La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 6 : Index

Le 10 février 2018

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2018-66-01-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2018-87-01-02 modifiant la Liste extérieure

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable des cyanures, y compris ceux figurant sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

Loi sur Investissement Canada

• Montant pour l'année 2018

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la concurrence

• Seuil révisé visant la taille des transactions devant faire l'objet d'un préavis de fusion en vertu de la Loi sur la concurrence pour 2018

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

• Forum de coopération en matière de réglementation de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne — Demande de commentaires de la part des intervenants

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2017-021

Décision

• Services de construction

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

• Règlement modifiant le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports

Industrie, min. de l'

Loi sur les marques de commerce

• Règlement sur les marques de commerce

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d'étiquetage, huiles partiellement hydrogénées et vitamine D)