Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre V – Le 30 juin 2023

• Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre A
• Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre B
• Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre C
• Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre D
• Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre E
• Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre F
• Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre G
• Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre H
• Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre I
• Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre J
• Il n’y a pas de textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre K
• Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre L
• Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre M
• Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre N
• Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre O
• Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre P
• Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre Q
• Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre R
• Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre S
• Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre T
• Il n’y a pas de textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre U
• Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre V
• Il n’y a pas de textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre W
• Il n’y a pas de textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre X
• Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre Y
• Il n’y a pas de textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre Z
• Autorité autre que statutaire

Abréviations

CRC 55

Codification de 1955

C.R.C.

Codification des règlements du Canada de 1978

L.C.

Lois du Canada

art.

article ou articles

ch.

chapitre

[A]

Seule la version anglaise a été modifiée

[F]

Seule la version française a été modifiée

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (LOI) [L.R. 1985, ch. A-17]
[AUDITOR GENERAL ACT]

• Directive assujettissant certains ministères aux exigences de la Loi sur le vérificateur général relatives aux stratégies de développement durable, DORS/2007-165
  [Direction Applying the Auditor General Act Sustainable Development Strategy Requirements to Certain Departments]
  • annexe, DORS/2009-38