INDEX

Vol. 151, n^o 10 — Le 17 mai 2017

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Abrogation de certains règlements en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole — Règlement correctif visant
  Protection du revenu agricole (Loi)
  DORS/2017-84
  05/05/17
  
• Aliments et drogues (drogues d’application vétérinaire — résistance aux antimicrobiens) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2017-76
  05/05/17
  
• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2017-74
  26/04/17
  
• Annexes I et IV de la Loi sur les poids et mesures — Décret modifiant
  Poids et mesures (Loi)
  DORS/2017-80
  05/05/17
  
• Emploi au Secrétariat du gouverneur général — Règlement modifiant le Règlement
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  DORS/2017-81
  05/05/17
  
• Exclusion de certains postes du Secrétariat du gouverneur général — Décret approuvant
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  TR/2017-25
  17/05/17
  n
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2017-78
  05/05/17
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2017-79
  05/05/17
  
• Liste intérieure — Arrêté 2017-87-04-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2017-75
  28/04/17
  
• Marchés de l’État — Règlement modifiant le Règlement
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2017-82
  05/05/17
  
• Octroi de permis visant les poulets du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-85
  08/05/17
  
• Prix à payer pour les licences d’établissement (drogues vétérinaires) — Règlement modifiant le Règlement
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2017-77
  05/05/17
  
• Tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2017-83
  05/05/17