madtom (Noturus stigmosus) Order] -
Habitat essentiel du cisco de printemps (Coregonus sp.) — Arrêté visant l’— Arrêté visant l’, DORS/2018-158
[Critical Habitat of the Spring Cisco (Coregonus sp.) Order]- Application, DORS/2018-158, art. 1 et 2
-
Habitat essentiel du corégone de l’Atlantique (Coregonus huntsmani) — Arrêté visant l’, DORS/2018-182
[Critical Habitat of Atlantic Whitefish (Coregonus huntsmani) Order] -
Habitat essentiel du corégone de la tête carminée (Notropis percobromus) — Arrêté visant l’, DORS/2018-183
[Critical Habitat of Carmine Shiner (Notropis percobromus) Order] -
Habitat essentiel du dard de sable (Ammocrypta pellucida) populations de l’Ontario — Arrêté visant l’, DORS/2017-265
[Critical Habitat of the Eastern Sand Darter (Ammocrypta pellucida) Ontario Populations Order] -
Habitat essentiel du dard de sable (Ammocrypta pellucida) populations du Québec — Arrêté visant l’, DORS/2018-159
[Critical Habitat of the Eastern Sand Darter (Ammocrypta pellucida) Quebec Populations Order]- Application, DORS/2018-159, art. 1 et 2
-
Habitat essentiel du lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus) — Arrêté visant l’, DORS/2017-264
[Critical Habitat of the Spotted Gar (Lepisosteus oculatus) Order] -
Habitat essentiel du méné camus (Notropis anogenus) — Arrêté visant l’, DORS/2019-326
[Critical Habitat of the Pugnose Shiner (Notropis anogenus) Order]- Application, DORS/2019-326, art. 1 et 2
-
Habitat essentiel du méné d’argent de l’Ouest (Hybognathus argyritis) — Arrêté visant l’, DORS/2019-2
[Critical Habitat of the Western Silvery Minnow (Hybognathus argyritis Order]- Application, DORS/2019-2, art. 1 et 2
-
Habitat essentiel du meunier de Salish (Catostomus catostomus ssp.) — Arrêté visant l’, DORS/2019-274
[Critical Habitat of the Salish Sucker (Catostomus catostomus ssp.) Order]- Application, DORS/2019-274, art. 1 et 2
-
Habitat essentiel du naseux de la Nooksack (Rhinichthys cataractae ssp.) — Arrêté visant l’, DORS/2016-82
[Critical Habitat of the Nooksack Dace (Rhinichthys cataractae ssp.) Order] -
Habitat essentiel du phoque commun de la sous-espèce des Lacs des Loups Marins (Phoca vitulina mellonae) — Arrêté visant l’, DORS/2018-268
[Critical Habitat of the Harbour Seal Lacs des Loups Marins subspecies (Phoca vitulina mellonae) Order]- Application, DORS/2018-268, art. 1 et 2
-
Habitat essentiel du pleurobème écarlate (Pleurobema sintoxia)— Arrêté visant l’, DORS/2019-328
[Critical Habitat of the Round Pigote (Pleurobema sintoxia) Order]- Application, DORS/2019-328, art. 1 et 2
-
Habitat essentiel du ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris) — Arrêté visant l’, DORS/2019-309
[Critical Habitat of the Kidneyshell (Ptychobranchus fasciolaris) Order]- Application, DORS/2019-309, art. 1 et 2
-
Habitat essentiel du saule des landes (Salix jejuna) — Arrêté visant l’, DORS/2019-236
[Critical Habitat of the Barrens Willow (Salix jejuna) Order]- Application, DORS/2019-236, art. 1 et 2
-
Habitat essentiel du saumon atlantique (Salmo salar) population de l’intérieur de la baie de Fundy, DORS/2019-322
[Critical Habitat of the Atlantic Salmon (Salmo salar) Inner Bay of Fundy Population Order]- Application, DORS/2019-322, art. 1 et 2
-
Habitat essentiel du sucet de lac (Erimyzon sucetta) — Arrêté visant l’, DORS/2018-156
[Critical Habitat of the Lake Chubsucker (Erimyzon sucetta) Order]- Application, DORS/2018-156, art. 1 et 3
- Habitat essentiel, DORS/2018-156, art. 2 et 3
-
Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces) — décret concernant la, TR/2017-24
[List of Wildlife Species at Risk (Decision Not to Add Certain Species) Order] -
Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces) — décret concernant la, TR/2019-66
[List of Wildlife Species at Risk (Decision Not to Add Certain Species) Order] -
Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) — Décret concernant la, TR/2018-17
[List of Wildlife Species at Risk (referral back to COSEWIC) Order] -
Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) — Décret concernant la, TR/2019-13
[List of Wildlife Species at Risk (referral back to COSEWIC) Order] -
Permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite — Règlement, DORS/2013-140
[Permits Authorizing an Activity Affecting Listed Wildlife Species Regulations] -
Prendre un décret d’urgence visant la protection de l’épaulard (population résidente du sud du Pacifique Nord-Est) — Décret refusant de, TR/2018-102
[Order Declining to make an Emergency Order for the protection of the Killer Whale Northeast Pacific Southern Resident Population] -
Prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages — Décret de, DORS/2006-115
[Order Extending the Time for the Assessment of the Status of Wildlife Species] -
Prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages — Décret de, DORS/2003-215
[Order Extending the Time for the Assessment of the Status of Wildlife Species] -
Protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien) — Décret d’urgence visant la, DORS/2016-211
[Emergency Order for the Protection of the Western Chorus Frog (Great Lakes / St. Lawrence — Canadian Shield Population)] -
Protection du tétras des armoises — Décret d’urgence visant la, DORS/2013-202
[Protection of the Greater Sage-Grouse — Emergency Order for the]- art. 1.1, ajouté, DORS/2014-54, art. 1
- art. 4, DORS/2017-223, art. 1[A]
- annexe 1, DORS/2014-54, art. 2
-
Réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant la, TR/2017-30
[Order Acknowledging Receipt of the Assessment Done Pursuant to Subsection 23(1) of the Act] -
Réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant la, TR/2017-72
[Order Acknowledging Receipt of the Assessment Done Pursuant to Subsection 23(1) of the Act]- Abrogé, TR/2018-73
- Abrogé, TR/2018-74
-
Réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant la, TR/2018-40
[Order Acknowledging Receipt of the Assessment Done Pursuant to Subsection 23(1) of the Act] -
Réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant la, TR/2018-112
[Order Acknowledging Receipt of the Assessments Done Pursuant to Subsection 23(1) of the Act] -
Réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant la, TR/2019-12
[Order Acknowledging Receipt of the Assessments Done Pursuant to Subsection 23(1) of the Act] -
Réception des évaluations faites conformément au paragraphe 28(1) de la Loi — Décret accusant la, TR/2019-72
[Order Acknowledging Receipt of the Assessments Done Pursuant to Subsection 28(1) of the Act] -
Renvoi au COSEPAC, TR/2017-29
[Referral back to the COSEWIC Order,]
ESPÈCES SAUVAGES DU CANADA (LOI) [L.R. 1985, ch. W-9]
[CANADA WILDLIFE ACT]
-
Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi sur les espèces sauvages du Canada — Règlement sur les, DORS/2017-107
[Designation of Regulatory Provisions for Purposes of Enforcement (Canada Wildlife Act) Regulations]- annexe, remplacée, DORS/2019-57, art. 1 et 2
-
Réserves d’espèces sauvages — Règlement, C.R.C., ch. 1609
[Wildlife Area Regulations]- Titre intégral, remplacé[F], DORS/94-594, art. 1
- art. 1, titre abrégé remplacé[F], DORS/94-594, art. 2
- art. 2, intertitre remplacé[F], DORS/94-594, art. 3
- art. 2, « adulte », ajoutée, DORS/95-78, art. 1; remplacée, DORS/99-95, art. 1
- art. 2, « ainé », ajoutée, DORS/95-78, art. 1
- art. 2, « animal », ajoutée, DORS/94-594, art. 4
- art. 2, « arme à feu », ajoutée, DORS/78-408, art. 1
- art. 2, « chasser », DORS/94-594, art. 10
- art. 2, « enfant », ajoutée, DORS/95-78, art. 1; remplacée, DORS/99-95, art. 1
- art. 2, « étudiant », ajoutée, DORS/95-78, art. 1; remplacée, DORS/99-95, art. 1
- art. 2, « famille », ajoutée, DORS/95-78, art. 1; abrogée, DORS/99-95, art. 1
- art. 2, « faune » ou « animaux sauvages », abrogée, DORS/94-594, art. 4
- art. 2, « fonctionnaire de réserve de la faune », abrogée, DORS/94-594, art. 4
- art. 2, « grenaille à matrice de tungstène », ajoutée, DORS/2001-322, art. 1
- art. 2, « grenaille d’acier », ajoutée, DORS/2001-322, art. 1
- art. 2, « grenaille de bismuth », ajoutée, DORS/2001-322, art. 1
- art. 2, « grenaille d’étain », ajoutée, DORS/2001-322, art. 1
- art. 2, « grenaille de tungstène-bronze-fer », DORS/2005-124, art. 1; DORS/2007-138, art. 1
- art. 2, « grenaille de tungstène-fer », ajoutée, DORS/2001-322, art. 1
- art. 2, « grenaille de tungstène-fer-nickel-cuivre », ajoutée, DORS/2007-138, art. 1
- art. 2, « grenaille de tungstène-nickel-fer », ajoutée, DORS/2001-322, art. 1; DORS/2007-138, art. 1
- art. 2, « grenaille de tungstène-polymère », ajoutée, DORS/2001-322, art. 1
- art. 2, « grenaille non toxique », ajoutée, DORS/96-442, art. 1; DORS/2001-322, art. 1; DORS/2005-124, art. 1; DORS/2007-138, art. 1
- art. 2, « Loi », remplacée[F], DORS/94-594, art. 4
- art. 2, « Ministre », abrogée, DORS/94-594, art. 4
- art. 2, « permis », abrogée, DORS/94-594, art. 4
- art. 2, « plomb », ajoutée, DORS/97-439, art. 1
- art. 2, « réserve d’espèces sauvages », ajoutée[F], DORS/94-594, art. 4; remplacée, DORS/95-78, art. 1; remplacée, DORS/2003-226, art. 1
- art. 2, « réserve de faune », abrogée[F], DORS/94-594, art. 4
- art. 2, « services d’interprétation », ajoutée, DORS/99-95, art. 1
- art. 2, « services d’interprétation généraux », ajoutée, DORS/95-78, art. 1; abrogée, DORS/99-95, art. 1
- art. 2, « services d’interprétation spéciaux », ajoutée, DORS/95-78, art. 1; abrogée, DORS/99-95, art. 1
- art. 2, « turlutte de plomb », ajoutée, DORS/97-439, art. 1
- art. 2, « végétal », ajoutée, DORS/94-594, art. 4
- art. 2, « wildlife area », remplacée[A], DORS/94-594, art. 4
- art. 2, « enfant », abrogée, DORS/2018-113, art. 1 et 4
- art. 3, DORS/78-408, art. 2; DORS/94-594, art. 5, 10 et 11[F]; DORS/96-442, art. 2; DORS/97-439, art. 2
- art. 4, DORS/82-871, art. 1; remplacé[F], DORS/94-594, art. 6
- art. 5, DORS/94-594, art. 7 et 11[F]
- art. 7, DORS/82-871, art. 2; remplacé, DORS/94-594, art. 8
- art. 8, DORS/94-594, art. 11[F]
- art. 8.1, ajouté, DORS/81-421, art. 1; ajouté, DORS/83-716, art. 1; DORS/84-705, art. 1; DORS/85-899, art. 1; DORS/86-859, art. 1; DORS/91-480, art. 1; DORS/94-450, art. 1; remplacé, DORS/98-431, art. 1
- art. 8.2, ajouté, DORS/81-421, art. 1
- art. 8.3, ajouté, DORS/95-78, art. 2; remplacé, DORS/99-95, art. 2; remplacé, DORS/2003-296, art. 1; remplacé, DORS/2018-113, art. 2 et 4
- art. 8.4, ajouté, DORS/95-78, art. 2; abrogé, DORS/99-95, art. 3
- art. 9, abrogé, DORS/94-594, art. 9
- art. 10, abrogé, DORS/94-594, art. 9
- annexe, remplacée, DORS/78-408, art. 3; DORS/78-578, art. 1; DORS/78-642, art. 1; DORS/78-890, art. 1; DORS/79-244, art. 1; DORS/79-349, art. 1; DORS/79-820, art. 1 à 5; DORS/80-114 [Annexe II]; DORS/80-417, art. 1 à 5; DORS/80-538, art. 1 et 2; DORS/81-422, art. 1 et 2; DORS/82-110, art. 1 et 2; DORS/82-872, art. 1; DORS/84-298, art. 1; DORS/84-388, art. 1; DORS/85-227, art. 2; DORS/85-740, art. 1; DORS/86-675, art. 1 à 3; DORS/86-985, art. 1; DORS/88-264, art. 1; DORS/89-568, art. 1; DORS/89-569, art. 1 à 4; DORS/94-527, art. 1; DORS/94-594, art. 11[F]; DORS/94-684 [Annexe I], art. 4, 5[F], 6[F], 7[F] et 8; devenue annexe I, DORS/95-78, art. 3
- annexe I, désignée, DORS/95-78, art. 3
- Annexe I [Parties I à XI]
- Partie II [art. 1 à 5]
- art. 3, remplacé, DORS/2000-123, art. 1
- art. 4, remplacé, DORS/96-246, art. 1; remplacé, DORS/99-217, art. 1
- art. 5, ajouté, DORS/95-425, art. 1
- Partie III [art. 1 à 8]
- art. 1, remplacé, DORS/95-425, art. 2
- art. 2, remplacé, DORS/2000-123, art. 2
- art. 3, remplacé, DORS/95-425, art. 3
- art. 4, remplacé, DORS/95-425, art. 3
- art. 5, remplacé, DORS/95-425, art. 3
- art. 7, remplacé, DORS/2000-123, art. 3
- art. 8, remplacé, DORS/95-425, art. 4
- Partie VII [art. 1 à 4]
- art. 4, ajouté, DORS/2003-226, art. 2
- Partie IX [art. 1 et 2]
- art. 2, ajouté, DORS/95-425, art. 5
- Partie X [art. 1]
- art. 1, ajouté, DORS/95-354, art. 1
- Partie XI [art. 1 à 3]
- art. 1, ajouté, DORS/2010-118
- annexe II, ajoutée, DORS/95-78, art. 4; remplacée, DORS/99-95, art. 4; remplacée, DORS/2003-296, art. 2; abrogée, DORS/2018-113, art. 3 et 4
- annexe III, ajoutée, DORS/98-431, art. 2; remplacée, DORS/2001-168, art. 1
[Scott Islands Protected Marine Area Regulations]
- Définitions, DORS/2018-119, art. 1 et 14
- Interdictions, DORS/2018-119, art. 2, 3, 4, 5, 6 et 14
- Permis, DORS/2018-119, art. 7, 8, et 14
- Conditions, DORS/2018-119, art. 9, 10, et 14
- Expiration, DORS/2018-119, art. 11, 12, 13 et 14
ÉTIQUETAGE DES TEXTILES (LOI) [L.R. 1985, ch. T-10]
[TEXTILE LABELLING ACT]
-
Étiquetage et l’annonce des textiles — Règlement, C.R.C., ch. 1551
[Textile Labelling and Advertising Regulations]- art. 2, « désigné », ajoutée, DORS/94-247, art. 1
- art. 2, « fibre textile récupérée », DORS/78-791, art. 1; DORS/79-79, art. 1; DORS/87-247, art. 1
- art. 4, DORS/89-505, art. 1; DORS/91-299, art. 1; DORS/94-247, art. 2
- art. 5, DORS/89-505, art. 2; DORS/2018-253, art. 1 et 5
- art. 6, DORS/91-299, art. 2; DORS/94-247, art. 3
- art. 7, DORS/91-299, art. 3
- art. 9, DORS/94-247, art. 4
- art. 9.1, ajouté, DORS/79-655, art. 1
- art. 10, DORS/94-247, art. 5
- art. 11, DORS/87-247, art. 2; DORS/94-247, art. 6; DORS/96-92, art. 1
- art. 11.1, ajouté, DORS/87-247, art. 3; DORS/91-299, art. 4; abrogé, DORS/94-247, art. 7
- art. 12, DORS/86-643, art. 1; DORS/87-247, art. 4; DORS/96-92, art. 2; remplacé, DORS/2018-253, art. 2 et 5
- art. 13, DORS/87-247, art. 5
- art. 14, DORS/87-247, art. 6; DORS/94-247, art. 8; remplacé, DORS/2018-253, art. 3 et 5
- art. 15, DORS/87-247, art. 7
- art. 19, DORS/78-791, art. 2; DORS/79-655, art. 2; DORS/80-353, art. 1; DORS/87-247, art. 8
- art. 20, DORS/94-247, art. 9
- art. 22, DORS/87-247, art. 9; DORS/94-247, art. 10
- art. 25, DORS/79-79, art. 2
- art. 25, « accessoires », ajoutée, DORS/91-477, art. 1; DORS/94-247, art. 11
- art. 25, « fil élastique », ajoutée, DORS/91-477, art. 1
- art. 25, « fil de renforcement », ajoutée, DORS/91-477, art. 1
- art. 25, « garniture », DORS/91-477, art. 1; DORS/94-247, art. 11[F]
- art. 25, « ornement », DORS/79-656, art. 1; DORS/87-247, art. 10
- art. 25, « support », DORS/87-247, art. 10
- art. 26, DORS/78-114, art. 1; DORS/78-487, art. 1[F]; DORS/79-79, art. 3; DORS/79-137, art. 1; DORS/87-247, art. 11; DORS/89-212, art. 1; DORS/90-78, art. 1; DORS/91-299, art. 5; DORS/96-92, art. 1; DORS/2010-73
- art. 27, DORS/87-247, art. 12
- art. 28, DORS/79-79, art. 4; DORS/87-247, art. 13
- art. 29, DORS/79-79, art. 5; DORS/79-656, art. 2; DORS/87-247, art. 11; DORS/91-477, art. 2
- art. 30, DORS/79-79, art. 6; DORS/87-247, art. 11; DORS/90-78, art. 2; DORS/96-92, art. 3
- art. 31, DORS/79-656, art. 3; DORS/80-354, art. 1; DORS/91-477, art. 3; remplacé, DORS/2018-253, art. 4 et 5[F]
- art. 31.01, ajouté, DORS/91-477, art. 4; DORS/92-586 [Annexe II], art. 1
- art. 31.1, ajouté, DORS/80-354, art. 2; DORS/87-247, art. 11
- art. 32, DORS/91-477, art. 5
- art. 34, DORS/91-477, art. 6
- art. 35, DORS/89-213, art. 1; DORS/96-92, art. 4
- art. 36, DORS/87-247, art. 14
- art. 38, DORS/87-247, art. 15; DORS/94-247, art. 12
- art. 38.1, ajouté, DORS/79-79, art. 7
- art. 38.1, DORS/87-247, art. 16
- art. 40, DORS/87-247, art. 17; DORS/94-247, art. 13[F] et 14
- art. 41, DORS/78-791, art. 3
- art. 41, DORS/79-656, art. 4; DORS/94-247, art. 15
- art. 45, ajouté, DORS/79-79, art. 8
- art. 46, ajouté, DORS/82-722, art. 1
- annexe I, DORS/78-515, art. 1; DORS/78-791, art. 4; DORS/87-247, art. 18 à 20; DORS/94-247, art. 16 et 17
- annexe II, DORS/87-247, art. 21 et 22; DORS/94-247, art. 18 à 22
- annexe III, DORS/78-791, art. 5; DORS/79-389, art. 1; DORS/87-247, art. 23 à 26; DORS/94-247, art. 23
ÉVALUATION D’IMPACT (LOI SUR L’) [L.C. 2019, ch. 28, art. 1] [L.C. 2012, ch. 19, art. 52]
[IMPACT ASSESSMENT ACT]
- Règlement sur les renseignements et la gestion des délais, DORS/2019-283, art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 10
- Abrogation, abrogée, DORS/2019-283, art.9 et 10
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 1
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 2
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 3
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 4
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 5
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 6
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 7
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 8
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 9
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 10
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 11
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 12
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 13
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 14
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 15
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 16
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 17
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 18
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 19
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 20
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 21
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 22
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 23
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 24
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 25
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 26
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 27
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 28
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 29
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 30
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 31
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 32
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 33
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 34
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 35
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 36
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 37
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 38
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 39
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 40
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 41
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 42
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 43
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 44
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 45
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 46
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 47
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 48
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 49
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 50
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 51
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 52
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 53
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 54
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 55
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 56
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 57
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 58
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 59
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 60
- Règlement sur les activités concrètes, DORS/2019-285, art. 61
-
Catégories de projets— Arrêté désignant des, DORS/2019-323
[Designated Classes of Projects Order]- Définition, DORS/2019-323, art. 1 et 5
- Catégories de projets désignées, DORS/2019-323, art. 2, 3, 4 et 5
-
Fixant au 28 août 2019 la date d’entrée en vigueur de cette loi— Décret, TR/2019-86
[Order Fixing August 28, 2019 as the Day on which that Act Comes into Force] -
Fixant au 29 août 2019 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi — Décret, TR/2019-87
[Order Fixing August 29, 2019 as the Day on which Certain Provisions of that Act Come into Force] -
Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie — Règlement transitoire pour l’application du, DORS/2019-300
[Transitional Regulations for the Purpose of the National Energy Board Cost Recovery Regulations]- Définitions, DORS/2019-300, art. 1 et 3
- Règlement de l’Office — date de référence, DORS/2019-300, art. 2 et 3
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (2012) (LOI CANADIENNE) [L.C. 2012, ch. 19, art. 52]
[CANADIAN ENVIRONMENTAL ASSESSMENT ACT, 2012]
-
Activités concrètes — Règlement désignant les, DORS/2012-147
[Physical Activities — Regulations Designating]- Dispositions transitoires, DORS/2013-186, art. 4
- art. 1, « aéroport », abrogée, DORS/2013-186, art. 1
- art. 1, « aire d’exploitation minière », ajoutée, DORS/2013-186, art. 1
- art. 1, « canal », ajoutée, DORS/2013-186, art. 1
- art. 1, « conduite d’écoulement », ajoutée, DORS/2013-186, art. 1
- art. 1, « désaffectation », abrogée, DORS/2013-186, art. 1
- art. 1, « emprise », abrogée, DORS/2013-186, art. 1
- art. 1, « fabrique de pâtes et papier », abrogée, DORS/2013-186, art. 1
- art. 1, « fermeture », abrogée, DORS/2013-186, art. 1
- art. 1, « installation nucléaire de catégorie 1A », abrogée, DORS/2013-186, art. 1
- art. 1, « installation nucléaire de catégorie 1B », abrogée, DORS/2013-186, art. 1
- art. 1, « pâte », abrogée, DORS/2013-186, art. 1
- art. 1, « plan d’eau », remplacée, DORS/2013-186, art. 1
- art. 1, « produit de papier », abrogée, DORS/2013-186, art. 1
- art. 1, « programme de forage », ajoutée, DORS/2013-186, art. 1
- art. 1, « système de gestion des déchets », abrogée, DORS/2013-186, art. 1
- art. 1, « terminal maritime », remplacée, DORS/2013-186, art. 1
- art. 1, « terres humides », abrogée, DORS/2013-186, art. 1
- art. 4, remplacé, DORS/2013-186, art. 2
- annexe, remplacée, DORS/2013-186, art. 3
-
Recouvrement des frais — Règlement, DORS/2012-146
[Cost Recovery Regulations] -
Renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné — Règlement, DORS/2012-148
[Prescribed Information for the Description of a Designated Project Regulations]- [Annexe [art. 1 à 20]
- art. 4, remplacé, DORS/2014-5, art. 1
- art. 4.1, ajouté, DORS/2014-5, art. 1
- art. 10, remplacé, DORS/2014-5, art. 2
- art. 15, remplacé, DORS/2014-5, art. 3
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (LOI CANADIENNE) [L.C. 1992, ch. 37]
[CANADIAN ENVIRONMENTAL ASSESSMENT ACT]
-
ABROGÉE, L.C. 2012, ch. 19, art. 66
-
Autorités fédérales — Règlement déterminant des, DORS/96-280
[Federal Authorities Regulations]- annexe, DORS/2001-44, art. 1; L.C. 2014, ch. 13, art. 114
-
Coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d’évaluation environnementale — Règlement, DORS/97-181
[Regulations Respecting the Coordination by Federal Authorities of Environmental Assessment Procedures and Requirements]- art. 2, remplacé, DORS/2011-139, art. 7
-
Dispositions législatives et réglementaires désignées — Règlement, DORS/94-636
[Law List Regulations]- annexe I, DORS/99-330, art. 1 à 18; DORS/99-438, art. 1 à 7; DORS/2000-308, art. 1 et 2; DORS/2001-257, art. 1; DORS/2003-281, art. 1; DORS/2005-198, art. 6 et 7; DORS/2005-261, art. 1; DORS/2005-314, art. 1, 2[A] et 3[A]; DORS/2006-223, art. 1 à 22; DORS/2007-263, art. 1
- annexe II, DORS/99-330, art. 19; DORS/2006-223, art. 23 à 26
-
Échéanciers relatifs aux études approfondies — Règlement établissant les, DORS/2011-139
[Establishing Timelines for Comprehensive Studies Regulations] -
Évaluation environnementale à l’égard des sociétés d’État consentant des prêts commerciaux — Règlement, DORS/2006-104
[Crown Corporations Involved in the Provision of Commercial Loans Environmental Assessment Regulations]- art. 3, DORS/2007-264, art. 1
-
Évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes — Règlement, DORS/99-318
[Canada Port Authority Environmental Assessment Regulations]- annexe I, DORS/2003-351, art. 1 à 3
-
Liste d’étude approfondie — Règlement, DORS/94-638
[Comprehensive Study List Regulations]- art. 2, « au large des côtes », ajoutée, DORS/2003-282, art. 1
- art. 2, « déchets dangereux », DORS/99-439, art. 1; DORS/2003-352, art. 1
- art. 2, « établissement nucléaire », abrogée, DORS/2003-352, art. 1[F]
- art. 2, « forage exploratoire », ajoutée, DORS/2003-282, art. 1; DORS/2005-335, art. 1
- art. 2, « installation nucléaire », ajoutée, DORS/2003-352, art. 1[F]
- art. 2, « installation nucléaire de catégorie 1A », ajoutée, DORS/2003-352, art. 1
- art. 2, « installation nucléaire de catégorie 1B », ajoutée, DORS/2003-352, art. 1
- art. 2, « lieu historique national », DORS/99-439, art. 1
- art. 2, « mine d’uranium », ajoutée, DORS/2003-352, art. 1
- art. 2, « national park reserve », remplacée[A], DORS/2006-175, art. 1
- art. 2, « nuclear facility », DORS/2003-352, art. 1[A]
- art. 2, « parc national », remplacée, DORS/2006-175, art. 1
- art. 2, « plan d’aménagement à long terme », ajoutée, DORS/99-439, art. 1; remplacée, DORS/2006-175, art. 1
- art. 2, « plan d’eau », DORS/99-439, art. 1[F]
- art. 2, « plan de gestion », DORS/2006-175, art. 4[F]
- art. 2, « réserve à vocation de parc national », ajoutée, DORS/2006-175, art. 1[F]
- art. 2, « réserve d’espèces sauvages », ajoutée, DORS/2006-175, art. 1[F]
- art. 2, « réserve de faune », abrogée, DORS/2006-175, art. 1[F]
- art. 2, « réserve foncière », abrogée, DORS/2006-175, art. 1[F]
- art. 2, « substance nucléaire », ajoutée, DORS/2003-352, art. 1
- art. 2, « système de gestion des déchets », ajoutée, DORS/2003-352, art. 1
- art. 2, « terminal maritime », ajoutée, DORS/99-439, art. 1
- art. 2, « usine de concentration d’uranium », ajoutée, DORS/2003-352, art. 1
- art. 2, « wildlife area », DORS/2006-175, art. 1[A]
- art. 3, DORS/99-439, art. 2
- art. 11, DORS/99-439, art. 3
- art. 22, DORS/99-439, art. 4
- art. 23, DORS/99-439, art. 5
- art. 28, DORS/99-439, art. 6
- art. 29, DORS/99-439, art. 7
- annexe, DORS/2003-282, art. 2 à 5; DORS/2003-352, art. 2 à 4; DORS/2005-335, art. 2; DORS/2006-175, art. 2[F], 3 et 4[F]
-
Liste d’exclusion — Règlement de 2007, DORS/2007-108
[Exclusion List Regulations, 2007]- art. 1, « plan Chantiers Canada », ajoutée, DORS/2009-88, art. 1; abrogée, L.C. 2010, ch. 12, art. 2164
- art. 1, « région écosensible », ajoutée, DORS/2009-88, art. 1; abrogée, L.C. 2010, ch. 12, art. 2164
- art. 1, « système de transport intelligent », ajoutée, DORS/2009-88, art. 1; abrogée, L.C. 2010, ch. 12, art. 2164
- art. 5, remplacé, DORS/2009-88, art. 3; remplacé, DORS/2009-131, art. 1; abrogé, L.C. 2010, ch. 12, art. 2165
- [Annexe 1 [art. 1 à 62]
- art. 4, DOR/2008-259, art. 1[F]
- art. 6, DOR/2008-259, art. 2
- art. 7, DOR/2008-259, art. 3
- art. 15, DOR/2008-259, art. 11[F]
- art. 25, DOR/2008-259, art. 11[F]
- art. 25.1, ajouté, DOR/2008-259, art. 4
- art. 32, DOR/2008-259, art. 11[F]
- art. 33, DOR/2008-259, art. 5[F]
- art. 35, DOR/2008-259, art. 11[F]
- art. 44, DOR/2008-259, art. 11[F]
- art. 45, DOR/2008-259, art. 6[F]
- art. 47, DOR/2008-259, art. 7[F] et 11[F]
- art. 54, DOR/2008-259, art. 11[F]
- art. 61, DOR/2008-259, art. 8[F]
- Annexe 2 [art. 1 à 13]
- art. 2, DOR/2008-259, art. 9 et 11[F]
- art. 13, DOR/2008-259, art. 10[F]
- Annexe 4 [art. 1 à 14]
- Titre, remplacé, DORS/2009-131, art. 2; abrogé, L.C. 2010, ch. 12, art. 2166
- art. 1 à 13, ajoutés, DORS/2009-88, art. 5; abrogés, L.C. 2010, ch. 12, art. 2166
- art. 14, ajouté, DORS/2009-131, art. 3; abrogé, L.C. 2010, ch. 12, art. 2166
-
Liste d’inclusion — Règlement, DORS/94-637
[Inclusion List Regulations]- art. 2, « animal réglementé », ajoutée, DORS/2005-261, art. 2
- art. 2, « dose efficace », ajoutée, DORS/2003-349, art. 1
- art. 2, « écodistrict », ajoutée, DORS/99-436, art. 1
- art. 2, « étude sismique marine ou d’eau douce », ajoutée, DORS/2003-280, art. 1 et 3
- art. 2, « lieu historique national », ajoutée, DORS/99-436, art. 1
- art. 2, « matériel génétique », ajoutée, DORS/2005-261, art. 2
- art. 2, « national park reserve », remplacée[A], DORS/2006-223, art. 27
- art. 2, « parc national », remplacée, DORS/2006-223, art. 27
- art. 2, « plan d’eau », DORS/99-436, art. 1[F]
- art. 2, « programme de forage », ajoutée, DORS/2003-280, art. 1 et 3
- art. 2, « quantité d’exemption », ajoutée, DORS/2003-349, art. 1
- art. 2, « quantité réglementaire » ou « QR », abrogées, DORS/2003-349, art. 1
- art. 2, « réserve à vocation de parc national », ajoutée[F], DORS/2006-223, art. 27
- art. 2, « réserve foncière », abrogée[F], DORS/2006-223, art. 27
- art. 2, « source non scellée », ajoutée, DORS/2003-349, art. 1
- art. 2, « substance nucléaire », ajoutée, DORS/2003-349, art. 1
- art. 2, « substances réglementées », abrogée, DORS/2003-349, art. 1
- art. 3, DOR/99-436, art. 2
- annexe, DORS/99-436, art. 3 à 20; DORS/2000-309, art. 1; DORS/2003-280, art. 2 et 3; DORS/2003-349, art. 2 à 4; DORS/2005-198, art. 8; DORS/2005-261, art. 3; DORS/2005-314, art. 4; DORS/2006-223, art. 28 à 39; DORS/2007-263, art. 2 à 5
-
Processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada — Règlement, DORS/96-491
[Projects Outside Canada Environmental Assessment Regulations]
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIOÉCONOMIQUE AU YUKON [L.C. 2003, ch. 7]
[YUKON ENVIRONMENTAL AND SOCIO-ECONOMIC ASSESSMENT ACT]
-
Activités susceptibles d’évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction — Règlement, DORS/2005-379
[Assessable Activities, Exceptions and Executive Committee Projects Regulations]- art. 1, « pétrole », remplacée, DORS/2019-40, art. 1 et 6[F]
- annexe 1, remplacée, DORS/2019-40, art. 2 et 6; remplacée, DORS/2019-40, art. 3 et 6[A]; remplacée, DORS/2019-40, art. 4 et 6[F]; remplacée, DORS/2019-40, art. 5 et 6[A]
-
Consultations et les délais à respecter par les décisionnaires — Règlement, DORS/2005-380
[Decision Body Time Periods and Consultation Regulations]
EXÉCUTION DU BUDGET DE 2016 (LOI No 1 D’) [L.C. 2016, ch. 7]
[BUDGET IMPLEMENTATION ACT, 2016, NO. 1]
-
Fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi — Décret, TR/2017-53
[Order Fixing the Day on which this Order is made as the Day on which Certain Sections of the Act Come into Force] -
Fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 8, partie 4 de la loi — Décret, TR/2017-73
[Order Fixing the Day on which this order is made as the Day on which Division 8 of Part 4 of the Act Comes into Force] -
Fixant au 12 mars 2017 la date d’entrée en vigueur de la section 1, partie 4 de la loi — Décret, TR/2017-16
[Order Fixing March 12, 2017 as the Day on which Division 1 of Part 4 of the Act Comes into Force] -
Fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi — Décret, TR/2018-28
[Order Fixing the Day on which this Order is made as the Day on which Certain Provisions of the Act Come into Force]
EXÉCUTION DU BUDGET DE 2016 (LOI No 2 D’) [L.C. 2016, ch. 12]
[BUDGET IMPLEMENTATION ACT, 2016, NO. 2]
-
Fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de l’article 121 de la loi — Décret, TR/2018-48
[Order Fixing the Day on which this Order is made as the Day on which section 121 of the Act Comes into Force]
EXÉCUTION DU BUDGET DE 2017 (LOI No 1 D’) [L.C. 2017, ch. 20]
[BUDGET IMPLEMENTATION ACT, 2017, NO. 1]
-
Fixant au 3 décembre 2017 la date d’entrée en vigueur de la section 11, partie 4 de la loi — Décret, TR/2017-68
[Order Fixing December 3, 2017 as the Day on which Division 11 of Part 4 of the Act Comes into Force] -
Fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi — Décret, TR/2017-60
[Order Fixing the Day on which this Order is made as the Day on which Certain Sections of the Act Come into Force] -
Fixant au 12 Mars 2018 la date d’entrée en vigueur des articles 442 à 449 de cette loi — Décret, TR/2018-15
[Order Fixing March 12, 2018 as the Day on which sections 442 to 449 of that Act come into Force] -
Fixant à la date du lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 3, de la partie 5 de la loi — Décret, TR/2018-29
[Order Fixing the Day after the Day on which this Order is made as the Day on which Division 3 of Part 5 of the Act Come into Force] -
Fixant à la date du lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi — Décret, TR/2018-38
[Order Fixing the Day after the Day on which this Order is made as the Day on which Certain Provisions of the Act Come into Force] -
Fixant au 1er avril 2019 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi — Décret, TR/2019-4
[Order Fixing April 1, 2019 as the Day on which Certain Provisions of the Act Come into Force] -
Fixant au 1er mai 2019 la date d’entrée en vigueur de l’article 22 de la Loi sur les frais de service — Décret, TR/2019-20
[Order Fixing May 1, 2019 as the Day on which Section 22 of the Service Fees Act Comes into Force] -
Décret fixant au lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de l’article 110 de cette loi, TR/2019-26
[Order Fixing the Day After the Day on which this Order is Made as the Day on which Section 110 of that Act Comes into Force] -
Fixant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de (1) la Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014 au 1er juin 2020; (2) la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017 au 1er juin 2021 — Décret, TR/2019-43
[Order Fixing the Coming into Force of Certain Provisions of (1) the Economic Action Plan 2014 Act, No. 1 on June 1, 2020; and (2) the Budget Implementation Act, 2017, No. 1 on June 1, 2021] -
Fixant au 29 juillet 2019 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi— Décret, TR/2019-76
[Order Fixing July 29, 2019 as the Day on which Certains Provisions of that Act Come into Force]
EXÉCUTION DU BUDGET DE 2017 (LOI No 2 D’) [L.C. 2017, ch. 33]
[BUDGET IMPLEMENTATION ACT, 2017, NO. 2]
-
Fixant au 1er octobre 2018 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi — Décret, TR/2018-83
[Order Fixing October 1, 2018 as the Day on which Certain Provisions of the Act Come into Force] -
Fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur des articles 237, 238 et 240 à 251 de cette loi — Décret, TR/2019-19
[Order Fixing the Day on which this Order is Made as the Day on which Sections 237, 238 and 240 to 251 of that Act Come into Force] -
Fixant au 1er septembre 2019 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi— Décret, TR/2019-31
[Order Fixing September 1, 2019 as the Day on which Certain Provisions of that Act Come into Force]
EXÉCUTION DU BUDGET DE 2018 (LOI No 1 D’) [L.C. 2018, ch. 12]
[BUDGET IMPLEMENTATION ACT, 2018, NO. 1]
-
Fixant au 1er octobre 2018 la date d’entrée en vigueur de la section 12 de la partie 6 de la loi — Décret, TR/2018-84
[Order Fixing October 1, 2018 as the Day which Division 12 of Part 6 of that Act Comes into Force] -
Fixant au lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 19 de la partie 6 de la loi — Décret, TR/2018-114
[Order Fixing the day after the day on which this Order is made as the day on which Division 19 of Part 6 of the Act Comes into Force] -
Fixant au 30 avril 2021 et au 30 avril 2020 les dates d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi — Décret, TR/2019-17
[Order Fixing April 30, 2021 and April 30, 2020 as the Days on which Certain Provisions of that Act Come into Force] -
Fixant au lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur des sous-sections A et B de la section 7 de la partie 6 de cette loi — Décret, TR/2019-48
[Order Fixing the Day After the Day on which this Order is Made as the Day on which Subdivisions A and B of Division 7 of Part 6 of that Act Come into Force]
EXÉCUTION DU BUDGET DE 2018 (LOI No 2 D’) [L.C. 2018, ch. 27]
[BUDGET IMPLEMENTATION ACT, 2018, NO. 2]
-
Fixant au 17 mars 2019 la date d’entrée en vigueur des articles 303 à 307 et 311 de cette loi — Décret, TR/2019-11
[Order Fixing March 17, 2019 as the Day on which sections 303 to 307 and 311 of the Act come into Force] -
Fixant au 1er janvier 2019 la date à laquelle les articles 176 à 178 de cette loi sont réputés être entrés en vigueur — Décret, TR/2019-25
[Order Fixing January 1, 2019 as the Day on which Sections 176 to 178 of that Act are Deemed to Have Come into Force] -
Fixant au lendemain de la date de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de l’article 659 de cette loi — Décret, TR/2019-45
[Order Fixing the Day After the Day on which this Order is Made as the Day on which Section 659 of that Act Comes into Force] -
Fixant au lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi — Décret, TR/2019-49
[Order Fixing the Day After the Day on which this Order is Made as the Day on which Certain Provisions of that Act Come Into Force] -
Fixant au 1er novembre 2019 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de ces deux lois — Décret, TR/2019-90
[Order Fixing November 1, 2019 as the Day on which Certain Provisions of the two Acts Come into Force] -
Fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 19 de la partie 4 de cette loi— Décret, TR/2019-92
[Order Fixing the Day on which this Order is Made as the Day on which Division 19 of Part 4 of that Act Comes into Force]
EXÉCUTION DU BUDGET DE 2019 (LOI No 1 D’) [L.C. 2019, ch. 29]
[BUDGET IMPLEMENTATION ACT, 2019, NO. 1]
-
Fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi — Décret, TR/2019-58
[Order Fixing the Day on which this Order is Made as the Day on which Certain Provisions of the Act Come into Force] -
Fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 19 de cette loi — Décret, TR/2019-62
[Order Fixing the Day on which this Order is Made as the Day on which Division 19 of that Act Comes into Force] -
Fixant au lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 10 de la partie 4 de cette loi — Décret, TR/2019-64
[Order Fixing the Day After the Day on which this Order is Made as the Day on which Division 10 of Part 4 of that Act Comes into Force] -
Fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi— Décret, TR/2019-83
[Order Fixing the Day on which this Order is Made as the Day on which Certain Provisions of that Act Come into Force] -
Fixant au 1er novembre 2019 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de ces deux lois — Décret, TR/2019-90
[Order Fixing November 1, 2019 as the Day on which Certain Provisions of the two Acts Come into Force] -
Fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi— Décret, TR/2019-95
[Order Fixing the Day on which this Order is Made as the Day on which Certain Provisions of that Act Come into Force]
EXPLOITATION DU CHAMP HIBERNIA (LOI) [L.C. 1990, ch. 41]
[HIBERNIA DEVELOPMENT PROJECT ACT]
-
Application des lois fédérales et terre-neuviennes à la zone extracôtière (Hibernia) — Règlement, DORS/90-774
[Hibernia Development Project Offshore Application Regulations]
EXPLOSIFS (LOI) [L.R. 1985, ch. E-17]
[EXPLOSIVES ACT]
-
Explosifs — Règlement de 2013, DORS/2013-211
[Explosives Regulations, 2013]- art. 4, DORS/2016-75, art. 37
- art. 5, remplacé, DORS/2018-231, art. 1 et 46
- art. 6, « activité visant un explosif », remplacée, DORS/2013-211, art. 499 et 510
- art. 6, « nom de produit », ajoutée, DORS/2016-75, art. 31
- art. 12, DORS/2016-75, art. 38
- art. 26, remplacé, DORS/2018-231, art. 2 et 46
- art. 28, DORS/2016-75, art. 2
- art. 29, DORS/2016-75, art. 3; remplacé, DORS/2018-231, art. 3 et 46
- art. 30, DORS/2016-75, art. 4 et 39; remplacé, DORS/2018-231, art. 4 et 46
- art. 30, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 36, DORS/2016-75, art. 37
- art. 37, ajouté, DORS/2018-231, art. 5 et 46
- art. 40, remplacé, DORS/2018-231, art. 6 et 46
- art. 41, DORS/2016-75, art. 38 et 39
- art. 41, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 42, DORS/2016-75, art. 38
- art. 44, « lieu de stockage sécuritaire », DORS/2016-75, art. 38
- art. 44, « permis à utilisation unique », remplacée, DORS/2013-211, art. 500 et 510
- art. 44, « permis annuel », remplacée, DORS/2013-211, art. 500 et 510
- art. 44, « lieu de stockage sûr », DORS/2018-231, art. 7 et 46[F]
- art. 45, DORS/2013-211, art. 501 et 510; DORS/2016-75, art. 5; remplacé, DORS/2018-231, art. 8 et 46
- art. 46, DORS/2016-75, art. 6 et 39
- art. 46, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 47, DORS/2016-75, art. 7 et 39; remplacé, DORS/2018-231, art. 9 et 46
- art. 47, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 43 et 46
- art. 47, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 47, « product name », remplacée, DORS/2018-231, art. 45 et 46[A]
- art. 48, DORS/2016-75, art. 8 et 39
- art. 48, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 49, DORS/2016-75, art. 9 et 39
- art. 49, « product name », remplacée, DORS/2018-231, art. 45 et 46[A]
- art. 50, DORS/2016-75, art. 39; remplacée, DORS/2018-231, art. 10 et 46[F]
- art. 50, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 50, « product name », remplacée, DORS/2018-231, art. 45 et 46[A]
- art. 51, DORS/2016-75, art. 39; remplacée, DORS/2018-231, art. 11 et 46
- art. 51, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 51, « product name », remplacée, DORS/2018-231, art. 45 et 46[A]
- art. 60, DORS/2016-75, art. 39 et 40
- art. 60, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 63, DORS/2016-75, art. 38
- art. 74, DORS/2016-75, art. 10 et 39
- art. 74, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 43 et 46
- art. 74, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 84, remplacé, DORS/2018-231, art. 12 et 46
- art. 90, DORS/2016-75, art. 39
- art. 90, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 94, DORS/2016-75, art. 38
- art. 101, remplacé, DORS/2018-231, art. 13 et 46
- art. 106, « certificat de fabrication », DORS/2016-75, art. 38
- art. 106, « licence de fabrique de la section 2 », remplacée, DORS/2016-75, art. 11
- art. 107, ajouté, DORS/2018-231, art. 14 et 46
- art. 117, DORS/2016-75, art. 12 et 39
- art. 117, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 43 et 46
- art. 117, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 127, DORS/2016-75, art. 39
- art. 127, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 135.1, ajouté, DORS/2018-231, art. 15 et 46
- art. 144, « licence de poudrière (utilisateur) », remplacée, DORS/2016-75, art. 13
- art. 144, « licence de poudrière (utilisateur-zone) », remplacée, DORS/2016-75, art. 13
- art. 145, DORS/2016-75, art. 40
- art. 147, DORS/2016-75, art. 38, 40 et 41
- art. 153, DORS/2016-75, art. 14
- art. 158, DORS/2016-75, art. 15
- art. 162, DORS/2016-75, art. 16, 41, 42[A] et 43[F]
- art. 163, DORS/2016-75, art. 17[F]
- art. 164, DORS/2016-75, art. 38
- art. 168, remplacé, DORS/2018-231, art. 16 et 46
- art. 169, DORS/2016-75, art. 38 et 44[F]
- art. 170, DORS/2016-75, art. 18; remplacé, DORS/2018-231, art. 17 et 46
- art. 171, DORS/2016-75, art. 38
- art. 173, DORS/2016-75, art. 38
- art. 174, remplacé, DORS/2013-211, art. 502 et 510
- art. 175, « certificat », ajoutée, DORS/2013-211, art. 503 et 510
- art. 175, « lettre d’approbation », DORS/2016-75, art. 38
- art. 175, « licence », remplacée, DORS/2013-211, art. 503 et 510
- art. 175, « permis », ajoutée, DORS/2013-211, art. 503 et 510
- art. 175, « document équivalent », DORS/2018-231, art. 18 et 46
- art. 176, DORS/2013-211, art. 507 et 510; DORS/2016-75, art. 19 et 45[F]
- art. 177, DORS/2013-211, art. 507, 508[F] et 510; DORS/2016-75, art. 20, 38 et 44[F]; remplacé, DORS/2018-231, art. 19 et 46
- art. 178, DORS/2013-211, art. 507 et 510; DORS/2016-75, art. 45[F]
- art. 179, DORS/2013-211, art. 504, 507 et 510
- art. 180, remplacé, DORS/2013-211, art. 505 et 510
- art. 181, DORS/2013-211, art. 507 et 510
- art. 182, DORS/2013-211, art. 507 et 510; DORS/2016-75, art. 38
- art. 183, DORS/2013-211, art. 507 et 510; DORS/2016-75, art. 38 et 44[F]
- art. 184, DORS/2013-211, art. 507 et 510
- art. 185, DORS/2013-211, art. 507 et 510
- art. 186, remplacé, DORS/2018-231, art. 20 et 46
- art. 190, DORS/2016-75, art. 21; remplacé, DORS/2018-231, art. 21 et 46; remplacé, DORS/2018-231, art. 22 et 46
- art. 191, DORS/2016-75, art. 38; ajouté, DORS/2018-231, art. 23 et 46
- art. 192, DORS/2016-75, art. 38
- art. 195, DORS/2016-75, art. 22
- art. 196, DORS/2016-75, art. 38; remplacé, DORS/2018-231, art. 24 et 46
- art. 198, remplacé, DORS/2018-231, art. 25 et 46
- art. 201, DORS/2016-75, art. 38; remplacé, DORS/2018-231, art. 26 et 46
- art. 203, ajouté, DORS/2018-231, art. 27 et 46
- art. 205, « organisme d’application de la loi », DORS/2016-75, art. 21
- art. 205, « utilisateur », ajoutée, DORS/2016-75, art. 23
- art. 209, DORS/2016-75, art. 39
- art. 209, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 209, « product name », remplacée, DORS/2018-231, art. 45 et 46[A]
- art. 211, remplacé, DORS/2016-75, art. 24
- art. 213, « licence », DORS/2016-75, art. 38
- art. 213, « utilisateur », remplacée, DORS/2016-75, art. 25
- art. 218, remplacé, DORS/2018-231, art. 28 et 46
- art. 219, DORS/2016-75, art. 39
- art. 219, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 219, « product name », remplacée, DORS/2018-231, art. 45 et 46[A]
- art. 225, titre remplacé, DORS/2016-75, art. 26, art. 37
- art. 226, DORS/2016-75, art. 37
- art. 226, « détaillant », DORS/2016-75, art. 37
- art. 226, « distributeur », DORS/2016-75, art. 37
- art. 226, « licence », DORS/2016-75, art. 37
- art. 226, « utilisateur », DORS/2016-75, art. 37
- art. 227, DORS/2016-75, art. 37; remplacé, DORS/2018-231, art. 29 et 46
- art. 228, DORS/2016-75, art. 37
- art. 229, DORS/2016-75, art. 37
- art. 230, DORS/2016-75, art. 37; abrogé, DORS/2018-231, art. 30 et 46
- art. 231, DORS/2016-75, art. 37 et 46[A]
- art. 232, DORS/2016-75, art. 37
- art. 233, DORS/2016-75, art. 37
- art. 234, DORS/2016-75, art. 37
- art. 235, DORS/2016-75, art. 37
- art. 236, DORS/2016-75, art. 37; abrogé, DORS/2018-231, art. 31 et 46
- art. 237, DORS/2016-75, art. 37 et 46[A]
- art. 238, remplacé, DORS/2016-75, art. 27
- art. 250, DORS/2016-75, art. 39
- art. 250, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 250, « product name », remplacée, DORS/2018-231, art. 45 et 46[A]
- art. 261, DORS/2016-75, art. 39
- art. 261, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 261, « product name », remplacée, DORS/2018-231, art. 45 et 46[A]
- art. 295, DORS/2016-75, art. 39
- art. 295, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 295, « product name », remplacée, DORS/2018-231, art. 45 et 46[A]
- art. 304, remplacé, DORS/2018-231, art. 32 et 46[A]
- art. 328, DORS/2016-75, art. 39
- art. 328, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 328, « product name », remplacée, DORS/2018-231, art. 45 et 46[A]
- art. 328, « product name », remplacée, DORS/2018-231, art. 45 et 46[A]
- art. 341, DORS/2016-75, art. 28[A]
- art. 344, DORS/2013-211, art. 506 et 510; remplacé, DORS/2016-75, art. 29
- art. 345, DORS/2016-75, art. 39
- art. 345, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 353, DORS/2016-75, art. 39
- art. 353, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 353, « product name », remplacée, DORS/2018-231, art. 45 et 46[A]
- art. 358, DORS/2016-75, art. 30
- art. 361, « pièce pyrotechnique», remplacée, DORS/2018-231, art. 33 et 46
- art. 365, abrogé, DORS/2018-231, art. 34 et 46
- tableau, (après art. 359), remplacé, DORS/2016-75, art. 31
- art. 371, DORS/2016-75, art. 39
- art. 371, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 371, « product name », remplacée, DORS/2018-231, art. 45 et 46[A]
- art. 375, DORS/2016-75, art. 38
- art. 381, DORS/2016-75, art. 38
- art. 384, DORS/2016-75, art. 32
- art. 386, DORS/2016-75, art. 38
- art. 387, DORS/2016-75, art. 38
- art. 388, DORS/2016-75, art. 38; DORS/2018-231, art. 35 et 46
- art. 399, abrogé, DORS/2018-231, art. 36 et 46
- art. 403, DORS/2016-75, art. 39
- art. 403, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 404, DORS/2016-75, art. 33
- art. 406, DORS/2016-75, art. 34
- art. 409, DORS/2016-75, art. 39
- art. 409, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 409, « product name », remplacée, DORS/2018-231, art. 45 et 46[A]
- art. 412, remplacé, DORS/2018-231, art. 37 et 46
- art. 420, DORS/2016-75, art. 39; remplacé, DORS/2018-231, art. 38 et 46
- art. 420, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 420, « product name », remplacée, DORS/2018-231, art. 45 et 46[A]
- art. 421, DORS/2016-75, art. 38
- art. 422, DORS/2016-75, art. 38 et 44[F]
- art. 423, DORS/2016-75, art. 38
- art. 426, remplacé, DORS/2018-231, art. 39 et 46
- art. 432, DORS/2016-75, art. 39; remplacé, DORS/2018-231, art. 40 et 46
- art. 434, DORS/2016-75, art. 35; remplacé, DORS/2018-231, art. 41 et 46
- art. 437, DORS/2016-75, art. 36[A]
- art. 439, DORS/2016-75, art. 39
- art. 439, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 439, « product name », remplacée, DORS/2018-231, art. 45 et 46[A]
- art. 443, DORS/2016-75, art. 38
- art. 453, remplacé, DORS/2018-231, art. 42 et 46
- art. 461, DORS/2016-75, art. 39
- art. 461, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 475, DORS/2016-75, art. 39
- art. 475, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 492, DORS/2016-75, art. 39
- art. 492, « nom de produit », remplacée, DORS/2018-231, art. 44 et 46[F]
- art. 498, DORS/2016-75, art. 38 et 44[F]
EXPORTATION ET IMPORTATION DE BIENS CULTURELS (LOI) [L.R. 1985, ch. C-51]
[CULTURAL PROPERTY EXPORT AND IMPORT ACT]
-
Exportation de biens culturels — Règlement, C.R.C., ch. 449
[Cultural Property Export Regulations]- art. 1, remplacé[F], DORS/2015-155, art. 1
- art. 2, intertitre[F] et art. remplacés, DORS/2015-155, art. 2[F] et 3
- art. 3, remplacé, DORS/2015-155, art. 4
- art. 4, DORS/2015-155, art. 5
- art. 5, DORS/2015-155, art. 6
- art. 6, DORS/2015-155, art. 7
- art. 7, remplacé, DORS/2015-155, art. 8
- art. 8, remplacé, DORS/2015-155, art. 8
- art. 9, remplacé, DORS/2015-155, art. 9
- art. 10, DORS/2015-155, art. 10
- art. 11, DORS/2015-155, art. 11[F]
- art. 12, intertitre remplacé, DORS/2015-155, art. 12, art. 13
- art. 13, DORS/2015-155, art. 14
- art. 14, intertitre remplacé, DORS/2015-155, art. 15, art. 16
- art. 15, DORS/2015-155, art. 17
- art. 16, remplacé, DORS/2015-155, art. 18
- art. 17, remplacé, DORS/2015-155, art. 18
- art. 18, remplacé, DORS/2015-155, art. 19
- art. 19, DORS/2015-155, art. 20
- art. 20, remplacé, DORS/2015-155, art. 21
- art. 21, remplacé, DORS/2015-155, art. 22
- art. 22, remplacé, DORS/2015-155, art. 22
- art. 23, intertitre[F] et art.[F] remplacés, DORS/2015-155, art. 23 et 24
- annexes I à V, abrogées, DORS/2015-155, art. 25
-
Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée, C.R.C., ch. 448
[Canadian Cultural Property Export Control List]- art. 2, DORS/86-329, art. 1; remplacé[F], DORS/2005-260, art. 1
- [Groupe I [art. 1 à 4]
- art. 1, DORS/2005-260, art. 2[F]
- art. 1, « Autochtones du Canada », ajoutée, DORS/97-159, art. 1
- art. 1, « fossile », remplacée, DORS/97-159, art. 1
- art. 1, « minéral », remplacée, DORS/97-159, art. 1
- art. 1, « objet façonné », remplacée, DORS/97-159, art. 1
- art. 1, « recovered from the soil », DORS/2005-260, art. 3[A]
- art. 1, « trouvé dans le sol », ajoutée, DORS/97-159, art. 1; abrogée[F], DORS/2005-260, art. 3
- art. 1, « trouvé sur ou dans le sol », ajoutée[F], DORS/2005-260, art. 3
- art. 2, DORS/95-170, art. 1; DORS/97-159, art. 2; DORS/2005-260, art. 4[F]
- art. 3, DORS/86-329, art. 2; DORS/95-170, art. 1; DORS/97-159, art. 3; DORS/2005-260, art. 5[F]
- art. 4, DORS/97-159, art. 4; DORS/2005-260, art. 6
- [Groupe II [art. 1 et 2]
- art. 1, DORS/86-329, art. 3; remplacé, DORS/97-159, art. 5
- art. 2, DORS/86-329, art. 4; DORS/95-170, art. 3; remplacé, DORS/97-159, art. 5
- [Groupe III [art. 1 et 2]
- art. 1, remplacé, DORS/97-159, art. 6; DORS/2005-260, art. 7
- art. 2, DORS/86-329, art. 5; DORS/95-170, art. 4; DORS/97-159, art. 7
- [Groupe IV [art. 1 à 6]
- art. 1, remplacé, DORS/97-159, art. 8
- art. 2, DORS/86-329, art. 6; intertitre remplacé, DORS/97-159, art. 9, art. 10
- art. 3, DORS/86-329, art. 7; DORS/95-170, art. 5; remplacé, DORS/97-159, art. 11
- art. 4, DORS/86-329, art. 8; DORS/95-170, art. 6; remplacé, DORS/97-159, art. 11
- art. 5, DORS/86-329, art. 9; remplacé, DORS/97-159, art. 11
- art. 6, ajouté, DORS/97-159, art. 11; DORS/2005-260, art. 12
- [Groupe V [art. 1 à 7]
- art. 1, remplacé, DORS/97-159, art. 12; DORS/2005-160, art. 11
- art. 2, DORS/86-329, art. 11; DORS/95-170, art. 8[F]; remplacé, DORS/97-159, art. 13
- art. 3, DORS/86-329, art. 12; DORS/95-170, art. 9; remplacé, DORS/97-159, art. 13
- art. 4, DORS/80-855, art. 1; DORS/86-329, art. 13; remplacé, DORS/97-159, art. 13
- art. 5, ajouté, DORS/80-855, art. 1
- art. 6, ajouté, DORS/80-855, art. 1
- art. 7, ajouté, DORS/97-159, art. 14
- [Groupe VI [art. 1 à 5]
- art. 1, DORS/2005-260, art. 12
- art. 1, « machine », remplacée, DORS/97-159, art. 15
- art. 2, DORS/95-170, art. 10; DORS/97-159, art. 16
- art. 3, DORS/95-170, art. 11; remplacé, DORS/97-159, art. 17
- art. 4, DORS/97-159, art. 18; DORS/2005-260, art. 13[F]
- art. 5, DORS/97-159, art. 19; DORS/2005-260, art. 14[F]
- [Groupe VII [art. 1 à 9]
- art. 1, remplacé, DORS/97-159, art. 20
- art. 1, « document », abrogée, DORS/2005-260, art. 15
- art. 1, « livre imprimé ou brochure », DORS/2005-260, art. 15[F]
- art. 1, « manuscrit », abrogée, DORS/2005-260, art. 15
- art. 1, « manuscrit, pièce d’archives ou document », ajoutée, DORS/2005-260, art. 15
- art. 1, « pièce d’archives », abrogée, DORS/2005-260, art. 15
- art. 1, « serial », DORS/2005-260, art. 15[A]
- art. 1, « pièce d’archives textuelles », abrogée, DORS/2005-260, art. 15
- art. 2, DORS/80-855, art. 2; DORS/86-329, art. 14; DORS/95-170, art. 12; remplacé, DORS/97-159, art. 20; DORS/2005-260, art. 16
- art. 3, DORS/95-170, art. 13; remplacé, DORS/97-159, art. 20
- art. 3, « pièce d’archives picturales ou document pictural », DORS/2005-260, art. 17[F]
- art. 4, DORS/80-855, art. 3; DORS/95-170, art. 14; remplacé, DORS/97-159, art. 20
- art. 5, DORS/95-170, art. 15; remplacé, DORS/97-159, art. 20
- art. 6, DORS/80-855, art. 4; DORS/95-170, art. 16; remplacé, DORS/97-159, art. 20
- art. 7, remplacé, DORS/97-159, art. 20; DORS/2005-260, art. 18[F]
- art. 8, ajouté, DORS/97-159, art. 20
- art. 9, ajouté, DORS/97-159, art. 20
- [Groupe VIII [art. 1 à 4]
- art. 1 à 4, ajoutés, DORS/97-159, art. 20
EXPORTATION ET IMPORTATION DES DIAMANTS BRUTS (LOI) [L.C. 2002, ch. 25]
[EXPORT AND IMPORT OF ROUGH DIAMONDS ACT]
-
Annexe de la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts — Arrêté modifiant l’, DORS/2017-95
[Schedule to the Export and Import of Rough Diamonds Act — Order Amending the]- annexe, ajoutée, DORS/2019-24, art. 1 et 2
-
Exportation et l’importation des diamants bruts — Règlement, DORS/2003-15
[Export and Import of Rough Diamonds Regulations]- art. 6, DORS/2007-80, art. 1
EXPROPRIATION (LOI) [L.R. 1985, ch. E-21]
[EXPROPRIATION ACT]
-
Frais payables pour l’expropriation — Règlement, DORS/2000-142
[Expropriation Fees Regulations] -
Tarif des frais, DORS/99-308
[Tariff of Costs] -
Taux de base de la Loi — Décret, C.R.C., ch. 640
[Expropriation Act Basic Rate Order]
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