La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 22 : Index

Le 2 juin 2018

Avis divers

Lettres patentes de fusion

• Compagnie d'assurance Temple (La) et DAS compagnie d'assurance de protection juridique limitée

Lettres patentes de prorogation

• Innovation Credit Union^{référence *}

Avis du gouvernement

Anciens Combattants Canada

Règlement sur le bien-être des vétérans

• Avis d'intention de modifier le Règlement sur le bien-être des vétérans

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le 2-(1-méthylpropyl)-4,6 dinitrophénol (dinosébé), NE CAS 88-85-7 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques

• Définitions des groupes professionnels

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Acier laminé à froid — Décisions
• Certaines tiges de pompage — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bothwell, Dorothy)
• Permission accordée (David, Arthur)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

• Tiges de pompage

Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

• Tubes soudés en acier au carbone

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Sénat

• Guides du Canada

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Santé, min. de la

Loi sur les produits antiparasitaires

• Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (produit non destiné à être commercialisé sur le marché canadien)

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

• Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (Loi sur les produits antiparasitaires et ses règlements) (sanctions et annexes)

Résidence du gouverneur général

• Ordre du mérite militaire (L')

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarif des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de radio, au Canada, pour les années 2019 à 2023 et Projet de tarif des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de télévision, au Canada, pour les années 2019 à 2023