La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 7 : Index

Le 30 mars 2022

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (Collège) — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif du
  Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (Loi sur le)
  DORS/2022-60
  17/03/22
• Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (conseil) — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif du
  Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (Loi sur le)
  DORS/2022-59
  17/03/22
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-63
  21/03/22
• Liste intérieure — Arrêté 2022-87-02-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2022-51
  08/03/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-52
  10/03/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-53
  10/03/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-56
  14/03/22
• Mesures économiques spéciales visant le Bélarus — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-49
  08/03/22
• Mesures économiques spéciales visant le Bélarus — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-58
  16/03/22
• Redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada (2019) — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-61
  21/03/22
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-57
  15/03/22
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-50
  08/03/22
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-62
  21/03/22
• Société d’assurance-dépôts du Canada sur les contrats financiers admissibles — Règlement administratif de la
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi sur la)
  DORS/2022-55
  14/03/22
  nouveau
• Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi sur la)
  DORS/2022-54
  14/03/22