La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 15 : Index

Le 12 avril 2014

AVIS DIVERS

• CANADIAN GUILD OF HAIR DESIGN PROFESSIONALS, abandon de charte
• Logifem Inc., abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

• Office national de l'énergie [Président(e) et membre]
• Office national de l'énergie [Vice-président(e) et membre]

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de trois carburants aviation — Distillats moyens (pétrole), adoucis, NE CAS 64741-86-2, Naphta (pétrole), adouci, NE CAS 64741-87-3, et Naphta d'alkylation à large intervalle d'ébullition (pétrole), contenant du butane, NE CAS 68527-27-5 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de trois mazouts inscrits sur la Liste intérieure — fuel-oil n^o 4, NE CAS 68476-31-3, fuel-oil n^o 6, NE CAS 68553-00-4 [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)] et fuel-oil résiduel, NE CAS 68476-33-5 [alinéas 68b) et c) de la Loi]

Industrie, min. de l'

• Nominations

COMMISSIONS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

• Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Marriott, Robert John Stafford)
• Permission et congé accordés (Cowan, Peter James)
• Permission et congé accordés (Funiciello, Bronwyn)
• Permission et congé accordés (Wellwood, Jason)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}

Avis de consultation

• 2014-162

Décisions

• 2014-153, 2014-154, 2014-156 à 2014-158, 2014-160, 2014-161 et 2014-164
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Équipement industriel — Décision
• Produits divers — Décisions
• Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires autochtones et du Nord canadien, min. des

Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

• Règlement sur les ordonnances de protection d'urgence

Emploi et du Développement social, min. de l', et Commission de l'assurance-emploi du Canada

Loi sur l'assurance-emploi

• Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des, et min. des Transports

Code canadien du travail

• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains)