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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume de Norvège entrera en vigueur le 1er janvier 2014 — Proclamation donnant avis
  Sécurité de la vieillesse (Loi)
  TR/2013-129
  18/12/13
  n
• Annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif de la nation la plus favorisée au Soudan du Sud) — Décret modifiant
  Tarif des douanes
  DORS/2013-228
  06/12/13
  
• Annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif de préférence général au Soudan du Sud) — Décret modifiant
  Tarif des douanes
  DORS/2013-229
  06/12/13
  
• Annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif des pays les moins développés au Soudan du Sud) — Décret modifiant
  Tarif des douanes
  DORS/2013-230
  06/12/13
  
• Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces — Règlement modifiant le Règlement de 2007
  Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
  DORS/2013-225
  06/12/13
  
• Brevets — Règles modifiant les Règles
  Brevets (Loi)Dors 212
  DORS/2013-212
  29/11/13
  
• Brevets — Règles modifiant les Règles
  Brevets (Loi)Dors 231
  DORS/2013-231
  06/12/13
  
• Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (région du Dehcho) — Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2013-126
  18/12/13
  
• Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Ts’ude niline Tu’eyeta [rivière Ramparts et ses terres humides]) — Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2013-125
  18/12/13
  
• Certains règlements (ministère des Transports) — Règlement correctif visant
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
  Responsabilité en matière maritime (Loi)
  DORS/2013-235
  06/12/13
  
• Certains règlements prévoyant l’imposition de sanctions à la République populaire démocratique de Corée — Règlement modifiant
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  Nations Unies (Loi)
  DORS/2013-219
  29/11/13
  
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les douanes (ALÉCA, ALÉCP et ALÉCCO) — Règlement modifiant
  Douanes (Loi)
  DORS/2013-213
  29/11/13
  
• Compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance — Règlement modifiant le Règlement
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
  DORS/2013-234
  06/12/13
  
• Décret fixant au 16 décembre 2013 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux (Loi)
  TR/2013-128
  18/12/13
  
• Décret fixant au 1er décembre 2013 la date d’entrée en vigueur de la partie 1 et de l’article 15 de la loi
  Développement et la conservation des parcs nationaux du Canada (Loi)
  TR/2013-124
  18/12/13
  
• Décret fixant au 1er février 2014 et au 1er février 2015 les dates d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Sécurité publique (Loi de 2002)
  TR/2013-123
  18/12/13
  n
• Décret fixant certaines dates comme dates d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (Loi visant)
  TR/2013-127
  18/12/13
  
• Exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Développement des exportations (Loi)
  DORS/2013-227
  06/12/13
  
• Explosifs — Règlement de 2013
  Explosifs (Loi)
  DORS/2013-211
  27/11/13
  n
• Justification de l’origine des marchandises importées — Règlement modifiant le Règlement
  Douanes (Loi)
  DORS/2013-218
  29/11/13
  
• Liste intérieure — Arrêté 2013-112-10-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2013-223
  04/12/13
  
• Liste intérieure — Arrêté 2013-87-10-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2013-222
  04/12/13
  
• Marques de commerce — Règlement modifiant le Règlement
  Marques de commerce (Loi)
  DORS/2013-232
  06/12/13
  
• Produits de paiement prépayés — Règlement
  Banques (Loi)
  Associations coopératives de crédit (Loi)
  Sociétés d’assurances (Loi)
  Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
  DORS/2013-209
  25/11/13
  e
• Protection du commerce électronique — Règlement
  Promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (Loi visant)
  DORS/2013-221
  04/12/13
  n
• Régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Régime de pensions du Canada
  DORS/2013-233
  06/12/13
  
• Sécurité des véhicules automobiles (normes 121, 206, 223 et 301.2) — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité automobile (Loi)
  DORS/2013-220
  29/11/13
  
• Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et le Transfert visant la réduction des temps d’attente — Règlement modifiant le Règlement
  Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
  DORS/2013-224
  06/12/13
  
• Transfert visant la réforme des soins de santé — Règlement abrogeant le Règlement
  Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
  DORS/2013-226
  06/12/13
  
• Vérification de l’origine des marchandises (ALÉCCO) — Règlement
  Douanes (Loi)
  DORS/2013-217
  29/11/13
  
• Vérification de l’origine des marchandises (ALÉCP) — Règlement
  Douanes (Loi)
  DORS/2013-216
  29/11/13
  
• Vérification de l’origine des marchandises exportées (ALÉCA) — Règlement
  Douanes (Loi)
  DORS/2013-214
  29/11/13
  
• Vérification de l’origine des marchandises importées (ALÉCA) — Règlement
  Douanes (Loi)
  DORS/2013-215
  29/11/13