La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 8 : Index
Le 25 février 2023
Avis divers
Supreme Council of the Royal Arcanum
Avis du gouvernement
Banque du Canada
Bilan
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Loi sur les chambres de commerce
- Battlefords Chamber of Commerce
- Chambre de commerce et d’industrie de Thetford Mines inc.
- Chambre de commerce et de l’Industrie de la Vallée-du-Richelieu (La)
- Napanee and District Chamber of Commerce (The)
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
Commissions
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
Enquête
Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)référence *
Directeur général des élections, Bureau du
Loi électorale du Canada
- Radiation d’un parti politique enregistré [article 414]
- Radiation d’une association de circonscription enregistrée [article 465 et paragraphe 468(4)]
- Radiation d’une association de circonscription enregistrée [article 466 et paragraphe 468(4)]
Règlements projetés
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur la citoyenneté
Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des
Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction
- Règlement fédéral sur le paiement rapide des travaux de construction (critères, délais, intérêts et circonstances) (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)
- Règlement fédéral sur le paiement rapide des travaux de construction (règlement des différends) (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)