La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 16 : Index

Le 3 août 2022

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-177
  18/07/22
• Décret fixant au 1er septembre 2022 l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe
  Exécution du budget de 2022 (Loi nº 1 d’)
  TR/2022-36
  03/08/22
• Décret fixant au 26 juillet 2022 la date d’entrée en vigueur de la section 13 de la partie 5 de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2022
  Exécution du budget de 2022 (Loi nº 1 d’)
  TR/2022-35
  03/08/22
• Exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et le Règlement sur l’exécution policière de la Loi sur le cannabis — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
  Cannabis (Loi sur le)
  DORS/2022-174
  15/07/22
• Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Grains du Canada (Loi sur les)
  DORS/2022-176
  18/07/22
• Liste intérieure — Arrêté 2022-87-05-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2022-179
  19/07/22
• Liste intérieure — Arrêté 2022-87-24-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2022-178
  18/07/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-173
  14/07/22
• Restrictions visant l’utilisation des bâtiments — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la)
  DORS/2022-175
  15/07/22