INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair et des poussins — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-255
  23/12/13
  
• Efficacité énergétique — Règlement modifiant le Règlement
  Efficacité énergétique (Loi)
  DORS/2013-260
  31/12/13
  
• Fixation des prix des œufs d’incubation de poulet de chair (marché interprovincial) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-256
  23/12/13
  
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant
  Code criminel
  DORS/2013-257
  24/12/13
  
• Liste intérieure — Arrêté 2013-87-11-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2013-258
  24/12/13
  
• Liste intérieure — Arrêté 2013-87-11-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne) dors/2013-259
  DORS/2013-259
  24/12/13
  
• Octroi de permis visant les œufs d’incubation de poulet de chair et les poussins du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-254
  23/12/13
  
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-250
  23/12/13
  
• Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-252
  23/12/13
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-251
  23/12/13
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-253
  23/12/13