INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aide financière aux étudiants et le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
  Prêts étudiants (Loi fédérale)
  DORS/2012-254
  30/11/12
• Annexe de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations — Décret modifiant
  Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
  DORS/2012-273
  07/12/12
• Annexe du Tarif des douanes (conversion du Système harmonisé, 2012-2) — Décret modifiant
  Tarif des douanes
  DORS/2012-259
  30/11/12
• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi), DORS 260
  DORS/2012-260
  30/11/12
• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi), DORS 261
  DORS/2012-261
  30/11/12
• Assurance-emploi (pêche) — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2012-263
  30/11/12
• Certains règlements administratifs pris en vertu de la Loi canadienne sur les paiements — Règlement administratif modifiant
  Paiements (Loi canadienne)
  DORS/2012-279
  07/12/12
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu — Règlement modifiant et abrogeant
  Armes à feu (Loi)
  DORS/2012-262
  30/11/12
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les banques — Règlement modifiant
  Banques (Loi)
  DORS/2012-269
  07/12/12
• Certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail — Règlement modifiant
  Code canadien du travail
  DORS/2012-271
  07/12/12
• Communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales) — Règlement
  Banques (Loi)
  DORS/2012-267
  07/12/12
  n
• Contrôle de fait (application de l’article 377.2 de la Loi sur les banques) — Lignes directrices
  Banques (Loi)
  DORS/2012-278
  07/12/12
  n
• Décret C.P. 1987-86 du 22 janvier 1987 — Décret abrogeant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2012-92
  19/12/12
• Décret C.P. 2003-1304 du 3 septembre 2003 — Décret abrogeant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2012-93
  19/12/12
• Décret fixant à la date d’enregistrement du présent décret la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Emploi et la croissance économique (Loi)
  Révision du système financier (Loi)
  TR/2012-99
  19/12/12
• Décret fixant au 15 décembre 2012 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  TR/2012-94
  19/12/12
• Décret fixant au 15 décembre 2012 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Protéger le système d’immigration du Canada (Loi visant)
  TR/2012-95
  19/12/12
• Décret fixant au 15 décembre 2012 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Mesures de réforme équitables concernant les réfugiés (Loi)
  TR/2012-96
  19/12/12
• Décret fixant au 17 décembre 2012 la date d’entrée en vigueur des paragraphes 13(4) et (5) de la loi
  Modification de la législation concernant les avantages pour les anciens combattants (Loi portant)
  TR/2012-100
  19/12/12
• Décret fixant au 1^er janvier 2013 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada (Loi)
  TR/2012-97
  19/12/12
• Décret fixant au 6 janvier 2013 la date d’entrée en vigueur des articles 605 et 607 de la loi
  Emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi)
  TR/2012-98
  19/12/12
• Décret refusant de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2012-485
  Radiodiffusion (Loi)
  TR/2012-101
  19/12/12
• Droits postaux de services spéciaux — Règlement modifiant le Règlement
  Société canadienne des postes (Loi)
  DORS/2012-277
  07/12/12
• Droits pour les services de passeports et autres documents de voyage — Règlement
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2012-253
  30/11/12
  n
• Eaux des Territoires du Nord-Ouest — Règlement modifiant le Règlement
  Eaux des Territoires du Nord-Ouest (Loi)
  DORS/2012-250
  30/11/12
• Élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements — Règlement modifiant le Règlement
  Paiements (Loi canadienne)
  DORS/2012-266
  07/12/12
• Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels — Règlement modifiant le Règlement de la Nouvelle-Écosse
  Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)
  DORS/2012-280
  07/12/12
• Envois de la poste aux lettres du régime postal international — Règlement modifiant le Règlement
  Société canadienne des postes (Loi)
  DORS/2012-276
  07/12/12
• Envois postes-lettres — Règlement modifiant le Règlement
  Société canadienne des postes (Loi)
  DORS/2012-275
  07/12/12
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi), DORS 252
  DORS/2012-252
  30/11/12
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi), DORS 272
  DORS/2012-272
  07/12/12
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi), DORS 274
  DORS/2012-274
  07/12/12
• Impôt sur le revenu (partie XLIX — placements admissibles) — Règlement modifiant le Règlement
  Impôt sur le revenu (Loi)
  DORS/2012-270
  07/12/12
• Liste des marchandises d’importation contrôlée — Décret modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2012-258
  30/11/12
• Marquage des armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
  Armes à feu (Loi)
  DORS/2012-251
  30/11/12
• Mesures économiques spéciales visant la Syrie — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2012-249
  26/11/12
• Méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) — Arrêté de 2013
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2012-248
  26/11/12
  n
• Prêts à l’habitation assurables — Règlement
  Habitation (Loi nationale)
  DORS/2012-282
  10/12/12
• Prêts hypothécaires admissibles — Règlement
  Protection de l’assurance hypothécaire résidentielle (Loi)
  DORS/2012-281
  10/12/12
• Prospectus (coopératives de crédit fédérales) — Règlement
  Banques (Loi)
  DORS/2012-265
  07/12/12
  n
• Rachat des pièces de un cent — Règlement
  Monnaie (Loi)
  DORS/2012-264
  07/12/12
  n
• Section d’appel des réfugiés — Règles
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2012-257
  30/11/12
  n
• Section de la protection des réfugiés — Règles
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2012-256
  30/11/12
  n
• Serment professionnel ou la déclaration (Commission de l’immigration et du statut de réfugié) — Règles
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2012-255
  30/11/12
  n
• Transformation des coopératives de crédit fédérales — Règlement
  Banques (Loi)
  DORS/2012-268
  07/12/12
  n