INDEX

Vol. 151, n^o 24 — Le 29 novembre 2017

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Elsipogtog) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2017-242
  17/11/17
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Kingsclear) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2017-240
  17/11/17
  
• Commercialisation des pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les contributions
  Commercialisation des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-238
  10/11/17
  
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-236
  07/11/17
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Elsipogtog) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2017-241
  17/11/17
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Kingsclear) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2017-239
  17/11/17
  
• Liste intérieure — Arrêté 2017-66-09-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2017-234
  07/11/17
  
• Liste intérieure — Arrêté 2017-87-09-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2017-235
  07/11/17
  
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-237
  09/11/17