La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 13 : Index

Le 31 mars 2018

Avis divers

Dépôt de plans

• Havre Boucher Seafoods Inc.

Libération d'actif

• MUFG Union Bank, National Association/Union Bank, Canada Branch

Nominations

• Cominco Pension Fund Coordinating Society^{référence *}
• Cominco Pension Fund Society^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2018-87-02-02 modifiant la Liste extérieure
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées — Projet de règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants, le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées et le Règlement sur les aliments et drogues — Parties G et J dans le but d'harmoniser, de rationaliser et de moderniser les exigences relatives aux nécessaires d'essai

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Mega International Commercial Bank Co., Ltd. — Autorisation de fonctionnement au Canada

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Keft, Annie)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• Mercuria Commodities Canada Corporation (Erratum)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2017-025

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Environnement, min. de I'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur les combustibles contaminés

Finances, min. des

Loi sur les mesures spéciales d'importation et Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

• Règlement modifiant le Règlement sur les mesures spéciales d'importation et le Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l'efficacité énergétique

• Règlement modifiant le Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique

Résidence du Gouverneur Général

• Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions, enregistrements, approbations et confirmations
• Décorations à des Canadiens
• Décorations à des Canadiens (Erratum)